- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE RIQUEWIHR
- SIREN
- 216 802 777 216802777
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 802 777 00013 21680277700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR63216802777 FR63216802777
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PLACE VOLTAIRE, 68340 RIQUEWIHR France PLACE VOLTAIRE, 68340 RIQUEWIHR France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 février 2021
- RENOVATION ORGUE STIEHR MOCKERS
- Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 13 janvier 2025
- REAMANGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- REMANENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 04 septembre 2024
- AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE MONTBELIARD
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 04 septembre 2024
- AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE MONTBELIARD
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 03 septembre 2024
- CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET MISE A DISPOSTION DE BIENS
- Date limite pour réponse03 septembre 2027
- Émis le 08 juillet 2022
- MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE VILLE PAR LA LUMIERE
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 24 octobre 2023
- AMANAGEMENT DE VOIRIE RUE DES TUILERIES
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 16 novembre 2022
- REAMENAGEMENT DU WOLFENKEHLWEG
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 05 mai 2023
- CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
- Date limite pour réponse05 août 2029
- Émis le 05 mai 2023
- CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
- Date limite pour réponse05 mai 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68340
Siège social
- SIRET2168027770001321680277700013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE VOLTAIRE, 68340 RIQUEWIHR France
Depuis le 18 mars 2025
BUDGET ANNEXE DU PARKING DU VIGNOBLE - 68340
Établissement secondaire
- SIRET2168027770008821680277700088
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdressePLACE VOLTAIRE MAIRIE, 68340 RIQUEWIHR France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 68340
Établissement secondaire
- SIRET2168027770005421680277700054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE VOLTAIRE HOTEL DE VILLE, 68340 RIQUEWIHR France
Depuis le 22 juillet 1985 (40 ans)
CENTRE DE LOISIRS RIQUEWIHR - 68340
Établissement secondaire
- SIRET2168027770004721680277700047
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseRUE DE LA PREMIERE ARMEE, 68340 RIQUEWIHR France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
COMMUNE DE RIQUEWIHR - 68340
Établissement secondaire
- SIRET2168027770006221680277700062
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse68340 RIQUEWIHR France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GPE SCOLAIRE VOLTAIRE - 68340
Établissement secondaire
- SIRET2168027770002121680277700021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 AVENUE MEQUILLET, 68340 RIQUEWIHR France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
ZONE ARTISANALE - 68340
Ancien établissement
- SIRET2168027770007021680277700070
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE VOLTAIRE, 68340 RIQUEWIHR France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 68340
Ancien établissement
- SIRET2168027770003921680277700039
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse24 RUE DE LA PREMIERE ARMEE, 68340 RIQUEWIHR France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 4 février 2025, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12 février 2025. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureau…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 4 février 2025, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12 février 2025. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureau…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024 modifie le 7 novembre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024 modifie le 7 novembre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif d…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Avis à la population Affectation des produits de la chasse Résultat de la consultation des propriétaires fonciers La consultation des propriétaires fonciers au sujet de labandon du produit de la chasse à la Commune a donne les résultats suivants : Surface chassable concernée : 1181 ha 67 a Nombre de propriétaires consultés : 700 Nombre de réponses positives : 468 Surfaces correspondantes : 1094 ha 55 a La majorité des 2/3 est atteinte dans les 2 cas. Fait à RIQUEWIHR le 12 se…
Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 janvier 2023 Le dossier de PLU mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 janvier 2023 Le dossier de PLU mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douver…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007, Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de lUrbanisme définissant les modalités dapplicati…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007, Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de lUrbanisme définissant les modalités dapplicati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE RIQUEWIHR Décision de prolongation de la durée de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR Lenquête publique initialement prévue du 29 septembre au 3 novembre est prolongée jusquau 15 novembre 11h30. En plus des permanences déjà fixées les 29 septembre (14h 16h), 17 octobre (9h-11h) et 3 novembre (15h30-18h30), M Michel Lafond, Commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE RIQUEWIHR Ouverture de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en Compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR Par arrêté 263/2022, Monsieur le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objectif de faciliter une réhabilitation contrôlée de lancienne friche viticole se…
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Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE RIQUEWIHR
LES PERLES DU VIGNOBLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0141