- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- SIREN
- 211 003 124 211003124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 003 124 00016 21100312400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR91211003124 FR91211003124
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 décembre 2024
- 2024 AO 021 LOT 3 - Services d'assurances ; Flotte automobile (référence de consultation : 2024AO021)
- Date limite pour réponse26 décembre 2029
- Émis le 26 décembre 2024
- 2024AO021 - Services d'assurances - Responsabilité civile générale
- Date limite pour réponse26 décembre 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Cet accord cadre concerne la relance du lot 07 à la suite dune irrégularité de la seule offre reçue de la procédure 2024AO018.
- Date limite pour réponse02 décembre 2028
- Émis le 09 janvier 2025
- 2024AO01803 - TRAVAUX DENTRETIEN ET DAMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE ; Menuiserie Extérieure / Aluminium/ Acier / PVC / Serrurerie (référence de consultation : 2024AO018)
- Date limite pour réponse09 janvier 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Cet accord cadre concerne la relance du lot 08 à la suite dune absence doffre de la procédure 2024AO018.
- Date limite pour réponse02 décembre 2028
- Émis le 07 mai 2025
- Le marché public a pour objet de conclure un contrat d'assurance portant sur les risques Incendie - Divers dommages aux biens (lot infructueux de la consultation 2024 AO 021)
- Date limite pour réponse07 mai 2030
- Émis le 21 mai 2025
- TRAVAUX DENTRETIEN ET DAMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE Maçonnerie Gros-Oeuvre - Démolition
- Date limite pour réponse21 janvier 2029
- Émis le 27 mai 2025
- TRAVAUX DENTRETIEN ET DAMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE Clôture / Portail
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 10100
Siège social
- SIRET2110031240001621100312400016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE LA BOULE D'OR, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 12 avril 2012 (13 ans)
CINEMA MUNICIPAL - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240035421100312400354
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse66 RUE GAMBETTA, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 29 janvier 1998 (27 ans)
MAISON DE L'ENFANCE DE ROMILLY - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240031321100312400313
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseBD MAXIMIL ROBESPIERRE, 10100 ROMILLY SUR SEINE France
Depuis le 01 juin 1997 (28 ans)
CENTRE D'HEBERGEMENT - 10220
Établissement secondaire
- SIRET2110031240029721100312400297
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseLES AMBERTS, 10220 GERAUDOT France
Depuis le 01 mai 1996 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240027121100312400271
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DE LA BOULE D'OR MAIRIE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 mai 1996 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240028921100312400289
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DE LA BOULE D'OR MAIRIE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
HALTE GARDERIE DE ROMILLY SUR SEINE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240030521100312400305
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 25 décembre 1992 (32 ans)
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240026321100312400263
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 30 mars 1990 (35 ans)
CRECHE FAMILIALE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240024821100312400248
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 septembre 1984 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240022221100312400222
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES RESEDAS, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBL PAUL LANGEVIN - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240008121100312400081
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU CHATEAU, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240009921100312400099
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBESPIERRE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240010721100312400107
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DIDEROT, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GAMBETTA - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240011521100312400115
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse45 RUE GAMBETTA, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND 2 - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240013121100312400131
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE PAUL GUILLOT, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240016421100312400164
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE GORNET BOIVIN PROLONGEE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIGNONNETTE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240017221100312400172
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE MIGNONNETTE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FAUBOURG DE LION - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240018021100312400180
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse68 RUE GABRIEL PERI, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240019821100312400198
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE PAUL GUILLOT, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
FOYER RESTAURANT A CROIZAT - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240002421100312400024
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse10 AVENUE JEAN JAURES, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
FOYER RESTAURANT MONMOUSEAU - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240004021100312400040
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseRUE DU TROU DU CHENE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ABATTOIR MUNICIPAL - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240020621100312400206
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse470 RUE GABRIEL PERI, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Depuis le 29 septembre 1977 (47 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA BECHERE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240021421100312400214
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLA BECHERE, 10100 ROMILLY SUR SEINE France
Depuis le 12 juin 1972 (53 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROBESPIERRE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240007321100312400073
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse17 BD MAXIMIL ROBESPIERRE, 10100 ROMILLY SUR SEINE France
Depuis le 03 août 1970 (55 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 10100
Établissement secondaire
- SIRET2110031240023021100312400230
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse72 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
- Fermés
Du 01 janvier 1983 au 01 janvier 2022
CONSERVAT MUNIC DE MUSIQUE - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240005721100312400057
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- Adresse17 PL MARTYRS POUR LIBERATION, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Du 22 février 2008 au 01 janvier 2022
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Ancien établissement
- SIRET2110031240034721100312400347
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 17 décembre 1998 au 31 décembre 2008
USINE RELAIS DE ROMILLY - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240032121100312400321
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE LA BOULE D'OR, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Du 21 décembre 1983 au 19 mars 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND 1 - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240014921100312400149
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse10 RUE DU DOCTEUR ROUX, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2 - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240012321100312400123
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse43 RUE GAMBETTA, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240015621100312400156
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DE LA LYONNAISE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Du 30 mars 1990 au 31 décembre 1997
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 10100
Ancien établissement
- SIRET2110031240025521100312400255
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse99 RUE GORNET BOIVIN, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES SIMULTANÉES PRÉALABLES AU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES PRIVÉES RESTANTES DE LIMPASSE DU 19 MARS 1962 ET DE LA RUELLE BLANQUI A ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté n°24.0124 du 21 mars 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Romilly-sur Seine a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont lobjet est identique, à savoir le transfert doffice dans le domaine public communal des parties privées restant…
Annonce JAL - Enquête Publique
INFORMATION VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Du lundi 15 avril 14h au lundi 6 mai 2024 17h se derouleront simultanément sept enquêtes publiques similaires. Leur objet est identique, à savoir le transfert doffice, sans indemnité, Dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie, constituant lassiette des placettes « Auvergne, Béarn, Languedoc, Périgord, Poitou, Provence et Savoie », sises rue du Maréchal Lyautey à Romilly sur Seine. Des précisions concernant ces enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES SIMULTANÉES PRÉALABLES AU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES PRIVÉES RESTANTES DE LIMPASSE DU 19 MARS 1962 ET DE LA RUELLE BLANQUI A ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté n°24.0124 du 21 mars 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Romilly-sur Seine a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont lobjet est identique, à savoir le transfert doffice dans le domaine public communal des parties privées restant…
Annonce JAL - Enquête Publique
INFORMATION VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Du lundi 15 avril 14h au lundi 6 mai 2024 17h se derouleront simultanément sept enquêtes publiques similaires. Leur objet est identique, à savoir le transfert doffice, sans indemnité, Dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie, constituant lassiette des placettes « Auvergne, Béarn, Languedoc, Périgord, Poitou, Provence et Savoie », sises rue du Maréchal Lyautey à Romilly sur Seine. Des précisions concernant ces enquête…
Annonce JAL - Voirie
INFORMATION VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Du lundi 15 avril 14h au lundi 6 mai 2024 17h se derouleront simultanément sept enquêtes publiques similaires. Leur objet est identique, à savoir le transfert doffice, sans indemnité, Dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie, constituant lassiette des placettes « Auvergne, Béarn, Languedoc, Périgord, Poitou, Provence et Savoie », sises rue du Maréchal Lyautey à Romilly sur Seine. Des précisions concernant ces enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
INFORMATION VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Du lundi 15 avril 14h au lundi 6 mai 2024 17h se derouleront simultanément sept enquêtes publiques similaires. Leur objet est identique, à savoir le transfert doffice, sans indemnité, Dans le domaine public communal des portions privées restantes à usage de voirie, constituant lassiette des placettes « Auvergne, Béarn, Languedoc, Périgord, Poitou, Provence et Savoie », sises rue du Maréchal Lyautey à Romilly sur Seine. Des précisions concernant ces enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES SIMULTANÉES PRÉALABLES AU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES PRIVÉES RESTANTES DE LIMPASSE DU 19 MARS 1962 ET DE LA RUELLE BLANQUI A ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté n°24.0124 du 21 mars 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Romilly-sur Seine a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont lobjet est identique, à savoir le transfert doffice dans le domaine public communal des parties privées restant…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES SIMULTANÉES PRÉALABLES AU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES PRIVÉES RESTANTES DE LIMPASSE DU 19 MARS 1962 ET DE LA RUELLE BLANQUI A ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté n°24.0124 du 21 mars 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Romilly-sur Seine a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont lobjet est identique, à savoir le transfert doffice dans le domaine public communal des parties privées restant…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAUTORISATION PREFECTORALE PORTANT SUR LA SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté municipal n°23.0139 en date du 31 mars 2023, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la création dun crématorium et dun site cinéraire contigu sur un terrain communal situé 1 route des Hauts Buissons à Romilly-sur-Seine. Cette enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAUTORISATION PREFECTORALE PORTANT SUR LA SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté municipal n°23.0139 en date du 31 mars 2023, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la création dun crématorium et dun site cinéraire contigu sur un terrain communal situé 1 route des Hauts Buissons à Romilly-sur-Seine. Cette enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAUTORISATION PREFECTORALE PORTANT SUR LA SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté municipal n°23.0139 en date du 31 mars 2023, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la création dun crématorium et dun site cinéraire contigu sur un terrain communal situé 1 route des Hauts Buissons à Romilly-sur-Seine. Cette enquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAUTORISATION PREFECTORALE PORTANT SUR LA SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE Par arrêté municipal n°23.0139 en date du 31 mars 2023, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la création dun crématorium et dun site cinéraire contigu sur un terrain communal situé 1 route des Hauts Buissons à Romilly-sur-Seine. Cette enquête…
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETES PUBLIQUES SIMULTANEES PREALABLES AU TRANSFERT DOFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAIN EPUBLIC COMMUNAL DES PORTIONS PRIVEES RESTANTES A USAGE DE VOIRIE CONSTITUTANT LASSIETTE DES PLACETTES «CHAMPAGNE» ET «NORMANDIE» SISES RUE DUDOCTEUR SCHWEITZER AROMILLY SUR SEINE. Par arrêtés municipaux nº21.0026 et nº21.0029 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont …
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETES PUBLIQUES SIMULTANEES PREALABLES AU TRANSFERT DOFFICE SANS INDEMNITE DANSLE DOMAINE PUBLIC COMMUNALDES PORTIONS PRIVEES RESTANTES A USAGE DE VOIRIE CONSTITUTANT LASSIETTE DES PLACETTES «CHAMPAGNE» ET «NORMANDIE» SISES RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER AROMILLY SUR SEINE. Par arrêtés municipaux nº21.0026 et nº21.0029 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SUR-SEINE a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont l…
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE AVIS DENQUETES PUBLIQUES SIMULTANEES PREALABLESAUTRANSFERT DOFFICE SANS INDEMNITE DANSLE DOMAINEPUBLIC COMMUNALDES PORTIONS PRIVEES RESTANTES A USAGEDEVOIRIE CONSTITUTANT LASSIETTE DES PLACETTES «CHAMPAGNE» ET «NORMANDIE» SISES RUE DUDOCTEUR SCHWEITZER AROMILLY SUR SEINE. Par arrêtés municipaux nº21.0026 et nº21.0029 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de ROMILLY-SURSEINE a ordonne louverture de deux enquêtes publiques similaires, Dont lobjet e…
Annonce JAL - Autorisation administrative
ARRONDISSEMENT DE NOGENT-SUR-SEINE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE La mairie de Romilly-sur-Seine, sis 1 rue de la Boule dOr à ROMILLY SUR-SEINE (10100), Est autorisee à créer sur une partie du territoire de la commune de Romilly-sur-Seine une zone daménagement différé délimité comme indiqué sur le plan annexé à larrêté préfectoral nº DDT-SCP 2020-239-001 du 26 août 2020. 1499478100
Annonce JAL - Autorisation administrative
ARRONDISSEMENT DE NOGENT-SUR-SEINE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE La mairie de Romilly-sur-Seine, sis 1 rue de la Boule dOr à ROMILLY SUR-SEINE (10100), Est autorisee à créer sur une partie du territoire de la commune de Romilly-sur-Seine une zone daménagement différé délimité comme indiqué sur le plan annexé à larrêté préfectoral nº DDT-SCP 2020-239-001 du 26 août 2020. 1499478100
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée