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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAIGNON
- SIREN
- 218 401 057 218401057
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 401 057 00011 21840105700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR96218401057 FR96218401057
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LEGLISE, 84400 SAIGNON PLACE DE LEGLISE, 84400 SAIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAIGNON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 25 avril 2023
- Refection de voirie
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- Amenagement de l allee de l octroi
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840105700011 21840105700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE, 84400 SAIGNON
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ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN MILON - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840105700029 21840105700029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 84400 SAIGNON
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Fermés
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SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 11 avril 2024
- SIRET 21840105700052 21840105700052
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 84400 SAIGNON
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COMMUNE DE SAIGNON
Ancien établissement du 29 décembre 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840105700060 21840105700060
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1998
- SIRET 21840105700045 21840105700045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 84400 SAIGNON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 84400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 15 novembre 1985
- SIRET 21840105700037 21840105700037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse A ST QUENTIN, 84400 SAIGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAIGNON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAIGNON Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 juin 2025 le conseil municipal de la commune de Saignon a décidé de tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAIGNON Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 22 septembre 2025 le conseil municipal de la commune de Saignon a décidé de tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAIGNON Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAIGNON (84400) Par arrêté nº 70-2019 du 22 octobre 2019, monsieur le Maire de Saignon a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme pour une duree de 31 jours consécutifs à compter du mercredi 13 novembre 2019 à 9h jusquau vendredi 13 décembre à 17h inclus. Le projet de Plan local durbanisme vise à : Assurer et coordonner la croissance démographique e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
960919 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAIGNON (84400) Par arrêté n° 70-2019 du 22 octobre 2019, monsieur le Maire de Saignon a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consecutifs à compter du mercredi 13 novembre 2019 à 9h jusquau vendredi 13 décembre à 17h inclus. Le projet de Plan local durbanisme vise à : assurer et coordonner la croissance démographique et le dévelop…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
960919 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAIGNON (84400) Par arrêté n° 70-2019 du 22 octobre 2019, monsieur le Maire de Saignon a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consecutifs à compter du mercredi 13 novembre 2019 à 9h jusquau vendredi 13 décembre à 17h inclus. Le projet de Plan local durbanisme vise à : assurer et coordonner la croissance démographique et le dévelop…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAIGNON Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAIGNON (84400) Par arrêté nº 70-2019 du 22 octobre 2019, monsieur le Maire de Saignon a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme pour une duree de 31 jours consécutifs à compter du mercredi 13 novembre 2019 à 9h jusquau vendredi 13 décembre à 17h inclus. Le projet de Plan local durbanisme vise à : Assurer et coordonner la croissance démographique e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
966124 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAIGNON (84400) Par arrêté n° 70-2019 du 22 octobre 2019, monsieur le Maire de Saignon a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consecutifs à compter du mercredi 13 novembre 2019 à 9h jusquau vendredi 13 décembre à 17h inclus. Le projet de Plan local durbanisme vise à : assurer et coordonner la croissance démographique et le dévelop…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
983302 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAIGNON Nombre de membres : Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la déliberation : 14 Date de la convocation : 03/02/2020 N° : 2020-18 Séance du 10 février 2020 Lan deux mille dix-neuf et le neuf septembre à dix-huit heure trente Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement convoqué, Sest réuni au nombre prescrit par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAIGNON Extrait du registre des déliberations du conseil municipal Approbation du plan local durbanisme (PLU) Le Plan local dUrbanisme de la commune de Saignon a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 février 2020 et transmis en Préfecture de Vaucluse. La délibération dapprobation est affichée en Mairie pendant un mois continu à compter du 12 février 2020. Le plan Local dUrbanisme est disponible en mairie de Saignon et sur le site internet de la commune. Mons…
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