- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROQUES
- SIREN213 104 581213104581
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 104 581 0001121310458100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44213104581FR44213104581
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE JEAN JAURES, 31120 ROQUES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 10 - PEINTURE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire
- Date limite pour réponse26 octobre 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- MAPA 2021-01 Aménagement du pôle patrimoine et environnement
- Date limite pour réponse22 décembre 2021
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 17 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2020
- MAPA2019-15 LOT 1 DECONSTRUCTION DES ANCIENS VESTIAIRES DE FOOT ET DE RUGBY
- Date limite pour réponse15 décembre 2021
- Émis le 03 décembre 2024
- DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 30 août 2021
- Aménagement du pôle patrimoine et environnement suite à 4 lots déclarés infructueux - Lot -2 : LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- MAPA 2021-02 Aménagement du pole patrimoine et environnement
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 30 août 2021
- MAPA 2021-02 Aménagement du pole patrimoine et environnement
- Date limite pour réponse02 mars 2022
- Émis le 30 août 2021
- Aménagement du pôle patrimoine et environnement suite à 4 lots déclarés infructueux - Lot -1 : LOT 3 SERRURERIE
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 4 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 16 - CVC / PLOMBERIE / GEOTHERMIE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 19 novembre 2019
- MAPA ADAP 2019-11 LOT 3 SERRURERIES
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 13 - CUISINE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 17 juillet 2023
- REMPLACEMENT DU MATERIEL D'ECLAIRAGE DE LA SALLE DE SPECTACLE POUR PASSAGE A LA LED
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2023
- Equipement de la salle de spectacle le moulin modernisation du matériel son et changement de l'éclairage pour passage vers la led
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 17 juillet 2023
- MODERNISATION ET REMPLACEMENT PARTIEL DE LA SONORISATION DE LA SALLE DE SPECTACLE
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 26 novembre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 29 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau groupe scolaire à Roques
- Date limite pour réponse29 décembre 2021
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 8 - PLATRERIE ISOLATION FX PLAFONDS
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 10 juin 2020
- LOT 2 ACCORD CADRE RELATIF AUC CONTOLES ET AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES BATIMENTS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MURETAIN
- Date limite pour réponse10 juin 2021
- Émis le 14 juin 2019
- MAPA 2019-12 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse14 juin 2022
- Émis le 14 janvier 2022
- MAPA 2021 04 MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 3 - STRUCTURE BOIS
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- ECRAN D'AFFICHAGE DYNAMIQUE ET INTERFACE TACTILE
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 7 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 30 août 2021
- Aménagement du pôle patrimoine et environnement suite à 4 lots déclarés infructueux - Lot -3 : LOT 6 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 15 - ELECTRICTE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES / SSI
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 11 - REVET SOLS DURS ET FAIENCES
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 03 décembre 2021
- Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Roques
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 04 avril 2022
- Prestation d'infogérance sur le parc de système d'information et de télécommunication
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 10 juin 2020
- LOT 1 ACCORD CADRE RELATIF AUC CONTOLES ET AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES BATIMENTS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MURETAIN
- Date limite pour réponse10 juin 2021
- Émis le 18 novembre 2019
- MAPA ADAP 2019-11 LOT 1 GROS OEUVRE PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 20 juin 2022
- CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE LOT 12 - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 24 décembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 10 avril 2020
- ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 03 décembre 2021
- MAPA 2021 04 MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DUN GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 18 novembre 2019
- MAPA ADAP 2019-14 LOT 2 ELECTRICITE CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse18 janvier 2021
- Émis le 18 novembre 2019
- MAPA ADAP 2019-11 LOT 6 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse18 janvier 2021
- Émis le 18 novembre 2019
- MAPA ADAP 2019-14 LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse18 janvier 2021
- Émis le 28 février 2023
- Prestations de gardiennage pour la protection d'un site en cours de construction (futur groupe scolaire)
- Date limite pour réponse28 mai 2023
- Émis le 28 février 2023
- PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR LA PROTECTION D'UN SITE EN COURS DE CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse28 février 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31120
Siège social
- SIRET2131045810001121310458100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE JEAN JAURES, 31120 ROQUES France
Depuis le 01 septembre 2023 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 31120
Établissement secondaire
- SIRET2131045810006021310458100060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse75 ROUTE DE FROUZINS, 31120 ROQUES France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU RAMIER - 31120
Établissement secondaire
- SIRET2131045810005221310458100052
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRTE N 20, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
Depuis le 01 janvier 1987 (38 ans)
AIRE STATION DES NOMADES - 31120
Établissement secondaire
- SIRET2131045810004521310458100045
- ActivitéAutres hébergements - 5590Z
- AdressePLACE JEAN JAURES MAIRIE, 31120 ROQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Y RENAUD - 31120
Établissement secondaire
- SIRET2131045810002921310458100029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES EGLANTIERS, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVETTE RAYNAUD - 31120
Établissement secondaire
- SIRET2131045810003721310458100037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DES EGLANTIERS, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROQUES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ROQUES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
14 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 07 décembre 2023, le Conseil Municipal de Roques a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé qui a été approuvé par délibération du 28 septembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 décembre 2023. Le texte complet d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7352248501 AA Commune de ROQUES Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal de Roques a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé qui a été approuvé par délibération du 28 septembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 décembre 2023. Le texte comple…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation de la 5eme Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 a été approuvée la 5ème révision de PLU de la commune de ROQUES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 octobre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle patrimoine et cadre de vie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUES Par arrête n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023 Le Maire de ROQUES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) du 9 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326530301 AA Commune de ROQUES Révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023, le maire de Roques a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques, au Pô…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUES Par arrête n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023 Le Maire de ROQUES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) du 9 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326525301 AA Commune de ROQUES Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023, le maire de Roques a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques, au Pôl…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la commune de Roques informe ses administrés que par délibération en date du 26 septembre, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de la commune, Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture h…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération, en date du 30/01/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la Commune de Roques. La délibération et le dossier complet sont consultables en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Roques.
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération, en date du 30/01/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la Commune de Roques. La délibération et le dossier complet sont consultables en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Roques.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée