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France
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255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROUANS en Loire Atlantique (44).
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MAIRIE - 44640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
AMENAGEMENT SUD ROUANS - 44640
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 2019 (6 ans)
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER - 44640
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
LOCATIFS COMMUNAUX - 44640
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2012 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE - 44640
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 1985 (40 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44640
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 22 novembre 2013
LOTISSEMENT LE PERQUOI - 44640
Ancien établissement du 30 mars 1999 au 01 janvier 2008
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Commune de ROUANS 44640 Suppression de la Zac du Grand Chemin AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.311-12 du Code de lurbanisme, par delibération du 13 décembre 2022, Le conseil municipal a décidé de supprimer la Zac du Grand Chemin. La délibération est affichée en mairie pendant une durée de un mois. Le rapport de présentation exposant les motifs de suppression est consultable en mairie
Commune de ROUANS Approbation de la modification simplifiée nº 5 du PLU AVIS Par delibération du 15 novembre 2022 (DEL15-11-22-01), le conseil municipal de Rouans a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La délibération est affichée pendant un mois. Le dossier peut être consulté en mairie de Rouans et à la préfecture de Nantes aux jours et heures habituels douverture des services.
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ROUANS Par déliberation du 13 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme sur tout le territoire de la commune. Cette délibération affiche les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº5 DU PLU DE ROUANS Par arrêté nº24/2022 en date du 22 mars 2022, le maire de Rouans, Jacques Ripoche, a prescrit la modification simplifiee nº5 du Plan local durbanisme afin de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage (zone Uba non portée) ; de faire évoluer le règlement écrit de la zone Ub par la suppression de toute mention relative à la zone daménagement concertée (ZAC) dite du Grand Chemin ; demodifier les règles dimplantation par rapport aux voies et …
Modification simplifiée nº 4 du PLU de Rouans 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 août 2021, le maire de Rouans, Jacques Ripoche, a prescrit la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme afin de mettre à jour dune part, des plans de zonage suite à la réalisation douvrages, lacquisition de parcelles, la nouvelle station dépuration, la mise à jour des appellations des routes départementales, la suppression dun périmètre autour dun bâtiment délevage et dautre part, la mi…
Modification simplifiée nº4 du PLU de Rouans ERRATUM Suite annonce parue le 24 août 2021 pour la modification simplifiee nº4 du PLU de Rouans, ladresse de messagerie où envoyer les observations est : rouans.modifsimplifiee4@gmail.com (suppression de laccent sur «simplifiée» par rapport à ladresse mise sur lannonce initiale).
LOIRE-ATLANTIQUE ARRÊTÉ Ordonnant le dépôt en mairie de Rouans du plan definitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur cette commune, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriétés, et autorisant lexécution des travaux connexes. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.121-1, L.121-21, L.123-8, L.123-12, R.121-29 et D.127-9, Vu le Code…
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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