France

COMMUNE DE RUFFEC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 601 768
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 601 768 00012
NUMÉRO DE TVA
FR36213601768
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 36300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21360176800012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ASSAINISSEMENT - 36300

      Établissement secondaire depuis le 27 mars 2012 (14 ans)

      SIRET
      21360176800079
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de COMMUNE DE RUFFEC

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de Ruffec Par delibération n°2022_10_01 du 24 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du PLU de Ruffec. La présente délibération a été affichée conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture habituelle et en préfecture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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