- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Active
- SIREN
- 212 105 357 212105357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 105 357 00017 21210535700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR60212105357 FR60212105357
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 avril 2021
- voute église tranche 2 echafaudages et manutention renforcement charpente
- Date limite pour réponse21 janvier 2022
- Émis le 19 mars 2019
- Aménagement de la rue des Crais et de l'impasse des Clairs Soleils à Ruffey-lès-Echirey
- Date limite pour réponse19 mai 2019
- Émis le 15 avril 2021
- Voute tranche 2 lot 10 peinture murale
- Date limite pour réponse15 janvier 2022
- Émis le 20 avril 2023
- 2023 AMENAGEMENT RUE DU BASMONT
- Date limite pour réponse20 mai 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21490
Siège social
- SIRET2121053570001721210535700017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU SOUVENIR, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France
Depuis le 04 décembre 1992 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 21490
Établissement secondaire
- SIRET2121053570003321210535700033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse24 RUE DES ECOLES, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21490
Établissement secondaire
- SIRET2121053570002521210535700025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES ECOLES, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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