France

COMMUNE DE ROCLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
214 801 292
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 801 292 00019
NUMÉRO DE TVA
FR05214801292
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 48300 ROCLES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 48300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE DES EAUX - 48300

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de ROCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au déclassement dune portion de voie communale au village de Rocles Par arrête municipal n° 07/ 2023 du 21 juin 2023, M. le maire de Rocles a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie communale au village de Rocles (environ 15 m ² ), Prescrit par délibération du conseil municipal n° 3 du 18 septembre 2015. À cet effet, M. Yves Hébrard, ingénieur des mines, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par M. le Maire. Un dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Rocles pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi 17 juillet 2023 à 8 h au mardi 1er août 2023 à 12 h. Mairie de Rocles : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement des observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, les adresser par écrit à la mairie à lattention de M. le commissaire enquêteur. Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Rocles. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Rocles : Le lundi 17 juillet 2023 de 9 h à 12 h. Le jeudi 27 juillet 2023 de 9 h à 12 h. Son rapport, ses conclusions motivées et son avis seront transmis au maire dans un délai dun mois à expiration de lenquête et seront tenus à disposition du public à la mairie pendant un an. Toute information concernant le projet de déclassement pourra être demandée à M. le Maire. Le maire, Pierre Mallet.

  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de ROCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au déclassement dune portion de voie communale au village de Rocles Par arrête municipal n° 07/ 2023 du 21 juin 2023, M. le maire de Rocles a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement dune portion de voie communale au village de Rocles (environ 15 m ² ), Prescrit par délibération du conseil municipal n° 3 du 18 septembre 2015. À cet effet, M. Yves Hébrard, ingénieur des mines, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par M. le Maire. Un dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Rocles pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi 17 juillet 2023 à 8 h au mardi 1er août 2023 à 12 h. Mairie de Rocles : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement des observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, les adresser par écrit à la mairie à lattention de M. le commissaire enquêteur. Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Rocles. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Rocles : Le lundi 17 juillet 2023 de 9 h à 12 h. Le jeudi 27 juillet 2023 de 9 h à 12 h. Son rapport, ses conclusions motivées et son avis seront transmis au maire dans un délai dun mois à expiration de lenquête et seront tenus à disposition du public à la mairie pendant un an. Toute information concernant le projet de déclassement pourra être demandée à M. le Maire. Le maire, Pierre Mallet.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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