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France
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COMMUNE DE ROUANS
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 214 401 457 214401457
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 457 00012 21440145700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR02214401457 FR02214401457
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL MAIRIE, 44640 ROUANS PL MAIRIE, 44640 ROUANS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE ROUANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Loire Atlantique
Établissements
-
-
MAIRIE - 44640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21440145700012 21440145700012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PL MAIRIE, 44640 ROUANS
-
AMENAGEMENT SUD ROUANS - 44640
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 21440145700079 21440145700079
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE, 44640 ROUANS
-
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER - 44640
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 21440145700061 21440145700061
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL MAIRIE, 44640 ROUANS
-
LOCATIFS COMMUNAUX - 44640
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 21440145700053 21440145700053
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE - 44640
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 1985 (40 ans)
- SIRET
- 21440145700020 21440145700020
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE DU CHENE ROND, 44640 ROUANS
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44640
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 22 novembre 2013
- SIRET
- 21440145700046 21440145700046
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 44640 ROUANS
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LOTISSEMENT LE PERQUOI - 44640
Ancien établissement du 30 mars 1999 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21440145700038 21440145700038
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 44640 ROUANS
-
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Annonce JAL - Voirie
Commune de ROUANS 44640 Suppression de la Zac du Grand Chemin AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.311-12 du Code de lurbanisme, par delibération du 13 décembre 2022, Le conseil municipal a décidé de supprimer la Zac du Grand Chemin. La délibération est affichée en mairie pendant une durée de un mois. Le rapport de présentation exposant les motifs de suppression est consultable en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROUANS Approbation de la modification simplifiée nº 5 du PLU AVIS Par delibération du 15 novembre 2022 (DEL15-11-22-01), le conseil municipal de Rouans a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La délibération est affichée pendant un mois. Le dossier peut être consulté en mairie de Rouans et à la préfecture de Nantes aux jours et heures habituels douverture des services.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ROUANS Par déliberation du 13 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme sur tout le territoire de la commune. Cette délibération affiche les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROUANS Approbation de la modification simplifiée nº 4 du PLU AVIS Par delibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal de commune de Rouans a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Rouans et à la préfecture de Nantes aux jours et heures habituels douverture des services. La délibération est affichée pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº4 du PLU de Rouans ERRATUM Suite annonce parue le 24 août 2021 pour la modification simplifiee nº4 du PLU de Rouans, ladresse de messagerie où envoyer les observations est : rouans.modifsimplifiee4@gmail.com (suppression de laccent sur «simplifiée» par rapport à ladresse mise sur lannonce initiale).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 4 du PLU de Rouans 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 août 2021, le maire de Rouans, Jacques Ripoche, a prescrit la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme afin de mettre à jour dune part, des plans de zonage suite à la réalisation douvrages, lacquisition de parcelles, la nouvelle station dépuration, la mise à jour des appellations des routes départementales, la suppression dun périmètre autour dun bâtiment délevage et dautre part, la mise à jour du règlement écrit pour la préservation des espaces agricoles, la mise en valeur du patrimoine, la prise en compte de lévolution de la surface des terrains en raison dune urbanisation plus condensée et lannexion darrêtés préfectoraux. Par délibération du 6 juillet 2021, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. Ce dossier sera consultable sur le site officiel « www.rouans.fr » et en mairie du lundi 6 septembre au mardi 5 octobre 2021 inclus aux heures habituelles de louverture du secrétariat soit : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations pourront être consignées sur le registre, être adressées par lettre à M. le Maire, maire de Rouans, place de la Poste, 44640 Rouans ou transmises par messagerie à ladresse suivante : rouans.modifsimplifiée4@gmail.com Toutes les observations et avis des personnes associées seront annexés au registre. Un ordinateur, sur simple demande, disponible à laccueil de la mairie, permettra également de consulter le dossier.
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Annonce JAL - Avis administratif
LOIRE-ATLANTIQUE ARRÊTÉ Ordonnant le dépôt en mairie de Rouans du plan definitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur cette commune, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriétés, et autorisant lexécution des travaux connexes. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.121-1, L.121-21, L.123-8, L.123-12, R.121-29 et D.127-9, Vu le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.211-1, L.411-1 à L.411-3, L.414-1 à L.414-7, R.411-14 et R.414-1 à R.414-2-1, Vu la délibération de la commission permanente du 4 décembre 2014 ordonnant laménagement foncier, agricole et forestier, sur la commune de Rouans, et fixant le périmètre daménagement foncier correspondant, Vu larrêté préfectoral du 19 juin 2019 autorisant lamise en oeuvre du plan parcellaire et du programme de travaux connexes, prescrivant les dispositions liées aux travaux connexes et précisant les mesures de suivi, Vu la décision de la commission départementale daménagement foncier du 3 septembre 2019 rendant définitif le plan parcellaire de laménagement foncier, agricole et forestier, sur la commune de Rouans, et le programme de travaux connexes de cet aménagement foncier, Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 10 octobre 2019 approuvant les dépenses de travaux connexes de laménagement foncier, agricole et forestier, de Rouans, Considérant la conformité du projet aux prescriptions aux titres de la loi sur leau et des espèces protégées, Considérant la nécessité dordonner le dépôt en mairie de Rouans du plan définitif de laménagement foncier, agricole et forestier, sur cette commune, de constater la clôture de lopération et le transfert de propriétés, et dautoriser lexécution des travaux connexes. Arrêté : Article 1 : aménagement foncier définitif Le plan du nouveau parcellaire de laménagement foncier, agricole et forestier, de la commune de Rouans, conformément à la décision de la commission départementale daménagement foncier du 3 septembre 2019 est définitif. Article 2 : dépôt du plan Ce plan sera déposé le 14 octobre 2019 en mairie de Rouans, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public. Article 3 : avis de dépôt Un avis de dépôt du plan, émis par le maire de Rouans, sera affiché en mairie de Rouans pendant au moins quinze jours. Article 4 : certificat de dépôt Un certificat de dépôt du plan et de sa mise à disposition du public sera délivré au président du conseil départemental par le maire de la commune de Rouans. Article 5 : transfert de propriété La date de transfert de propriété de lopération daménagement foncier, agricole et forestier, sur la commune de Rouans, sera celle du dépôt du plan. Article 6 : clôture La date de clôture de lopération daménagement foncier, agricole et forestier, sur la commune de Rouans, sera celle du dépôt du plan. Article 7 : travaux connexes Les travaux connexes de cet aménagement foncier, figurant au projet validé par la commission départementale daménagement foncier, le 3 septembre 2019, sont autorisés au titre du Code de lenvironnement. Les prescriptions complémentaires à ce titre portent, conformément aux arrêtés préfectoraux du 19 juin 2019 et du 4 juillet 2019, sur le respect par le maître doeuvre du programme établi et des obligations suivantes : Préparation des travaux : La commune de Rouans associera, dès la rédaction du cahier des clauses techniques du maître doeuvre, lingénieur écologue missionné par le département, qui apportera également son assistance à la commune lors de la procédure dappel doffre, du suivi des travaux et de lélaboration des bilans environnementaux. La commune de Rouans sassurera que le dossier de consultation des entreprises intègre notamment les mesures préventives et curatives relatives aux espèces exotiques envahissantes, ainsi que les dispositions favorisant la plantation de végétaux dorigine génétique locale. Périodes de réalisation des travaux : Les travaux hydrauliques et de terrassement seront effectués en période détiage, entre juin et octobre, afin de limiter les risques pour la qualité de leau et des zones humides. Les travaux de génie écologique, dont le comblement et la restauration des mares, se dérouleront entre mi-octobre et mi-décembre, après évaluation de la présence despèces protégées et déplacement des spécimens présents, en dehors de la période de reproduction du triton palmé (avril-mai). Les travaux darrachage de haies, de nettoyage, de défrichage, de remise en état de culture, auront lieu entre début octobre et fin février pour réduire les impacts sur la faune et la flore. Gestion des travaux : Toutes les mesures préventives (nettoyage des engins avant leur pénétration dans les zones de chantier) et curatives (éliminations manuelles ou mécaniques précoces) nécessaires pour que les travaux ne conduisent pas à lintroduction ou lextension despèces exotiques envahissantes seront intégrées dans le dossier de consultation des entreprises afin dêtre anticipées lors de la phase travaux. La circulation des engins à proximité des cours deau sera limitée au strict minimum. Le stationnement des engins de chantiers et autres véhicules, lentretien courant des engins, le stockage du carburant et des produits toxiques nécessaires au chantier auront lieu dans une zone étanche aménagée en dehors de la zone de crue. Les précautions seront prises pour limiter le risque de pollution accidentelle et les nuisances pour leau et les milieux aquatiques. En cas de pollution avérée, les dispositions nécessaires seront prises au traitement de lévènement : neutralisation de la pollution, recueil des liquides et produits contaminants, blocage de la propagation, traitement de la pollution et remise en état des milieux si besoin. Le déversement des huiles ou lubrifiants sur le sol ou dans les eaux sera interdit et des sanitaires chimiques, vidangés par une entreprise agréée, devront être mis à disposition sur le chantier. Les secteurs dans lesquels sont présentes des espèces protégées seront évités en phase travaux. La commune de Rouans respectera les mesures dévitement, de réduction et de compensation. Composition et gestion des plantations : Les plantations seront composées darbres de haut-jet, darbustes et de buissons, dessences locales, en favorisant le plus possible les végétaux indigènes dorigine génétique locale (traçabilité des plants). Ces prescriptions seront intégrées dans le dossier de consultation des entreprises. Lintroduction despèces exotiques envahissantes sera à proscrire. La dissémination de matériaux végétatifs et de semences sera évitée, et la terre de décapage ou de curage ne sera pas déplacée. Gestion des zones humides : Les caractéristiques techniques et les modalités dexécution des opérations hydrauliques respecteront les dispositions prévues dans le dossier de demande dautorisation au titre de la Loi sur leau et la note dincidences hydrauliques. Aucun remblai ne sera déposé au niveau des zones humides. La terre inutilisée sera transférée en déchetterie ou utilisée pour la réalisation des talus plantés. Protection des haies : la commune de Rouans protégera les haies les plus intéressantes identifiées dans le cadre de laménagement foncier (classées au titre de la loi sur leau) par lintégration de prescriptions dans son Plan local durbanisme lorsque ceux-ci sera révisé. Espèces protégées : la commune de Rouans sengage à ne pas porter atteinte à des espèces animales autres que celles pour lesquelles la dérogation a été accordée et à signaler au préfet toutes nouvelles espèces dont la présence sera mise en évidence au cours des travaux. Suivi des mesures et de leur effet sur lenvironnement : le suivi des mesures lors de la réalisation des travaux devra être réalisé par un ingénieur écologue missionné par le département. Limpact des travaux sur lenvironnement devra être évalué à leur achèvement, dans un délai de trois ans, dans un délai de dix ans puis dans un délai de vingt ans. Après laménagement foncier, aucun arasement de haies dans les îlots ne devra avoir lieu sans autorisation préalable de la Direction départementale des territoires et de la mer. Article 8 : notification Le présent arrêté sera notifié à la commune de Rouans, maître douvrage des travaux connexes, au préfet de Loire-Atlantique, ainsi quaux établissements et organismes énumérés à larticle D.127-9 du Code rural et de la pêche maritime. Article 9 : publication Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rouans pendant quinze jours au moins, inséré au recueil des actes administratifs du département et publié dans un journal diffusé dans le département. Article 10 : exécution Le président du Conseil départemental, et le maire de Rouans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Nantes, le 11 octobre 2019 Pour le Président du Conseil départemental Le Vice-président délégué aux ressources, milieux naturels et foncier, Freddy HERVOCHON.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 07 janvier 2025
- SDMA NORD - LOT 2 SIGNALISATIONS MOBILIERS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 15 janvier 2024
- INSTALLATION D UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 11 octobre 2023
- REVISION PLE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
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- Émis le 21 juillet 2023
- LOT 2 SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EP
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- RESTAURANT SCOLAIRE : SERVICE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 10 REVETEMENTS SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 12 - ELECTRICITE : COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 6 MENUISERIES BOIS / DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / METALLERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 01 VRD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 13 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 2 DEMOLITION / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 10 CLOISONS SECHES / PLAFOND PLAQUES DE PLATRE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 16 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 décembre 2020
- RESTAURANT - LOT 17 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 12 décembre 2020
- AMENAGEMENT SECURITE AU VILLAGE DE LAUNAY
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
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- Émis le 24 novembre 2020
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 12 novembre 2020
- PLANTATIONS - CLOTURES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 novembre 2020
- PLANTATIONS - CLOTURES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
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- Émis le 12 novembre 2020
- AMENAGEMENT DE SOLS - VOIRIE - HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
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