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France
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COMMUNE DE RIGAUD
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 210 601 019 210601019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 601 019 00016 21060101900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68210601019 FR68210601019
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE YVAN-FERAUD, 06260 RIGAUD 1 PLACE YVAN-FERAUD, 06260 RIGAUD
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE RIGAUD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Alpes Maritimes
Établissements
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MAIRIE - 06260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21060101900016 21060101900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE YVAN-FERAUD, 06260 RIGAUD
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE RIGAUD - 06260
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060101900024 21060101900024
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 06260 RIGAUD
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Annonces légales de COMMUNE DE RIGAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE RIGAUD. Siren : 210601019. AVIS Élaboration de la carte communale de Rigaud Par delibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 et par arrêté préfectoral N°2023-099 en date du 7 février 2023 lélaboration de la carte communale est approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en Mairie à compter du 11 février 2023 pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la carte communale est tenu à disposition du public en Mairie de Rigaud aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Francis Moya .
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Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)
Département des Alpes-Maritimes Commune de Rigaud AUBERGE COMMUNALE Le Rigaudois Fin du bail commercial « Aux termes dun contrat de gérance en date du 13 juillet 2019, validé par les services de la Prefecture en date du 26 juillet 2019 il a été confié la gérance de lAuberge communale « Le Rigaudois » à Monsieur Marc Nasso sous lenseigne commerciale « Le New Rigaudois » demeurant à RIGAUD 06260 pour une période de 9 ans au 1er mai 2019. Dun commun accord en date du 26 novembre 2022, Le bail commercial est résilié par anticipation au 31 décembre 2022. Francis MOYA Maire de RIGAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE RIGAUD. Siren : 210601019. Republique Francaise AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Rigaud Prescrivant le projet délaboration de la Carte Communale Conformément à larrêté de M. le Maire n° 2022/07 du 2 août 2022 il sera procédé à lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Rigaud pour une durée de 30 jours à compter du 13 septembre 2022 et jusquau 13 octobre 2022. Au terme de lenquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de Rigaud. Monsieur Alain CANOLLE, Retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Rigaud pendant 30 jours consécu tifs, aux jours et heures habituels douverture, du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus. Le dossier et les avis de la MRAE, de la Chambre dagriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de Rigaud. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de lélaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, les déposer ou les adresserà lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la Mairie de Rigaud, 1 Place Yvan Féraud. (adresse postale : Mairie de Rigaud, 1 Place Yvan Féraud 06260 Rigaud) ou par voie dématérialisée à ladresse commune.rigaud@orange.fr. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Rigaud (Salle de réunion de la mairie) les observations du public aux jours et heures suivantes : Mardi 13 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Mardi 27 septembre 2022 de 9h30à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposi tiondu public à la Mairie de Rigaud, un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Après lenquête, et en cas davis favorable, le projet délaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation. A Rigaud, le 2 août 2022. Le maire MOYA FRANCIS .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIGAUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant le projet délaboration de la Carte Communale _____________________ Conformément à larrêté de M. le Maire n° 2022/07 du 02 aout 2022 il sera procedé à lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de RIGAUD pour une durée de 30 jours à compter du 13 septembre 2022 et jusquau 13 octobre 2022. Au terme de lenquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de RIGAUD. Monsieur Alain CANOLLE, Retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de RIGAUD pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture, du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus. Le dossier et les avis de la MRAE, de la Chambre dagriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de RIGAUD. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de lélaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, les déposer ou les adresser à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la Mairie de RIGAUD, 1 Place Yvan Féraud. (adresse postale : Mairie de RIGAUD, 1 Place Yvan Féraud 06260 RIGAUD) ou par voie dématérialisée à ladresse commune.rigaud@orange.fr. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de RIGAUD (Salle de réunion de la mairie) les observations du public aux jours et heures suivantes : Mardi 13 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de RIGAUD, un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Après lenquête, et en cas davis favorable, le projet délaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation. A RIGAUD LE 02 AOUT 2022LE MAIREMOYA FRANCIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
République Française Commune de Rigaud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant le projet delaboration de la Carte Communale Conformément à larrêté de M. le Maire n° 2022/07 du 02 août 2022 il sera procédé à lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Rigaud pour une durée de 30 jours à compter du 13 septembre 2022 et jusquau 13 octobre 2022. Au terme de lenquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de RIGAUD. M. Alain CANOLLE, Retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président duTribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Rigaud pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture, du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus. Le dossier et les avis de la MRAE, de la Chambre dagriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de Rigaud. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de lélaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, les déposer ou les adresser à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la Mairie de RIGAUD, 1, placeYvan Féraud. {adresse postale : Mairie de RIGAUD, 1, place Yvan Féraud 06260 Rigaud) ou par voie dématérialisée à ladresse commune.rigaud@orange.fr. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Rigaud (Salle de réunion de la mairie) les observations du public aux jours et heures suivantes : Mardi 13 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16 h30 Jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Rigaud, un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Après lenquête, et en cas davis favorable, le projet délaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation. A Rigaud le 2 août 2022 Le maire Moya Francis
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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