France

COMMUNE DE ROTS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 060 481
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 060 481 00013
NUMÉRO DE TVA
FR66200060481
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ESP DE LA MAIRIE, 14980 ROTS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Établissements

    • MAIRIE - 14980

      Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

      SIRET
      20006048100013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • COMMUNE DELEGUEE DE LASSON - 14740

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

      SIRET
      20006048100021
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE ROTS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de ROTS Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Rots du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Rots, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 23 mars 2023 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Voirie

    7258350601 AA Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire M. Michel BOURGUIGNON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la mairie, 14980 Rots. À lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire-enquêteur. À cet effet, le maire a désigné M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Rots, avec une permanence en mairie déléguée de Lasson, du vendredi 9 juillet 2021 au lundi 26 juillet 2021, soit pendant une durée de 18 jours. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à la mairie de Rots, le samedi 17 juillet 2021 de 10 h 30 à 12 h 00 ; à la mairie de Lasson, le lundi 26 juillet 2021, de 16 h 00 à 18 h 00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.rots.fr et en mairie de Rots aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement les siennes : soit sur le registre denquête soit les adresser avec la mention Objet : Enquête publique Vauculay, par courrier postal à Mairie de Rots, à lattention de M. FERAL, commissaire-enquêteur, esplanade de la mairie, 14980 Rots, ou par courrier électronique à mairiederots@rots. fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rots et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels douverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.

  • Annonce JAL - Voirie

    7258350101 AA Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire M. Michel Bourguignon et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la Mairie, 14980 Rots. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le maire a désigné M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Rots, avec une permanence en mairie déléguée de Lasson, du vendredi 9 juillet 2021 au lundi 26 juillet 2021, soit pendant une durée de 18 jours. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à la mairie de Rots, le samedi 17 juillet 2021 de 10 h 30 à 12 h 00. à la mairie de Lasson, le lundi 26 juillet 2021, de 16 h 00 à 18 h 00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.rots.fr et en mairie de Rots aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement les siennes : soit sur le registre denquête, soit les adresser avec la mention : objet : enquête publique Vauculay, par courrier postal à Mairie de Rots, à lattention de M. Feral, commissaire enquêteur, esplanade de la Mairie, 14980 Rots, ou par courrier électronique à mairiederots@rots. fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rots et à la préfecture du Calvados aux jours et heures habituels douverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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