France

COMMUNE DE ROYERES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 712 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 712 909 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87218712909
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 87400 ROYERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/04/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROYERES 87400 AVIS DINFORMATION AU PUBLIC La commune de Royères informe le public que le dossier concernant la procedure de révision allégée Nº3 du PLU est à la disposition du public en Mairie. Cette procédure concerne limplantation de commerces de proximité, de services et une opération de logements sur le secteur Saint-Antoine. La mise à disposition du dossier se déroulera du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 en Mairie de Royères. Adresse : 2, Place de la Mairie-87400 ROYERES Le public…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Royères (87400) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de plan local durbanisme Par arrête nº01/2024 du 31 07 2024, M. le maire de Royères a prescrit une enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité Nº1 du PLU de Royères pour le projet de centrale solaire hybride sur le secteur des Catherines. A cet effet, M. Viarre Jean-Marc a été désigné commissaire-enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie, du…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROYERES 87400 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°01/2024 du 31.07.2024, M. le maire de ROYERES a prescrit une lenquête publique sur le projet de Declaration de Projet valant Mise En Compatibilité N°1 du PLU de ROYERES pour le projet de centrale solaire hybride sur le secteur des Catherines. A cet effet, M. VIARRE Jean-Marc a été désigné commissaire-enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie, du 26 aoû…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

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    • Émis le 02 avril 2024
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