France

COMMUNE DE ROQUES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 104 581
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 104 581 00011
NUMÉRO DE TVA
FR44213104581
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE JEAN JAURES, 31120 ROQUES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 31120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21310458100011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 31120

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2023 (3 ans)

      SIRET
      21310458100060
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7352248501 AA Commune de ROQUES Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal de Roques a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé qui a été approuvé par délibération du 28 septembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 décembre 2023. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Sylvain MABIRE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation de la 5eme Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 a été approuvée la 5ème révision de PLU de la commune de ROQUES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 octobre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle patrimoine et cadre de vie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUES Par arrête n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023 Le Maire de ROQUES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) du 9 mai 2023 à 9h00 au 8 juin 2023 à 17h00 (soit pendant 31 jours consécutifs) aux jours et heures habituels douverture (Lundi : 14h00-17h00 / Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / Vendredi : 9h00-12h00) Mme le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Roques, au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) aux jours et heures suivants : Le samedi 13 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Le mercredi 24 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Le jeudi 08 juin 2023 de 14h à 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui laccompagnent, incluant le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées et consultées : Sur le site Internet : https://mairie-roques.fr/ ; En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible sur le lieu de lenquête pendant les heures douverture ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de ROQUES Commissaire enquêteur Place Jean Jaurès 31120 ROQUES ; Par courrier électronique à ladresse enquete.publique@mairie-roques.fr ; Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public formulées par écrit, par courrier postal ou électronique seront consultables sur le registre papier mis à disposition du public et/ ou accessibles sur le site https://mairie-roques.fr/. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête ainsi que des observations et propositions formulées pendant toute la durée de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Maire, sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie et sur le site internet municipal. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera sur lapprobation de la 5ème révision du PLU. Les informations relatives au dossier peuvent être demandées par courrier adressé en mairie ou par courrier électronique à ladresse urbanisme@mairie-roques.fr à lattention de M. MOLINIER Michel, Adjoint au Maire délégué à lurbanisme. Le Maire, Sylvain MABIRE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 24 décembre 2024
    • PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX
    • Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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