France

COMMUNE DE RUITZ

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 207 274
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 207 274 00012
NUMÉRO DE TVA
FR03216207274
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU CALVAIRE, 62620 RUITZ
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 62620

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21620727400012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DHOUCHIN ET DE RUITZ CESSION DU CHEMIN RURAL DE PROFONDIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code rural et de la pêche maritime le projet de cession du Chemin rural de Profondis situe sur la commune dHouchin et en limite des communes dHouchin et de Ruitz, sur la zone industrielle dite de Ruitz, Sera soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs, du 11 septembre 2023 au 25 septembre 2023 inclusivement. M. Philippe FOVE, retraité du secteur privé, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé en mairie dHouchin. Pendant la période susvisée, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête en mairies dHouchin et de Ruitz aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir pour la mairie dHouchin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et de 15h à 18h, le mercredi de 10h à 12h, pour la mairie de Ruitz, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30. Ils pourront consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet. Ils pourront également les adresser par écrit soit au commissaire enquêteur en mairie dHouchin, soit aux maires des communes qui les annexeront au registre. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Ruitz le 13 septembre 2023, de 14h30 à 17h30, et en mairie dHouchin le 22 septembre 2023, de 15h à 18h afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport énonçant ses conclusions motivées. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies dHouchin et de Ruitz. Aux termes de lenquête, les Conseils municipaux des communes dHouchin et de Ruitz se prononceront sur la cession à la Communauté dagglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane du chemin rural de Pronfondis.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNES DHOUCHIN ET DE RUITZ CESSION DU CHEMIN RURAL DE PROFONDIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code rural et de la pêche maritime le projet de cession du Chemin rural de Profondis situe sur la commune dHouchin et en limite des communes dHouchin et de Ruitz, sur la zone industrielle dite de Ruitz, Sera soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs, du 11 septembre 2023 au 25 septembre 2023 inclusivement. M. Philippe FOVE, retraité du secteur privé, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé en mairie dHouchin. Pendant la période susvisée, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête en mairies dHouchin et de Ruitz aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir pour la mairie dHouchin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h et de 15h à 18h, le mercredi de 10h à 12h, pour la mairie de Ruitz, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30. Ils pourront consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet. Ils pourront également les adresser par écrit soit au commissaire enquêteur en mairie dHouchin, soit aux maires des communes qui les annexeront au registre. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Ruitz le 13 septembre 2023, de 14h30 à 17h30, et en mairie dHouchin le 22 septembre 2023, de 15h à 18h afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport énonçant ses conclusions motivées. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies dHouchin et de Ruitz.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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