France

COMMUNE DE RIGAUD

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 601 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 601 019 00016
NUMÉRO DE TVA
FR68210601019
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE YVAN-FERAUD, 06260 RIGAUD
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 06260

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21060101900016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE RIGAUD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE RIGAUD. Siren : 210601019. AVIS Élaboration de la carte communale de Rigaud Par delibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 et par arrêté préfectoral N°2023-099 en date du 7 février 2023 lélaboration de la carte communale est approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en Mairie à compter du 11 février 2023 pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la carte communale est tenu à disposition du public en Mairie de Rigaud aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Francis Moya .

  • Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)

    Département des Alpes-Maritimes Commune de Rigaud AUBERGE COMMUNALE Le Rigaudois Fin du bail commercial « Aux termes dun contrat de gérance en date du 13 juillet 2019, validé par les services de la Prefecture en date du 26 juillet 2019 il a été confié la gérance de lAuberge communale « Le Rigaudois » à Monsieur Marc Nasso sous lenseigne commerciale « Le New Rigaudois » demeurant à RIGAUD 06260 pour une période de 9 ans au 1er mai 2019. Dun commun accord en date du 26 novembre 2022, Le bail commercial est résilié par anticipation au 31 décembre 2022. Francis MOYA Maire de RIGAUD

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE RIGAUD. Siren : 210601019. Republique Francaise AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Rigaud Prescrivant le projet délaboration de la Carte Communale Conformément à larrêté de M. le Maire n° 2022/07 du 2 août 2022 il sera procédé à lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Rigaud pour une durée de 30 jours à compter du 13 septembre 2022 et jusquau 13 octobre 2022. Au terme de lenquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de Rigaud. Monsieur Alain CANOLLE, Retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Rigaud pendant 30 jours consécu tifs, aux jours et heures habituels douverture, du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus. Le dossier et les avis de la MRAE, de la Chambre dagriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de Rigaud. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de lélaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, les déposer ou les adresserà lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la Mairie de Rigaud, 1 Place Yvan Féraud. (adresse postale : Mairie de Rigaud, 1 Place Yvan Féraud 06260 Rigaud) ou par voie dématérialisée à ladresse commune.rigaud@orange.fr. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Rigaud (Salle de réunion de la mairie) les observations du public aux jours et heures suivantes : Mardi 13 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Mardi 27 septembre 2022 de 9h30à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposi tiondu public à la Mairie de Rigaud, un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Après lenquête, et en cas davis favorable, le projet délaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation. A Rigaud, le 2 août 2022. Le maire MOYA FRANCIS .

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