France

COMMUNE DE ROYERES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 712 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 712 909 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87218712909
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 87400 ROYERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

Établissements

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 87400

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21871290900041
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE ROYERES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROYERES 87400 AVIS DINFORMATION AU PUBLIC La commune de Royères informe le public que le dossier concernant la procedure de révision allégée Nº3 du PLU est à la disposition du public en Mairie. Cette procédure concerne limplantation de commerces de proximité, de services et une opération de logements sur le secteur Saint-Antoine. La mise à disposition du dossier se déroulera du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 en Mairie de Royères. Adresse : 2, Place de la Mairie-87400 ROYERES Le public pourra consulter et consigner ses observations : sur le registre denquête en format papier à la mairie de ROYERES aux jours et heures habituels douverture. Lundi. 09h00 12h00 Mardi. 09h00 12h00 Mercredi. 09h00 12h00 Jeudi. 09h00 12h00 Vendredi. 09h00 12h00 Samedi. 10h00 12h00 par courrier électronique adressé à ladresse suivante : mairiederoyeres@orange.fr266040

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROYERES 87400 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°01/2024 du 31.07.2024, M. le maire de ROYERES a prescrit une lenquête publique sur le projet de Declaration de Projet valant Mise En Compatibilité N°1 du PLU de ROYERES pour le projet de centrale solaire hybride sur le secteur des Catherines. A cet effet, M. VIARRE Jean-Marc a été désigné commissaire-enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie, du 26 août au 25 septembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est consultable à la mairie et sur le site internet de la mairie. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de 9h à 12h, les : lundi 26 août, vendredi 30 août, mardi 3 septembre, jeudi 12 septembre, samedi 21 septembre et mercredi 25 septembre 2024, date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit au commissaire-enquêteur et par courriel à enquetepublique@royeres87.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à la mairie à lissue de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROYERES 87400 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°01/2024 du 31.07.2024, M. le maire de ROYERES a prescrit une enquête publique sur le projet de Declaration de Projet valant Mise En Compatibilité N°1 du PLU de ROYERES pour le projet de centrale solaire hybride sur le secteur des Catherines. A cet effet, M. VIARRE Jean-Marc a été désigné commissaire-enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie, du 26 août au 25 septembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est consultable à la mairie et sur le site internet de la mairie. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de 9h à 12h, les : lundi 26 août, vendredi 30 août, mardi 3 septembre, jeudi 12 septembre, samedi 21 septembre et mercredi 25 septembre 2024, date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit au commissaire-enquêteur et par courriel à enquetepublique@royeres87.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à la mairie à lissue de lenquête.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 02 avril 2024
    • IMPLANTATION DE COMMERCES DE PROXIMITE
    • Date limite pour réponse 02 avril 2027

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