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MAIRIE - 31120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 31120
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU RAMIER - 31120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
AIRE STATION DES NOMADES - 31120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Y RENAUD - 31120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVETTE RAYNAUD - 31120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 07 décembre 2023, le Conseil Municipal de Roques a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé qui a été approuvé par délibération du 28 septembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 décembre 2023. Le texte complet d…
7352248501 AA Commune de ROQUES Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal de Roques a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé qui a été approuvé par délibération du 28 septembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 décembre 2023. Le texte comple…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation de la 5eme Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 a été approuvée la 5ème révision de PLU de la commune de ROQUES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 octobre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle patrimoine et cadre de vie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUES Par arrête n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023 Le Maire de ROQUES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) du 9 …
7326530301 AA Commune de ROQUES Révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023, le maire de Roques a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques, au Pô…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUES Par arrête n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023 Le Maire de ROQUES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de TOULOUSE. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques au Pôle Patrimoine et Cadre de vie (Place Jean Jaurès) du 9 …
7326525301 AA Commune de ROQUES Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 47/23-Urb en date du 17 avril 2023, le maire de Roques a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de 5ème révision du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Mme FAUCET Rosy, retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Roques, au Pôl…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune de Roques informe ses administrés de louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du mercredi 9 octobre 2019 14h au samedi 9 novembre 2019 12h en Mairie de Roques Le texte complet de larrêté municipal et la présentation du projet de révision du Règlement Local de Publicité sont consultables en Mairie aux horaires douverture et …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la commune de Roques informe ses administrés que par délibération en date du 26 septembre, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de la commune, Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture h…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération, en date du 30/01/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la Commune de Roques. La délibération et le dossier complet sont consultables en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Roques.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUES Approbation du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération, en date du 30/01/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité de la Commune de Roques. La délibération et le dossier complet sont consultables en Mairie et sur le site internet de la Mairie de Roques.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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