COMMUNE DE RIMEIZE

Active
  • SIREN214 801 284
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL214 801 284 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78214801284
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RIMEIZE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RIMEIZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RIMEIZE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 48200

      Siège social

      • SIRET21480128400016
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLE VILLAGE, 48200 RIMEIZE France
    • Depuis le 27 mars 2009 (16 ans)

      LOTISSEMENT - 48200

      Établissement secondaire

      • SIRET21480128400065
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdresseMAIRIE, 48200 RIMEIZE France
    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SERVICE EAU - 48200

      Établissement secondaire

      • SIRET21480128400057
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseMAIRIE, 48200 RIMEIZE France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE RIMEIZE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE RIMEIZE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COMMUNE DE RIMEIZE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COMMUNE DE RIMEIZE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Documents de COMMUNE DE RIMEIZE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RIMEIZE Prescription de la revision allégée n° 2 du PLU de la Commune de Rimeize Le public est informé que, par délibération du 17 mai 2025, Le Conseil municipal de la Commune de Rimeize a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU de la Commune. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois à compter du 23 mai 2025. Le maire, Thomas Pignide.

Annonce JAL - Voirie

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX COMMUNE DE RIMEIZE AVIS Une enquête publique relative à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits La Chaumette, Le Crouzet et Fraissinoux aura lieu à la Mairie de Rimeize du vendredi 8 septembre 2023 9 h au vendredi 22 septembre 2023 à 12 h. À cet effet, Mme Lucette Viala est designée en qualité de commissaire enquêteur par larrêté municipal n° 2023 -033 du 12 août 2023. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier et le regist...

Annonce JAL - Voirie

162659 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rimeize Enquête Publique préalable à laliénation de chemins ruraux Une enquête publique relative à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits « La Chaumette », « Le Crouzet » et « Fraissinoux » aura lieu à la Mairie de Rimeize du Vendredi 8 Septembre 2023 9h au Vendredi 22 septembre 2023 à 12h. A cet effet, Mme Lucette VIALA est designée en qualité de commissaire enquêteur par larrêté municipal n° 2023-033 du 12 Août 2023 Pendant la durée de lenquête, Les piè...

Annonce JAL - Voirie

AVIS COMMUNE DE RIMEIZE Enquête publique prealable à laliénation de chemins ruraux Une enquête publique relative à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits La Chaumette, Le Crouzet et Fraissinoux aura lieu à la Mairie de Rimeize du vendredi 8 septembre 2023 9 h au vendredi 22 septembre 2023 à 12 h. À cet effet, Mme Lucette Viala est désignée en qualité de commissaire enquêteur par larrêté municipal n° 2023033 du 12 août 2023. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier et le registr...

Annonce JAL - Voirie

161234 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rimeize Enquête Publique préalable à laliénation de chemins ruraux Une enquête publique relative à la cession de chemins ruraux aux lieux-dits « La Chaumette », « Le Crouzet » et « Fraissinoux » aura lieu à la Mairie de Rimeize du Vendredi 8 Septembre 2023 9h au Vendredi 22 septembre 2023 à 12h. A cet effet, Mme Lucette VIALA est designée en qualité de commissaire enquêteur par larrêté municipal n° 2023-033 du 12 Août 2023 Pendant la durée de lenquête, Les piè...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RIMEIZE Approbation de revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Rimeize Le public est informé que, par délibérations du 6 Février 2023, Le Conseil municipal de la commune de Rimeize a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie ainsi que sur le portail national ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RIMEIZE Enquête publique relative à la revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de la Commune de Rimeize Le public est informé que, par arrêté règlementaire n° 2022-42, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la Commune de Rimeize prescrite par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 et arrêté par délibération du 25 avril 2022. Cette enquête publique se déroulera pendant un...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PUBLICS ENQUÊTES PUBLIQUES 187767 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Rimeize Relative à la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Rimeize Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2022-42, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Rimeize prescrite par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 et arrêtée par délibération du 25 avril 2022. Cette enquête publi...

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187766 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Rimeize Relative à la révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Rimeize Le public est informéque,par arrêté réglementaire en°2022-42, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Rimeize prescrite par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 et arrêtée par délibération du 25 avril 2022. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 3...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RIMEIZE Enquête publique relative à la revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de la Commune de Rimeize Le public est informé que, par arrêté règlementaire n° 2022-42, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la Commune de Rimeize prescrite par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 et arrêté par délibération du 25 avril 2022. Cette enquête publique se déroulera pendant un...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de Rimeize vous informe que la déliberation en date du 17 avril 2019 abrogeant la Carte Communale et approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU) ainsi que lArrêté Préfectoral n° DDT-SAL-2019-287-0001 en date du 14 octobre 2019 sont affichés à la Mairie à compter du 24 octobre 2019 et pour une durée de 1 mois.

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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