France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE ROURE
- SIREN
- 210 601 118 210601118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 601 118 00016 21060111800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR74210601118 FR74210601118
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE ANDRE SEGUR, 06420 ROURE PLACE ANDRE SEGUR, 06420 ROURE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE ROURE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Alpes Maritimes
Établissements
-
-
MAIRIE - 06420
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21060111800016 21060111800016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PLACE ANDRE SEGUR, 06420 ROURE
-
REGIE COMMUN EXPL AUB ROBUR - 06420
Établissement secondaire depuis le 27 février 1984 (42 ans)
- SIRET
- 21060111800024 21060111800024
- Activité
- Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 06420 ROURE
-
-
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 06420
Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2012
- SIRET
- 21060111800032 21060111800032
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 06420 ROURE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE ROURE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE ROURE. Siren : 210601118. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Roure demande de declaration dintérêt général des travaux de réfection et dentretien de la route forestière de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement. Maître douvrage : commune de Roure Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de linstruction dune demande de déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et dentretien de la route forestière daccès au col de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il sagit dun projet de réfection dune route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait lobjet dune gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00 en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures douverture habituels et sur les sites internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : http://www. alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques De la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de lenquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée douverture de lenquête à ladresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025 . Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roure selon le calendrier suivant : lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30et de 14h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de larrêté douverture de lenquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent HOTTIAUX.
-
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE ROURE. Siren : 210601118. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Roure demande de declaration dintérêt général des travaux de réfection et dentretien de la route forestière de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement Maître douvrage : commune de Roure Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de linstruction dune demande de déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et dentretien de la route forestière daccès au col de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il sagit dun projet de réfection dune route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait lobjet dune gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Roure, place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00, en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures douverture habituels et sur les sites internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques De la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de lenquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée douverture de lenquête à ladresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025 . Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roureselon le calendrier suivant : Lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de larrêté douverture de lenquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent HOTTIAUX.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE ROURE. Siren : 210601118. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Roure demande de declaration dintérêt général des travaux de réfection et dentretien de la route forestière de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement Maître douvrage : commune de Roure Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de linstruction dune demande de déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et dentretien de la route forestière daccès au col de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il sagit dun projet de réfection dune route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait lobjet dune gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Roure, place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00, en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures douverture habituels et sur les sites internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques De la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de lenquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée douverture de lenquête à ladresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025 . Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roureselon le calendrier suivant : Lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de larrêté douverture de lenquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent HOTTIAUX.
-
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : DDTM-SEAFEN N°2025-198. Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de linstruction dune demande de déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et dentretien de la route forestière daccès au col de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il sagit dun projet de réfection dune route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait lobjet dune gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00 en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures douverture habituels et sur les sites internet : des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques de la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de lenquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée douverture de lenquête à ladresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roure selon le calendrier suivant : lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de larrêté douverture de lenquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent Hottiaux
-
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : DDTM-SEAFEN N°2025-198. Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roure, conformément à larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN N°2025-198, à une enquête publique dans le cadre de linstruction dune demande de déclaration dintérêt général pour la réalisation des travaux de réfection et dentretien de la route forestière daccès au col de la Clauetta et détablissement dune servitude de passage et daménagement au profit de la commune de Roure. Le projet est situé au centre de la commune de Roure, Au départ de la route forestière de la Fracha en direction du col de la Clauetta. Il est initié par la commune de Roure, Mairie, Place André Ségur, 06420 Roure. Il sagit dun projet de réfection dune route forestière existante sur des parcelles communales et privées. La route forestière dessert notamment la forêt communale de Roure, dont le mélézin fait lobjet dune gestion sylvicole spécifique et dynamique. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure. Le dossier de présentation ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 29 septembre 2025 à 10 heures au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00 en mairie de Roure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Roure, aux jours et heures douverture habituels et sur les sites internet : des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques de la commune de Roure : https://roure.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de mairie de Roure, Place André Ségur, 06420 Roure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de lenquête Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée douverture de lenquête à ladresse suivante : ddtm-DIGrouteforestiere-Roure@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000027/06 du 30 juillet 2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Roure selon le calendrier suivant : lundi 29 septembre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 mercredi 29 octobre de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Roure, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et demander tout information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de larrêté douverture de lenquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, statuer sur les demandes faisant lobjet de lenquête publique susvisée. Fait à Nice le 03/09/2025, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Laurent Hottiaux
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus