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COMMUNE DE SABLET
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 218 401 040 218401040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 401 040 00017 21840104000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR45218401040 FR45218401040
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 38 ROUTE DORANGE, 84110 SABLET 38 ROUTE DORANGE, 84110 SABLET
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SABLET
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 84110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21840104000017 21840104000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 38 ROUTE DORANGE, 84110 SABLET
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21840104000041 21840104000041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 84110 SABLET
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ECOL PRIM GROUPE B - 84110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840104000025 21840104000025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU STADE, 84110 SABLET
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 84110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840104000033 21840104000033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU STADE, 84110 SABLET
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ECOLE MATERNELLE PUB - 84110
Ancien établissement du 01 septembre 1996 au 31 août 2003
- SIRET 21840104000058 21840104000058
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RTE DU STADE, 84110 SABLET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
355015 COMMUNE DE SABLET APPROBATION DE LA MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 24 Mars 2025 le conseil municipal de la commune de Sablet a decidé dapprouver la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Sablet, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sablet Avis au public Enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°28112024 en date du 28/11/2024, le maire de Sablet a ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : Supprimer les emplacements réservés n° 12, 14 et 15. Etendre la zone UEc sur des terrains actuellement classés en zone UE. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, soit 29 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET). Madame Florence CHOPIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Sablet pendant 29 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H), du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sablet-provence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 20/12/2024 de 9 h à 12 h 08/01/2025 de 9 h. à 12h 17/01/2025 de 9 h à 12 h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.sablet-provence.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346378 Commune de Sablet AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°28112024 en date du 28/11/2024, le maire de Sablet a ordonné louverture de lenquête publique relative aux projets de Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur la Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : -Supprimer les emplacements réservés n° 12,14 et 15. -Etendre la zone UEc sur des terrains actuellement classés en zone UE. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, soit 29 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET). Madame Florence CHOPIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Sablet pendant 29 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H), du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sabletprovence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 20/12/2024 de 9 h à 12 h -08/01/2025 de 9 h. à 12h -17/01/2025 de 9 h à 12 h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.sablet-provence.fr)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sablet Avis au public Enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°28112024 en date du 28/11/2024, le maire de Sablet a ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : Supprimer les emplacements réservés n° 12, 14 et 15. Etendre la zone UEc sur des terrains actuellement classés en zone UE. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, soit 29 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET). Madame Florence CHOPIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Sablet pendant 29 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H), du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sablet-provence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 20/12/2024 de 9 h à 12 h 08/01/2025 de 9 h. à 12h 17/01/2025 de 9 h à 12 h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.sablet-provence.fr).
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346378 Commune de Sablet AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°28112024 en date du 28/11/2024, le maire de Sablet a ordonné louverture de lenquête publique relative aux projets de Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur la Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de : -Supprimer les emplacements réserves n° 12,14 et 15. -Etendre la zone UEc sur des terrains actuellement classés en zone UE. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, soit 29 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET). Madame Florence CHOPIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Sablet pendant 29 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H), du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sable184110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sabletprovence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 20/12/2024 de 9 h à 12 h -08/01/2025 de 9 h. à 12h -17/01/2025 de 9 h à 12 h A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.sablet-provence.fr)
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341238 COMMUNE DE SABLET PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION NS DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 17 SEPTEMBRE 2024 le maire de la commune de Sablet a décide de prescrire la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Les objectifs de la modification sont : Supprimer les emplacements réservés n°12,14 et 15. Etendre la zone UEc sur des terrains actuellement classés en zone UE Cet arrêté est affiché 1 mois en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
320571 COMMUNE DE SABLET APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération N° 16112023 C en date du 16 Novembre 2023 le conseil municipal de la commune de Sablet a decidé dapprouver la Révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la Révision Allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Sablet, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
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Commune de Sablet AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 26062301du 26/06/2023 le maire de SABLET a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 et la révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet. La Modification n°2du PLU a pour objectifs de : Apporter une correction concernant les aléas incendie de forêt dans le règlement de la zone A : Supprimer la référence à la zone Af1 qui nexiste pas, et intégrer celle de la zone Af3 qui figure sur le plan de zonage. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Déplacer lemplacement réservé n°11 sur la parcelle AL 73 et réintégrer lintégralité de la parcelle AL 72 en zone A. Mettre à jour les marges de recul des constructions par rapport aux routes départementales en cohérence avec le Règlement de Voirie Départemental (RVD) adopté le 21 juin 2019. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif de réduire de manière limitée le périmètre de la protection « Terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151-23 du CU). Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet ont pour principaux objectifs dassurer la maitrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie .... Lenquête publique unique se déroulera du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, soit 54 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet. (38 Route dOrange). Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Sablet pendant 54 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H.), du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLU ainsi que des dossiers des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi, de 8H à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sablet-provence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 17 juillet 2023 de 9h à 12h, 01 aout 2023 de 9h à 12h, 8 septembre 2023 de 9h à 12h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune ((https://www.sablet-provence.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
304777 Commune de Sablet AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N° 2 ET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 26062301 du 26/06/2023 le maire de SABLET a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n° 2 et de Revision Allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n° 2 et la révision Allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet. La Modification n° 2 du PLU a pour objectifs de : Apporter une correction concernant les aléas incendie de forêt dans le règlement de la zone A : Supprimer la référence à la zone Af1 qui nexiste pas, et intégrer celle de la zone Af3 qui figure sur le plan de zonage. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Déplacer lemplacement réservé n°11 sur la parcelle AL 73 et réintégrer lintégralité de la parcelle AL 72 en zone A. Mettre à jour les marges de recul des constructions par rapport aux routes départementales en cohérence avec le Règlement de Voirie Départemental (RVD) adopté le 21 juin 2019. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif de réduire de manière limitée le périmètre de la protection « Terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151 23 du CU). Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet ont pour principaux objectifs dassurer la maitrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie. Lenquête publique unique se déroulera du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, soit 54 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet. (38 Route dOrange). Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Sablet pendant 54 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h), du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n° 2 et de Révision Allégée n° 1 du PLU ainsi que des dossiers des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi, de 8h à 12h) et sur le site de la commune (https://www.sablet-provence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 17 juillet 2023 de 9h à 12h, 01 aout 2023 de 9h à 12h, 08 septembre 2023 de 9h à 12h. A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune ((https://www.sablet-provence.fr).
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Commune de Sablet AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 26062301du 26/06/2023 le maire de SABLET a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 et la révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet. La Modification n°2du PLU a pour objectifs de : Apporter une correction concernant les aléas incendie de forêt dans le règlement de la zone A : Supprimer la référence à la zone Af1 qui nexiste pas, et intégrer celle de la zone Af3 qui figure sur le plan de zonage. Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Déplacer lemplacement réservé n°11 sur la parcelle AL 73 et réintégrer lintégralité de la parcelle AL 72 en zone A. Mettre à jour les marges de recul des constructions par rapport aux routes départementales en cohérence avec le Règlement de Voirie Départemental (RVD) adopté le 21 juin 2019. Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre lIncendie) dans le règlement. La Révision Allégée n°1 du PLU a pour objectif de réduire de manière limitée le périmètre de la protection « Terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151-23 du CU). Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sablet ont pour principaux objectifs dassurer la maitrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie .... Lenquête publique unique se déroulera du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, soit 54 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Sablet. (38 Route dOrange). Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique unique, à la mairie de Sablet pendant 54 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H.), du 17 juillet au 08 septembre 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLU ainsi que des dossiers des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Sablet (38 Route dOrange 84110 SABLET), à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@sablet84110.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique unique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (du lundi au vendredi, de 8H à 12H) et sur le site de la commune (https://www.sablet-provence.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sablet, aux jours, dates et heures suivantes : 17 juillet 2023 de 9h à 12h, 01 aout 2023 de 9h à 12h, 8 septembre 2023 de 9h à 12h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sablet le dossier denquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sablet et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune ((https://www.sablet-provence.fr).
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COMMUNE DE SABLET Approbation de la Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14 janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Sablet a décidé dapprouver la Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Sablet, Ainsi que dans les locaux de la préfecture du Vaucluse. 241811000
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210359 AVIS COMMUNE DE SABLET APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 14 janvier 2021 le conseil municipal de la commune de Sablet a decidé dapprouver la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie Le dossier de la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Sablet, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
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N° dannonce: LDL-221974200 Enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Avis au public Enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N° 240920A en date du 24 septembre 2020, le maire de Sablet a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. Ce projet de modification N°1 du PLU de Sablet a été prescrit par délibération en date du 17/02/2020 et a pour objectifs de : Supprimer lemplacement réservé N°13 destiné à créer une voie publique Supprimer la servitude L1 définie au titre de larticle L.151-41 4° du CU et classer ces terrains comme les terrains cultivés à protéger en zone urbaine (L.151-23 du CU) Ouvrir à lurbanisation les zones 2AUe afin de rendre possible lextension de la Zone dActivité de Camp Bernard En zone UE, apporter des précisions quant aux surfaces pouvant être occupées par des panneaux photovoltaïques en toiture Intégrer les schémas dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le dossier de Modification N°1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2627 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se deroulera en mairie de Sablet 38 route dorange du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2020 inclus, soit 33 jours consecutifs. Par décision N°E20000062/84 en date du 8 septembre 2020, Madame Justine DESFOUR a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables (support papier et support numérique) en mairie de SABLET. Pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00), du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2020 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.sablet-provence.fr) Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de SABLET. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Modification N°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Sablet 38 route dorange, à lattention du commissaire enquêteur, Madame Justine DESFOUR ou par courriel à ladresse suivante: ep.modif1plu.sablet@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sablet Salle des Mariages 38 route dOrange le: Lundi 12 octobre 2020 de 8h30 à 12h00, Mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00 Vendredi 13 novembre de 8h30 à 12h00. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3 de lArrêté N°240920A du 24 septembre 2020, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur et signé et clos par lui. Dès réception du registre des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Sablet le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Sablet où il sera également publié sur le site internet de la commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification N°1 du PLU pourra être modifié lors de lapprobation par le Conseil Municipal de Sablet. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
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AVIS AU PUBLIC Commune de Sablet Enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête N° 240920A en date du 24 septembre 2020, le maire de Sablet a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. Ce projet de modification N°1 du PLU de Sablet a été prescrit par délibération en date du 17/02/2020 et a pour objectifs de : Supprimer lemplacement réservé N°13 destiné à créer une voie publique Supprimer la servitude L1 définie au titre de larticle L.151-41 4° du CU et classer ces terrains comme « les terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151-23 du CU) Ouvrir à lurbanisation les zones 2AUe afin de rendre possible lextension de la Zone dActivité de Camp Bernard En zone UE, apporter des précisions quant aux surfaces pouvant être occupées par des panneaux photovoltaïques en toiture Intégrer les schémas dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le dossier de Modification N°1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2627 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. LENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA EN MAIRIE DE SABLET 38 ROUTE DORANGE DU LUNDI 12 OCTOBRE AU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020 INCLUS, SOIT 33 JOURS CONSECUTIFS. Par décision N°E20000062/84 en date du 8 septembre 2020, Madame Justine DESFOUR a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables (support papier et support numérique) en mairie de SABLET Pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00), du Lundi 12 octobre au Vendredi 13 novembre 2020 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.sablet-provence.fr) Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de SABLET. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Modification N°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Sablet 38 route dorange, à lattention du commissaire enquêteur, Madame Justine DESFOUR ou par courriel à ladresse suivante : ep.modif1plu.sablet@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sablet Salle des Mariages 38 route dOrange le : Lundi 12 octobre 2020 de 8H30 à 12H00, Mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00 Vendredi 13 novembre de 8h30 à 12h00 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3 de lArrêté N°240920A du 24 septembre 2020, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur et signé et clos par lui. Dès réception du registre des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Sablet le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Sablet où il sera également publié sur le site internet de la commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification N°1 du PLU pourra être modifié lors de lapprobation par le Conseil Municipal de Sablet. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet. 3934014
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7684 AVIS AU PUBLIC Commune de Sablet ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° 240920A en date du 24 septembre 2020, le maire de Sablet a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. Ce projet de modification N°1 du PLU de Sablet a été prescrit par délibération en date du 17/02/2020 et a pour objectifs de : -Supprimer lemplacement réservé N°13 destiné à créer une voie publique -Supprimer la servitude L1 définie au titre de larticle L.151-41 4° du CU et classer ces terrains comme « les terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151-23 du CU) -Ouvrir à lurbanisation les zones 2AUe afin de rendre possible lextension de la Zone dActivité de Camp Bernard -En zone UE, apporter des précisions quant aux surfaces pouvant être occupées par des panneaux photovoltaïques en toiture -Intégrer les schémas dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le dossier de Modification N°1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2627 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. LENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA EN MAIRIE DE SABLET 38 ROUTE DORANGE DU LUNDI 12 OCTOBRE AU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020 INCLUS, SOIT 33 JOURS CONSECUTIFS. Par décision N°E20000062/84 en date du 8 septembre 2020, Madame Justine DESFOUR a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables (support papier et support numérique) en mairie de SABLET Pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00), du Lundi 12 octobre au Vendredi 13 novembre 2020 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www. sablet-provence.fr) Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de SABLET. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Modification N°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Sablet 38 route dorange, à lattention du commissaire enquêteur, Madame Justine DESFOUR ou par courriel à ladresse suivante : ep.modif1plu.sablet@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sablet Salle des Mariages 38 route dOrange le : Lundi 12 octobre 2020 de 8H30 à 12H00, Mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00 Vendredi 13 novembre de 8h30 à 12h00 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3 de lArrêté N°240920A du 24 septembre 2020, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur et signé et clos par lui. Dès réception du registre des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Sablet le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Sablet où il sera également publié sur le site internet de la commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification N°1 du PLU pourra être modifié lors de lapprobation par le Conseil Municipal de Sablet. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
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7684 AVIS AU PUBLIC Commune de Sablet ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° 240920A en date du 24 septembre 2020, le maire de Sablet a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sablet. Ce projet de modification N°1 du PLU de Sablet a été prescrit par délibération en date du 17/02/2020 et a pour objectifs de : -Supprimer lemplacement réservé N°13 destiné à créer une voie publique -Supprimer la servitude L1 définie au titre de larticle L.151-41 4° du CU et classer ces terrains comme « les terrains cultivés à protéger en zone urbaine » (L.151-23 du CU) -Ouvrir à lurbanisation les zones 2AUe afin de rendre possible lextension de la Zone dActivité de Camp Bernard -En zone UE, apporter des précisions quant aux surfaces pouvant être occupées par des panneaux photovoltaïques en toiture -Intégrer les schémas dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le dossier de Modification N°1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2627 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. LENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA EN MAIRIE DE SABLET 38 ROUTE DORANGE DU LUNDI 12 OCTOBRE AU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020 INCLUS, SOIT 33 JOURS CONSECUTIFS. Par décision N°E20000062/84 en date du 8 septembre 2020, Madame Justine DESFOUR a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables (support papier et support numérique) en mairie de SABLET Pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00), du Lundi 12 octobre au Vendredi 13 novembre 2020 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www. sablet-provence.fr) Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de SABLET. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Modification N°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Sablet 38 route dorange, à lattention du commissaire enquêteur, Madame Justine DESFOUR ou par courriel à ladresse suivante : ep.modif1plu.sablet@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sablet Salle des Mariages 38 route dOrange le : Lundi 12 octobre 2020 de 8H30 à 12H00, Mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00 Vendredi 13 novembre de 8h30 à 12h00 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3 de lArrêté N°240920A du 24 septembre 2020, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur et signé et clos par lui. Dès réception du registre des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Sablet le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Sablet où il sera également publié sur le site internet de la commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification N°1 du PLU pourra être modifié lors de lapprobation par le Conseil Municipal de Sablet. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
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984777 Commune de SABLET AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 12/02/2020, le conseil municipal de Sablet a prescrit la modification N°1 de Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Supprimer lemplacement reservé n°13, Supprimer la servitude L1 et classer ces terrains en « terrains cultivés protégés en zone U », Apporter des précisions en zone UE pour les surfaces des panneaux photovoltaïques en toiture, Intégrer les schémas dassainissements et eaux pluviales, Ouvrir à lurbanisation des zones 2AUe pour lextension de la zone dactivité. Cette délibération peut être consultée sur le panneau daffichage devant la Mairie. Monsieur le Maire de SABLET LARGUIER Jean-Pierre
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 octobre 2024
- AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETON ROUTE D ORANGE
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 04 septembre 2023
- GEOTHERMIE ECOLE PLOMBERIE LOT 2
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 15 août 2023
- REHABILITATION STEP GROUPEMENT DE MARCHE HYDRAUSTAB, TPR, NEO TRAVAUX
- Date limite pour réponse 15 août 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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