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COMMUNE DE ROQUEMAURE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 213 002 215 213002215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 002 215 00019 21300221500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR48213002215 FR48213002215
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 COURS BRIDAINE, 30150 ROQUEMAURE 1 COURS BRIDAINE, 30150 ROQUEMAURE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE ROQUEMAURE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 30150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21300221500019 21300221500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 COURS BRIDAINE, 30150 ROQUEMAURE
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 30150
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 1999 (26 ans)
- SIRET 21300221500084 21300221500084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 COURS BRIDAINE MAIRIE, 30150 ROQUEMAURE
-
MEDIATHEQUE MARC ALYN - 30150
Établissement secondaire depuis le 22 juin 1988 (38 ans)
- SIRET 21300221500050 21300221500050
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE CARNOT, 30150 ROQUEMAURE
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ECOL MATE FRANCETTE PRADE - 30150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21300221500027 21300221500027
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE PAUL BERT, 30150 ROQUEMAURE
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ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS - 30150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21300221500043 21300221500043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 30150 ROQUEMAURE
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SERVICE DES EAUX - 30150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016
- SIRET 21300221500068 21300221500068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 30150 ROQUEMAURE
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ASSAINISSEMENT - 30150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016
- SIRET 21300221500076 21300221500076
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 30150 ROQUEMAURE
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ECOL PRIM GROUPE 2 - 30150
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
- SIRET 21300221500035 21300221500035
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE CARNOT, 30150 ROQUEMAURE
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROQUEMAURE Le projet concerne : demande dautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivant code de lenvironnement pour lamenagement dun giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de ROQUEMAURE. Une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 20/03/2023 N° 30-2023-03-20-00002 sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE du lundi 17 AVRIL 2023 à 9h00 (ouverture) au mercredi 17 MAI 2023 à 16h00 (clôture). Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Lévaluation environnementale et une déclaration ICPE pour laménagement dun giratoire RN580/ RD6580/A9 sur la commune de Roquemaure. Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par la préfète du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code de lenvironnement pour laménagement dun giratoire RN580/RD6580/A9. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Alain ORIOL La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : DREAL OCCITANIE Monsieur ROLLAND Alexandre Service transport 520 allée Henri II de Montmorency 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 mail : Alexandre.Rolland@developpement-durable.gouv.fr Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale, notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du demandeur, ainsi que le registre denquête sont déposés à la mairie de Roquemaure, pour être mis à disposition du public durant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier à la mairie de Roquemaure aux jours et heures douverture de la mairie, sur le site des services de létat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/AMENAGEMENT-D-UN-GIRATOIRERN580 RD6580-A9-SUR-LA-COMMUNE-DE-ROQUEMAURE Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement, en mairie de Roquemaure pendant les heures douverture de la mairie. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences en mairie de Roquemaure, siège de lenquête ainsi que par écrit au commissaireenquêteur et sur ladresse : enquete-publique-4569@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4569 pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences 17/04/23 09 h 00 à 12 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine 03/05/23 13 h 30 à 16 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine 17/05/23 13 h 30 à 16 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine Le présent avis sera affiché dans la mairie de Roquemaure, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies daccès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à ladresse suivante : DREAL OCCITANIE Monsieur ROLLAND Alexandre Service transport 520 allée Henri II de Montmorency 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROQUEMAURE Le projet concerne : demande dautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivant code de lenvironnement pour lamenagement dun giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de ROQUEMAURE. Une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 20/03/2023 N° 30-2023-03-20-00002 sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE du lundi 17 AVRIL 2023 à 9h00 (ouverture) au mercredi 17 MAI 2023 à 16h00 (clôture). Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Lévaluation environnementale et une déclaration ICPE pour laménagement dun giratoire RN580/ RD6580/A9 sur la commune de Roquemaure. Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par la préfète du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code de lenvironnement pour laménagement dun giratoire RN580/RD6580/A9. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Alain ORIOL La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : DREAL OCCITANIE Monsieur ROLLAND Alexandre Service transport 520 allée Henri II de Montmorency 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 mail : Alexandre.Rolland@developpement-durable.gouv.fr Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale, notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du demandeur, ainsi que le registre denquête sont déposés à la mairie de Roquemaure, pour être mis à disposition du public durant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier à la mairie de Roquemaure aux jours et heures douverture de la mairie, sur le site des services de létat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/AMENAGEMENT-D-UN-GIRATOIRERN580 RD6580-A9-SUR-LA-COMMUNE-DE-ROQUEMAURE Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement, en mairie de Roquemaure pendant les heures douverture de la mairie. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences en mairie de Roquemaure, siège de lenquête ainsi que par écrit au commissaireenquêteur et sur ladresse : enquete-publique-4569@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4569 pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences 17/04/23 09 h 00 à 12 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine 03/05/23 13 h 30 à 16 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine 17/05/23 13 h 30 à 16 h 00 Mairie de ROQUEMAURE 1 Cours Bridaine Le présent avis sera affiché dans la mairie de Roquemaure, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies daccès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à ladresse suivante : DREAL OCCITANIE Monsieur ROLLAND Alexandre Service transport 520 allée Henri II de Montmorency 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°2023_02_019 en date du 15/02/2023, le Conseil Municipal de la commune de Roquemaure a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme pour la réalisation de la caserne du SDIS. Dossier consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture ou sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Vu la déliberation n°2022_02_006 du Conseil Municipal du 10/02/2022 prescrivant la révision allégée du PLU en vue de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le SDIS sur la route de Nîmes, Vu la délibération n°2022_06_052 du Conseil Municipal du 16/06/2022 arrêtant le projet de PLU et présentant le bilan de la concertation publique, Le Maire de la commune de Roquemaure, par arrêté n° 2022-060 du 16/09/2022, a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 24 octobre au 25 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs. La procédure de révision allégée du PLU est motivée par la nécessité de faire évoluer ce document durbanisme afin de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le Service Départementale dIncendie et de Secours (SDIS) du Gard sur le territoire de la Commune. Ce projet avait initialement été intégré dans laménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation dun petit programme de logements et limplantation dune nouvelle caserne pour le SDIS30. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS30, il a été retenu dimplanter la future caserne du SDIS30 sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par lassiette foncière du projet sont aujourdhui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur. Le secteur représente une superficie de 1,32 hectares. Il sagit ainsi dapporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS30. Il sagit aussi de modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer lOAP Olivier Rolland (déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet daménagement et de développement durable (PADD). Le maître douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.roquemaure.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N° E22000079/30 du 09 septembre 2022) Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial a été désignée comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de Madame Fatiha BOUANANI. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 25 novembre à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit à la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : le vendredi 28 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 le jeudi 10 novembre 2022 de 08h00 à 12h00 le vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 16h30 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Luc Rousselot, élu délégué à lurbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Vu la déliberation n°2022_02_006 du Conseil Municipal du 10/02/2022 prescrivant la révision allégée du PLU en vue de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le SDIS sur la route de Nîmes, Vu la délibération n°2022_06_052 du Conseil Municipal du 16/06/2022 arrêtant le projet de PLU et présentant le bilan de la concertation publique, Le Maire de la commune de Roquemaure, par arrêté n° 2022-060 du 16/09/2022, a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 24 octobre au 25 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs. La procédure de révision allégée du PLU est motivée par la nécessité de faire évoluer ce document durbanisme afin de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le Service Départementale dIncendie et de Secours (SDIS) du Gard sur le territoire de la Commune. Ce projet avait initialement été intégré dans laménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation dun petit programme de logements et limplantation dune nouvelle caserne pour le SDIS30. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS30, il a été retenu dimplanter la future caserne du SDIS30 sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par lassiette foncière du projet sont aujourdhui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur. Le secteur représente une superficie de 1,32 hectares. Il sagit ainsi dapporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS30. Il sagit aussi de modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer lOAP Olivier Rolland (déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet daménagement et de développement durable (PADD). Le maître douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.roquemaure.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N° E22000079/30 du 09 septembre 2022) Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial a été désignée comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de Madame Fatiha BOUANANI. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 25 novembre à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : le vendredi 28 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 le jeudi 10 novembre 2022 de 08h00 à 12h00 le vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 16h30 A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Luc Rousselot, élu délégué à lurbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187285 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Commune de Roquemaure portant sur le projet de révision allégee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Vu la délibération n°2022_02_006 du Conseil Municipal du 10/02/2022 prescrivant la révision allégée du PLU en vue de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le SDIS sur la route de Nîmes, Vu la délibération n°2022_06_052 du Conseil Municipal du 16/06/2022 arrêtant le projet de PLU et présentant le bilan de la concertation publique, Le Maire de la commune de Roquemaure,par arrêté n°2022-060 du 16/09/2022, a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 24 octobre au 25 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs. La procédure de révision allégée du PLU est motivée par la nécessité de faire évoluer ce document durbanisme afin de permettre la réalisation dun projet de construction dune caserne pour le Service Départementale dIncendie et de Secours (SDIS) du Gard sur le territoire de la Commune. Ce projet avait initialement été intégré dans laménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation dun petit programme de logements et limplantation dune nouvelle caserne pour le SDIS30. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS30, il a été retenu dimplanter la future caserne du SDIS30 sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par lassiette foncière du projet sont aujourdhui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur. Le secteur représente une superficie de 1,32 hectares. Il sagit ainsi dapporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS30.Il sagit aussi de modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer lOAP Olivier Rolland (déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé.Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet daménagement et de développement durable (PADD). Le maitre douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.roquemaure.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à laMaisondesServicesPublics-PlacedeChâteauneuf30150ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diazou Mme Lepage,service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N° E22000079/30 du 09 septembre 2022) Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de Madame Fatiha BOUANANI. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 25 novembre à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : le vendredi 28 octobre 2022 de 13h30 à 16h30; le jeudi 10 novembre 2022 de 08h00 à 12h00 ; le vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Luc Rousselot, élu délégué à lurbanisme.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
159700 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de lenvironnement relative au projet de Parc photovoltaïque sur la commune de ROQUEMAURE La présente consultation du public concerne la demande dautorisation, Porté par le groupe « Genérale du Solaire » (GDSOL 10), pour un projet de création dun parc photovoltaïque au lieu-dit « la Ramière » sur la commune de ROQUEMAURE. Le projet simplante sur une zone de dépôt des résidus produit par une ancienne distillerie. Le parc photovoltaïque sétend sur environ 3,6 ha, pour une puissance prévisionnelle de 3,378 MWc et une production annuelle denviron 5135 MWh. Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande dautorisation environnementale notamment son résumé non technique. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance dune décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https: //www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement du site de la préfecture du Gard pendant une période de 31 jours du 04 octobre 2021 au 03 novembre 2021 inclus Pendant cette durée, le public pourra . consulter le dossier sous format électronique à ladresse suivante : https: //www. gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet parc-photovoltaique-sur-la-commune-de-ROQUEMAURE . formuler ses observations aux adresses suivantes : https: //www.registre-dematerialise.fr/2636 et adresse mail : guillaume.castellazzi@gdsolaire.com Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : frederic.ribiere@gard.gouv.fr, conformément aux dispositions de larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement. Le demandeur sera informé de la date et de lheure auxquelles la consultation sur support papier pourra seffectuer. Des informations peuvent être obtenues auprès de : GDSOL 10 GENERALE DU SOLAIRE M. Guillaume CASTELLAZZI téléphone : 06.25.46.59.58, 210 rue de la Roussataio 34740 Vendargues A lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https: //www.gard.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet-parc-photovoltaique-surla commune-de-ROQUEMAURE du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DPU PLU ROQUEMAURE Instauration DU Droit de preemption Urbain (DPU) sur la commune de Roquemaure Par délibération n° 299_2020 en date du 14 décembre 2020, le conseil de la communauté dagglomération Gaillac Graulhet a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Roquemaure. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de Roquemaure, à la Communauté dAgglomération et en Préfecture, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE droit de préemption urbain simple Par delibération n°2020_06_026 en date du 25/06/2020, le Conseil Municipal de la commune de Roquemaure a institué le droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire inscrits en zone U et 2AU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
182972 AVIS AU PUBLIC Commune de Roquemaure Par délibération n°2020_06_026 en date du 25/06/2020, le Conseil Municipal de la commune de Roquemaure a institue le Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire inscrits en zone U et 2AU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROQUEMAURE Par déliberation n°2020_02_002 en date du 27/02/2020, le Conseil Municipal de la commune de Roquemaure a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Dossier consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture ou sur le site http: //www.mairie-roquemaure.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MAIRIE DE ROQUEMAURE Par arrêté n° 2019-043, le Maire de la commune de Roquemaure a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2019 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le projet de Plan Local dUrbanisme a pour objet principal de : Envisager un développement démographique maîtrisé et produire une offre de logements diversifiée, Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière, Prévoir le développement de la ville prioritairement dans lenveloppe actuellement urbanisée et équipée, Maintenir et développer loffre déquipements, Faciliter les déplacements, Affirmer le dynamisme économique, Assurer la préservation des richesses naturelles, Prendre en compte les risques en adaptant le développement urbain. Le maître douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces des dossiers denquête, dont la décision de lautorité environnementale, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.mairie-roquemaure.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N°E19000085/30 du 21 août 2019) Monsieur ROUMANIE, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de M. Jacques ROUMANIE. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.mairie-roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 18 novembre 2019 à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : Le jeudi 17 octobre 2019 de 8h à 11h ; le jeudi 07 novembre 2019 de 15h30 à 18h30 ; le lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Patrick MANETTI, élu délégué à laménagement du territoire pour le PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROQUEMAURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MAIRIE DE ROQUEMAURE Par arrêté n° 2019-043, le Maire de la commune de Roquemaure a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2019 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le projet de Plan Local dUrbanisme a pour objet principal de : Envisager un développement démographique maîtrisé et produire une offre de logements diversifiée, Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière, Prévoir le développement de la ville prioritairement dans lenveloppe actuellement urbanisée et équipée, Maintenir et développer loffre déquipements, Faciliter les déplacements, Affirmer le dynamisme économique, Assurer la préservation des richesses naturelles, Prendre en compte les risques en adaptant le développement urbain. Le maître douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces des dossiers denquête, dont la décision de lautorité environnementale, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.mairie-roquemaure.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N°E19000085/30 du 21 août 2019) Monsieur ROUMANIE, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de M. Jacques ROUMANIE. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.mairie-roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 18 novembre 2019 à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : Le jeudi 17 octobre 2019 de 8h à 11h ; le jeudi 07 novembre 2019 de 15h30 à 18h30 ; le lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Patrick MANETTI, élu délégué à laménagement du territoire pour le PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168369 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Roquemaure Portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019-043, le Maire de la commune de Roquemaure a décide de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2019 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le projet de Plan Local dUrbanisme a pour objet principal de : Envisager un développement démographique maîtrisé et produire une offre de logements diversifiée, Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière, Prévoir le développement de la ville prioritairement dans lenveloppe actuellement urbanisée et équipée, Maintenir et développer loffre déquipements, Faciliter les déplacements, Affirmer le dynamisme économique, Assurer la préservation des richesses naturelles, Prendre en compte les risques en adaptant le développement urbain. Le maitre douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces des dossiers denquête, dont la décision de lautorité environnementale, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.mairie-roquemaure. fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N° E19000085/30 du 21 août 2019) Monsieur ROUMANIE, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de M. Jacques ROUMANIE. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.mairie-roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 18 novembre 2019 à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : . Le jeudi 17 octobre 2019 de 8h à 11h ; . le jeudi 07 novembre 2019 de 15h30 à 18h30 ; . le lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Patrick MANETTI, élu délégué à laménagement du territoire pour le PLU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168367 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Roquemaure Portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019-043, le Maire de la commune de Roquemaure a décide de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette enquête se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2019 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le projet de Plan Local dUrbanisme a pour objet principal de : Envisager un développement démographique maîtrisé et produire une offre de logements diversifiée, Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière, Prévoir le développement de la ville prioritairement dans lenveloppe actuellement urbanisée et équipée, Maintenir et développer loffre déquipements, Faciliter les déplacements, Affirmer le dynamisme économique, Assurer la préservation des richesses naturelles, Prendre en compte les risques en adaptant le développement urbain. Le maitre douvrage du Plan Local dUrbanisme est la Commune de Roquemaure, représentée par son Maire en exercice. Durant toute la durée de lenquête publique, les pièces des dossiers denquête, dont la décision de lautorité environnementale, ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Roquemaure 1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE, où ils pourront être consultés aux jours et heures douverture habituelles des bureaux. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.mairie-roquemaure. fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Maison des Services Publics Place de Châteauneuf 30150 ROQUEMAURE Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Mme Diaz ou Mme Lepage, service urbanisme à la mairie. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N° E19000085/30 du 21 août 2019) Monsieur ROUMANIE, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur les registres tenus à cet effet à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la Mairie, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Roquemaure à lattention de M. Jacques ROUMANIE. Lensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : www.mairie-roquemaure.fr. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 18 novembre 2019 à 16h30, lenregistrement de la mairie faisant foi. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de lenquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes : . Le jeudi 17 octobre 2019 de 8h à 11h ; . le jeudi 07 novembre 2019 de 15h30 à 18h30 ; . le lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce dernier transmettra dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête le dossier et registre denquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée dun an à compter de la fin de lenquête à la Mairie de Roquemaure ainsi que sur le site internet. Après la procédure denquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Roquemaure (1 cours Bridaine 30 150 ROQUEMAURE) auprès du service urbanisme ou Monsieur Patrick MANETTI, élu délégué à laménagement du territoire pour le PLU
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marque déposée
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Roquemaure, berceau historique des Côtes du Rhône
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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