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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RUFFEC
Active
- SIREN
- 211 602 925 211602925
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 602 925 00011 21160292500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR47211602925 FR47211602925
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DARMES, 16700 RUFFEC PLACE DARMES, 16700 RUFFEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE RUFFEC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RUFFEC dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 16700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21160292500011 21160292500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DARMES, 16700 RUFFEC
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LOTISSEMENT LA GARENNE - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 21160292500128 21160292500128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE D'ARMES MAIRIE, 16700 RUFFEC
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HALTE GARDERIE - 16700
Établissement secondaire depuis le 21 août 2006 (19 ans)
- SIRET 21160292500110 21160292500110
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse SQUARE ANDRE BROTHIER, 16700 RUFFEC
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LOTISSEMENTS DE RUFFEC - 16700
Établissement secondaire depuis le 30 mars 1998 (27 ans)
- SIRET 21160292500102 21160292500102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DARMES MAIRIE, 16700 RUFFEC
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ACTIVI ECONOMIQ DE LA COMMUNE DE RUFFEC - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21160292500094 21160292500094
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DARMES MAIRIE, 16700 RUFFEC
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BAT A USAGE ARTISANAL - 16700
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21160292500078 21160292500078
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZONE INDUSTRIELLE NORD, 16700 RUFFEC
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BAT A USAGE COMMERCIAL - 16700
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21160292500086 21160292500086
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 PLACE ARISTIDE BRIAND, 16700 RUFFEC
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET 21160292500060 21160292500060
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DARMES MAIRIE, 16700 RUFFEC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE - 16700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21160292500037 21160292500037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DE L'HOPITAL, 16700 RUFFEC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB E MENINGAUD - 16700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21160292500045 21160292500045
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 16700 RUFFEC
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ECOLE MATERNELLE LES CASTORS - 16700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21160292500052 21160292500052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE VILLEBOIS MAREUIL, 16700 RUFFEC
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ABATTOIRS MUNICIPAUX - 16700
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21160292500029 21160292500029
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse ROUTE DE MONTJEAN, 16700 RUFFEC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RUFFEC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DE LA VIENNE RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Charente Direction departementale des territoires CONCERTATION PRÉALABLE En vue de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Ruffec avec une opération dutilité publique, la création du poste électrique Gallais-Rampeau sur la commune de Ruffec Dans le cadre du projet « Ruffecois », RTE, le gestionnaire du réseau de transport délectricité et ENEDIS, le gestionnaire du réseau de distribution délectricité prévoient la création dun poste électrique dénommé GALLAIS RAMPEAU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE RUFFEC Par déliberation n°2023_01_06 du 16 janvier 2023, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU. Cette même délibération définit les objectifs poursuivis par la procédure ainsi que les modalités de concertation. Laffichage de la délibération a été réalisé conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE RUFFEC Par déliberation n°2023_01_05 du 16 janvier 2023, le Conseil municipal a prescrit la révision n°1 du PLU. Cette même délibération définit les objectifs poursuivis par la procédure ainsi que les modalités de concertation. Laffichage de la délibération a été réalisé conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme
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Juridique
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MADEMOISELLE DE SAINT SIMON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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