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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 01 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROSUREUX
Active
- SIREN
- 212 505 044 212505044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 505 044 00017 21250504400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR07212505044 FR07212505044
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 25380 ROSUREUX 25380 ROSUREUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROSUREUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25380
Siège social
- SIRET 21250504400017 21250504400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25380 ROSUREUX
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Fermés
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2023
SERVICE FORETS - 25380
Ancien établissement
- SIRET 21250504400058 21250504400058
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse MAIRIE, 25380 ROSUREUX
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Du 01 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE EAU - 25380
Ancien établissement
- SIRET 21250504400033 21250504400033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 25380 ROSUREUX
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Du 01 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25380
Ancien établissement
- SIRET 21250504400041 21250504400041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 25380 ROSUREUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROSUREUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise