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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RUFFEC
Active
- SIREN
- 213 601 768 213601768
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 601 768 00012 21360176800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR36213601768 FR36213601768
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC 12 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE RUFFEC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
272 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RUFFEC dans le 36.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 36300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21360176800012 21360176800012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC
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ASSAINISSEMENT - 36300
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2012 (13 ans)
- SIRET 21360176800079 21360176800079
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC
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CAMPING MUNICIPAL - 36300
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21360176800053 21360176800053
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE DE BELABRE, 36300 RUFFEC
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SERVICE DES EAUX - 36300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21360176800038 21360176800038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 36300 RUFFEC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 36300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21360176800020 21360176800020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE, 36300 RUFFEC
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Fermés
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COMMUNE DE RUFFEC
Ancien établissement du 29 février 2008 au 31 décembre 2015
- SIRET 21360176800061 21360176800061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 36300
Ancien établissement du 28 septembre 1999 au 05 novembre 2007
- SIRET 21360176800046 21360176800046
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 12 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 36300 RUFFEC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RUFFEC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de Ruffec Par delibération n°2022_10_01 du 24 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du PLU de Ruffec. La présente délibération a été affichée conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture habituelle et en préfecture.
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