France

COMMUNE DE RODES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 601 658
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 658 00018
NUMÉRO DE TVA
FR46216601658
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2026
Insee
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    • MAIRIE - 66320

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660165800018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • EPICERIE COMMUNALE RODES - 66320

      Établissement secondaire depuis le 8 février 2021 (5 ans)

      SIRET
      21660165800075
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE RODES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    157046 AVIS AU PUBLIC Commune de Rodès Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté du 04 avril 2022 Monsieur le Mairea prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 30 mai 2023 le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de procédure Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de modification simplifiée du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Rodès, Du Lundi Jeudi 15 juin 2023 au Lundi 17 juillet 2023 inclus aux jours et heures habituelles douverture (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Acquisition de terrains en vue de la réalisation dun parking sur la commune de Rodes Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE RODÈS Par arrêté du préfet du 21 janvier 2022, une enquête unique sur le projet susvisé, Dune durée de 19 jours, est prescrite du 7 février à 8H30 au 25 février 2022 à 12H30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Christine TREBAOL, Secrétaire générale de Mairie, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis issaire enquêteur à ladresse suivante : pref-parkingrodes@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Rodès, siège de lenquête, 4 carrer Gran. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention de madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rodès, 4 Carrer Gran 66320 Rodès. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Rodès. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Rodès : le lundi 7 février 2022 de 9H à 12H le vendredi 18 février 2022 de 14H à 17H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Rodès, à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le Préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    169230 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Acquisition de terrains en vue de la réalisation dun parking sur la commune de Rodès Declaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Mairie de Rodès Par arrêté du préfet du 21 janvier2022, une enquête unique sur le projet susvisé, Dune durée de 19 jours, est prescrite du 7 février à 8H30 au 25 février 2022 à 12H30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Christine TREBAOL, Secrétaire générale de Mairie, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-parkingrodes@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Rodès, siège de lenquête, 4 carrer Gran. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention de madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Rodès,4 Carrer Gran 66320 Rodès. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Rodès. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Rodès : le lundi 7 février 2022 de 9H à 12H le vendredi 18 février 2022 de 14H à 17H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Rodès, à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le Préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 10 décembre 2020
    • Restauration du retable du maître-autel - Eglise Notre-Dame de l'Assomption
    • Date limite pour réponse 10 juin 2021

Nos services pour les Collectivité territoriale

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