France

COMMUNE DE ROTTIER

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 602 833
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 602 833 00015
NUMÉRO DE TVA
FR46212602833
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 26470 ROTTIER
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 26470

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21260283300015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    commune de rottier Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté municipal n°01-2025 du 22 janvier 2025, une enquête publique est organisee concernant laliénation du chemin rural n°8 qui prend son origine à la voie communale n°2 sur une distance de 925 mètres (Col de La Valdoule) en vue de les céder pour « leuro symbolique » à Monsieur VIOLET Pierrick, Propriétaire riverain. En effet lentretien de ce chemin rural occasionne des frais importants de remise en état et linsuffisance de moyens financiers pour assurer correctement lentretien de lensemble du réseau communal de voirie est bien réel. Le Maire de Rottier souhaite lobtention dune convention de passage sur lensemble du chemin permettant laccès direct au col de La Sausse pour les randonneurs pédestres. Lenquête sera ouverte du mercredi 19 mars 2025 à 10h00 au mardi 02 avril 2025 à 12h00 pour une durée de quinze jours exactement. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Anna-Belle Marand-Ducreux, géologue. Les renseignements peuvent être demandés à Monsieur le Maire en mairie tous les mercedis de 10h00 à 12h00 où le dossier de lenquête peut être consulté sur support papier. Le public pourra consigner ses observations dans le registre denquête aux mêmes heures, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier numérique sera consultable à ladresse https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-collectivite-sans-site-internet. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 19 mars 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Rottier pour recevoir les observations. Les observations peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie au 1045, Route de Die 26470 ROTTIER, siège de lenquête ou déposées par courriel à mairierottierenquetepublique@gmail.com. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à partir de la date de la fin de lenquête publique en mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête municipal n°01-2025 du 22 janvier 2025, une enquête publique est organisée concernant laliénation du chemin rural n°8 qui prend son origine à la voie communale n°2 sur une distance de 925 mètres (Col de La Valdoule) en vue de les céder pour «leuro symbolique» à Monsieur VIOLET Pierrick, Propriétaire riverain. En effet lentretien de ce chemin rural occasionne des frais importants de remise en état et linsuffisance de moyens financiers pour assurer correctement lentretien de lensemble du réseau communal de voirie est bien réel. Le Maire de Rottier souhaite lobtention dune convention de passage sur lensemble du chemin permettant laccès direct au col de La Sausse pour les randonneurs pédestres. Lenquête sera ouverte du mercredi 19 mars 2025 à 10h00 au mardi 02 avril 2025 à 12h00 pour une durée de quinze jours exactement. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Anna-Belle Marand-Ducreux, géologue. Les renseignements peuvent être demandés à Monsieur le Maire en mairie tous les mercedis de 10h00 à 12h00 où le dossier de lenquête peut être consulté sur support papier. Le public pourra consigner ses observations dans le registre denquête aux mêmes heures, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier numérique sera consultable à ladresse www.drome.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Enquetespubliques collectivite-sans-site-internet. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 19 mars 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Rottier pour recevoir les observations. Les observations peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie au 1045, Route de Die 26470 ROTTIER, siège de lenquête ou déposées par courriel à mairierottierenquetepublique@gmail.com. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à partir de la date de la fin de lenquête publique en mairie.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE ROTTIER (26470) Larrêté prefectoral n° 26-2019-12-06 006 du 6 décembre 2019 concerne le captage de Sous-Garguette situé sur la commune de ROTTIER, au bénéfice de la commune de ROTTIER. Cet arrêté porte : Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection ; Autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairie de ROTTIER, En préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www. drome.gouv.fr 1921450

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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