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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RULLY
Active
- SIREN
- 216 005 546 216005546
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 005 546 00017 21600554600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR02216005546 FR02216005546
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 GRANDE RUE, 60810 RULLY 9 GRANDE RUE, 60810 RULLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE RULLY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RULLY dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 04 janvier 2024
- VERDI - DEFERRISATION MISSION DE MAITRISE D OUVRE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 26 octobre 2023
- CAGNA RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 02 août 2023
- COLAS - VOIE DE CONTOURNEMENT DES POIDS LOURDS LE LONG DE LA LIGNE TGV
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 20 mars 2021
- Aménagement des trottoirs PMR + Bordures
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 60810
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600554600017 21600554600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 GRANDE RUE, 60810 RULLY
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SERVICE EAU ASSAINISSEMENT DE RULLY - 60810
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21600554600033 21600554600033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 9 GDE RUE MAIRIE, 60810 RULLY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60810
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600554600025 21600554600025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 GRANDE RUE, 60810 RULLY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RULLY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de RULLY-BRAY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de RULLY-BRAY par delibération en date du 22 Mai 2023 a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de RULLY-BRAY Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : ·à la mairie ·à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Viviane TONDELLIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNE DE RULLY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 25 Janvier 2023, le Maire de Rully a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Régis BAY, En remplacement de Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ; Par arrête en date du 25 Janvier 2023, le Maire de Rully a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Régis BAY, En remplacement de Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNE DE RULLY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 09 Janvier 2023, le Maire de Rully a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Jean-Yves Mainecourt a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lOise Arrondissement de Senlis Canton de Pont Ste Maxence COMMUNE DE RULLY Avis denquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme Le Maire de Rully Par arrêté nA56A_2019 en date du 20 Novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme M. Jacky TRANCART A été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie pour une du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lOise Arrondissement de Senlis Canton de Pont Ste Maxence COMMUNE DE RULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Rully, Par arrête nº A56A_2019 en date du 20 Novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Jacky TRANCART A été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lOise Arrondissement de Senlis Canton de Pont Ste Maxence COMMUNE DE RULLY Avis denquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme Le Maire de Rully Par arrêté nA56A_2019 en date du 20 Novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme M. Jacky TRANCART A été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie pour une du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lOise Arrondissement de Senlis Canton de Pont Ste Maxence COMMUNE DE RULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Rully, Par arrête nº A56A_2019 en date du 20 Novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Jacky TRANCART A été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en Mairie p…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY (Oise) INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 20 Avril 2020 a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 05 Février 2020 La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RULLY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Rully par delibération en date du 05 Février 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RULLY Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de RULLY, par delibération en date du 5 février 2020, A approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie, à la préfecture de lOise, aux jours et habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492206400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RULLY Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) Le Conseil Municipal de RULLY par delibération en date du 20 avril 2020, a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 février 2020. La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie, à la Préfecture de lOise, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492207300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RULLY Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de RULLY, par delibération en date du 5 février 2020, A approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie, à la préfecture de lOise, aux jours et habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492206400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RULLY Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) Le Conseil Municipal de RULLY par delibération en date du 20 avril 2020, a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 février 2020. La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie, à la Préfecture de lOise, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492207300
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COMMUNE DE RULLY Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de RULLY, par delibération en date du 5 février 2020, A approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie, à la préfecture de lOise, aux jours et habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492206400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RULLY Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) Le Conseil Municipal de RULLY par delibération en date du 20 avril 2020, a instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 février 2020. La délibération est tenue à la disposition du public : à la mairie, à la Préfecture de lOise, Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Marc PLASMANS. 1492207300
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