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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ROTS
Active
- SIREN
- 200 060 481 200060481
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 060 481 00013 20006048100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR66200060481 FR66200060481
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ESP DE LA MAIRIE, 14980 ROTS ESP DE LA MAIRIE, 14980 ROTS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROTS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROTS dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 14980
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100013 20006048100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESP DE LA MAIRIE, 14980 ROTS
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LOT RUE SAINT GERMAIN - 14740
Établissement secondaire depuis le 10 avril 2017 (8 ans)
- SIRET 20006048100096 20006048100096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ESP DE LA MAIRIE MAIRIE, 14740 ROTS
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COMMUNE DELEGUEE DE LASSON - 14740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100021 20006048100021
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 14740 ROTS
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COMMUNE DELEGUEE DE ROTS - 14740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100039 20006048100039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESP DE LA MAIRIE, 14740 ROTS
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COMMUNE DELEGUEE DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN - 14740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100047 20006048100047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 14740 ROTS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 14740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100054 20006048100054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DES ECOLES, 14740 ROTS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20006048100062 20006048100062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHE DES ECOLES, 14740 ROTS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROTS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROTS Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Rots du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7324801901 AA Commune de Rots Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Rots du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire, M. Michel Bourguignon et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, esplanade de la mairie 14980 Rots. À lissue de lenquête publique, le conseil…
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Annonce JAL - Voirie
7258350101 AA Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire M. Michel Bourguignon et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la Mairie, 14980 Rots. A lissue de lenquête publiq…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par sonmaire M. Michel Bourguignon et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la mairie 14980 Rots. À lissue de lenquête publique, le conseil m…
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Annonce JAL - Voirie
7258350601 AA Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire M. Michel BOURGUIGNON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la mairie, 14980 Rots. À lissue de lenquête publiq…
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