France

COMMUNE DE ROUZEDE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 602 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 602 909 00015
NUMÉRO DE TVA
FR96211602909
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE BOURG, 16220 ROUZEDE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 16220

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 16220

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Rouzède AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Alienation dune partie dun chemin rural Suite à larrêté n°2025-290-004 du 13 février 2025 le maire de la commune de Rouzède lance une enquête publique du mardi 11 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus en vue de laliénation dune partie dun chemin rural Qui passe entre les parcelles D810, D811, D813, D391, Brisebois. M. Jean-Marie DROUAUD, chef dexploitation de la SAUR en retraite, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en maire de Rouzède pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture de la mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h 12h. Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : 16 rue des forges 16220 Rouzède Le commissaire enquêteur fera une permanence le mardi 11 mars 2025 de 9h à 10h et le jeudi 27 mars 2025 de 11h à 12h Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au Maire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, laliénation dune partie du chemin rural pourra être décidée par le Conseil Municipal Le Maire, Anne BERNARD

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Rouzède Avis douverture dune enquête publique Alienation dune partie dun chemin rural Suite à larrêté n°2025-290-004 du 13 février 2025 le maire de la commune de Rouzède lance une enquête publique du mardi 11 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus en vue de laliénation dune partie dun chemin rural Qui passe entre les parcelles D810, D811, D813, D391, Brisebois. Monsieur Jean-Marie DROUAUD, chef dexploitation de la SAUR en retraite, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en maire de Rouzède pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture de la mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h 12h. Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête à ladresse suivante : 16 rue des forges 16220 Rouzède Le commissaire enquêteur fera une permanence le mardi 11 mars 2025 de 9h à 10h et le jeudi 27 mars 2025 de 11h à 12h Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au Maire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, laliénation dune partie du chemin rural pourra être décidée par le Conseil Municipal Le Maire, Anne BERNARD 9160261

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