France

COMMUNE DE ROURA

Active 100 à 199 salariés
SIREN
219 733 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 733 102 00012
NUMÉRO DE TVA
FR25219733102
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE MONTRAVEL, 97311 ROURA
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 97311

      Siège social depuis le 14 septembre 1983 (43 ans)

      SIRET
      21973310200012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE DE CACAO - 97311

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1991 (35 ans)

      SIRET
      21973310200046
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE ROURA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ROURA 20/09/2024-MM-1274 AVIS PUBLIC Commune de Roura Avis au Public : Lancement de la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme Le Maire de Roura, Jean-Claude Labrador, Informe les habitants de la commune que par arrêté n°35-082024 PMR en date du 19 septembre 2024 il a été decidé de lancer la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté précise les objectifs poursuivis et sera affiché pendant un mois en mairie. Une enquête publique sera organisée. Ville : Roura (GUYANE) Date de parution : 25 oct. 2024

  • Annonce JAL - Avis administratif

    MOI00030 AVIS DAFFICHAGE Le plan de prévention des risques technologiques (PPPRT) du depôt de munitions de la Montage des serpents sur la commune de Roura a été approuvé le 05 janvier 2024 par lapplication de larrêté R03-2024-01-05-0005 publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guyane (R03-2024-008 publié le 09 janvier 2024). Une copie de larrêté R03-2024-01-05-00005 est disponible : en mairie de Roura ; au siège de la CACL à Matoury, où le document doit y être affiché pendant une durée de un (1) mois. Le document est consultable sur le site de la Préfecture de Guyane (RAA) : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2024/Janvier-2024.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : COMMUNE DE ROURA. AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE DUN TITRE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE ROURA SNACK La Commune de Roura recherche limplantation et lexploitation dun snack de type structure legère démontable sur le domaine public communal, sagissant de la parcelle cadastrée 310 section AB n° 407, Devant le Centre Socio-Culturel, conformément au plan dimplantation joint en annexe. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), puis dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation du domaine public de la Commune de Roura pour lexercice dactivités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. Larticle L.2122-1-4 du CGPPP précise : Lorsque la délivrance du titre mentionné à larticle L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite dune manifestation dintérêt spontanée, lautorité compétente doit sassurer au préalable par une publicité suffisante, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente . Objet de loccupation : un snack Surface à occuper : 142 m². Nature de lactivité proposée : restauration sur place ou à emporter. Durée de loccupation estimée : du 1er août 2022 au 30 juillet 2026. Celle-ci sera définitivement actée par la Commission Mixte Finances-Urbanisme du Conseil Municipal de Roura en fonction des investissements qui seront réalisés par le candidat. De même, le montant de la redevance sera fixé en définitive avec le candidat désigné. La durée demandée ainsi que tous les justificatifs permettant dapprécier la demande devront être versés à préciser dans loffre. Tous les travaux et aménagements nécessaires à linstallation de lactivité seront à la charge exclusive de loccupant, qui devra prendre en compte et respecter lensemble des dispositions réglementaires applicables à la zone urbaine (Ua) du bourg de Roura, telles définies dans le Plan Local dUrbanisme en vigueur. Le dossier de candidature devra comporter : . Le dossier de présentation de lactivité proposée notamment : Une lettre de motivation ; Un plan de masse du kiosque à implanter ; Un plan en coupe du kiosque et des aménagements envisagés ; Une notice descriptive du kiosque, des aménagements et du mobilier extérieur envisagés ; Une insertion graphique du projet sur la parcelle ; Une proposition de menus (petit-déjeuner midi soir); Lindication de la provenance des denrées alimentaires ; Le montant des investissements réalisés et la durée souhaitée de loccupation ; Plan de financement de lopération par le demandeur intégrant le montant dune redevance à verser à la Commune dont le montant sera proposé par le candidat ; Une photocopie de linscription au registre du commerce (datant de moins de 3 mois); Une copie de la licence dautorisation dun débit de boisson et/ou de la licence de restauration ; Une copie de lassurance en responsabilité civile de lexploitant ; Le candidat devra également attester de son expérience professionnelle. Compte tenu du site géographique sur lequel la Commune de Roura a reçu cette proposition dimplantation, et au regard de lemplacement sollicité, une attention particulière sera portée sur lesthétique et linsertion du projet. Le snack devra être équipé de matériaux de qualité. Critères de sélection : Les critères suivants seront pris en compte : Qualité du projet : présentation générale, intégration dans le site, qualité du matériel : 30% Pertinence et qualité des produits alimentaires proposés : 30% Montant de la redevance proposée à la Commune : 20% Expérience ou la formation : 20% Date de dépôt des dossiers : avant le 25 juin 2022 12h00. Date dattribution estimée : 1er août 2022. La candidature est à envoyer par courrier auprès du service : Mairie de ROURA / Service Affaires Juridiques et Commande Publique / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / SNACK Hôtel de Ville Rue Edmée-Georges Labrador Toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée. Les renseignements complémentaires sont à demander à la Commune de Roura auprès de : Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Par mail : justine.bourgeois@roura.gf et karl.leveille@roura.gf Par courrier : Hôtel de Ville Rue Edmée-Georges Labrador 97311 ROURA Aucunes questions ni réclamations ne seront réceptionnées par téléphone.

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