France

COMMUNE DE ROUFFIGNAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 703 053
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 703 053 00010
NUMÉRO DE TVA
FR22211703053
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17130 ROUFFIGNAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170305300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE DE ROUFFIGNAC - 17130

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21170305300028
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Annonces légales de COMMUNE DE ROUFFIGNAC

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Par acte SSP du 15/07/2024 Mairie de Rouffignac a donné location gerance à : Ana Isabel De Oliveira CAETANO CONCEICAO, 394 Traverse de tronche 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac, son fonds de commerce de Café-Restaurant sis et exploité au 26 Avenue du Général de Gaulle 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RE. Le présent contrat est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 15/07/2024 au 14/07/2033, Renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Rouffignac Par arrête en date du 10 août 2021, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte communale de Rouffignac. La délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2021 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Rouffignac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Rouffignac, En préfecture (direction des collectivités et de la citoyenneté, bureau du contrôle de légalité), et en sous-préfecture de Jonzac.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE ROUFFIGNAC Par arrête du 15 Mars 2021, le Maire, A ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration dune carte communale. A cet effet, Monsieur LAVALETTE Christian a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Rouffignac (Charente-Maritime) pendant 36 jours consécutifs du 07 Avril 2021 au 12 Mai 2021 inclus aux jours et heures habituels de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mercredi 7 avril 2021 de 9h à 12h Lundi 26 avril de 15h à 18h Mercredi 12 mai de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur les sites internet de la marie (http: // www.rouffiqnac17.fr/) et de la Communauté de Communes de Haute Saintonge (http: //www.haute-saintonge. org/accueil-cdchs). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignés sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rouffignac Le Bourg 17130 ROUFFIGNAC ou par courrier électronique envoyé à mairie-rouffignac@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le Maire, D. AMIAUD

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