France

COMMUNE DE RIS

Active PME
SIREN
216 503 797
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 503 797 00013
NUMÉRO DE TVA
FR82216503797
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65590 RIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 65590

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21650379700013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
      Adresse
      65590 RIS

    • EAU ASSAINISSEMENT - 65590

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21650379700021
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z

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Annonces légales de COMMUNE DE RIS

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    AVIS AU PUBLIC Autorisation de prelèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount dets Dits et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de RIS Le public est informé que par arrêté n° 65-2024-05-17-00025 en date du 17 mai 2024, monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine de la source Hount dets Dits au profit de la commune de RIS. La dérivation des eaux de cette source et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique. Une copie de cet arrêté peut être consultée en mairie de RIS où il sera affiché pendant une durée de deux mois. Il sera également consultable à la préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial pôle environnement et procédures publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lEtat des Hautes-Pyrénées (www.hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 22 mai 2024 P/Le Préfet et par délégation, P/le Directeur Général de lAgence Régionale de Santé Occitanie et par empêchement, La Directrice Départementale, Manon MORDELET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Délegation Départementale des Hautes-Pyrénées Autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount dets Dits et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de RIS Le public est informé que par arrêté n° 65-2024-05-17-00025 en date du 17 mai 2024, monsieur le préfet des Hautes Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine de la source Hount dets Dits au profit de la commune de RIS. La dérivation des eaux de cette source et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique. Une copie de cet arrêté peut être consultée en mairie de RIS où il sera affiché pendant une durée de deux mois. Il sera également consultable à la préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial pôle environnement et procédures publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lEtat des Hautes-Pyrénées (www.hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 22 mai 2024 P/Le Préfet et par délégation, P/le Directeur Général de lAgence Régionale de Santé Occitanie et par empêchement, La Directrice Départementale, Manon MORDELET 24140005

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Derivation et protection des eaux de la source Hount det Dits sur le territoire de la commune de RIS Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hount det Dits et de linstauration des périmètres de protection autour de ce captage et des servitudes réglementaires associées, au profit de la commune de Ris est ouverte du mercredi 7 juin au vendredi 23 juin 2023 inclus. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lagence régionale de santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier déposé en mairie de Ris et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie précitée aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Jacques LEVERT, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le mercredi 7 juin de 15h à 17h et le samedi 17 juin de 9h à 11h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Ris et à la préfecture (pôle environnement place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lÉtat, à ladresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html En application de larticle R.311-12 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est précisé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Tarbes, le 23 mai 2023 Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Nathalie GUILLOT-JUIN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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