France

COMMUNE DE RONQUEROLLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
219 505 294
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 505 294 00013
NUMÉRO DE TVA
FR63219505294
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
GRANDE RUE, 95340 RONQUEROLLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 95340

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21950529400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 95340

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)

      SIRET
      21950529400039
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE RONQUEROLLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RONQUEROLLES (95) MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Maire de la commune de Ronquerolles a engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de : Modifier le règlement applicable à la zone UA du paragraphe 4 de la sous-section 2 « protections, Risques, nuisances ». « De plus, dans toute la zone UA et UH, les caves et sous-sols sont autorisés mais, les locaux accessibles depuis lextérieur par excavation du terrain (cave, garage en sous-sol, pièce de vie..) sont interdits .Pour toute construction nouvelle, lorsquil a été noté sur le plan annexé au PLU une possibilité de ruissellement, la cote du premier plancher utile devra être au moins égale à la cote du terrain naturel +10 cm. » A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 3 janvier 2025 au 3 février 2025, aux jours et heures douverture de la mairie, ou sur rendez-vous. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur un registre ouvert au public.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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