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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RIEUX
- SIREN
- 215 601 949 215601949
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 601 949 00013 21560194900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR62215601949 FR62215601949
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LEGLISE, 56350 RIEUX PLACE DE LEGLISE, 56350 RIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE RIEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RIEUX dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 10_ELECTRICITE-COURANT FAIBLE-SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 2_ GROS OEUVRE-ITE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 1_VRD
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT5_MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT11_CHAUFFAGE-TRAITEMENT D'AIR-GTC-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 3_ETANCHEITE-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT6_CLOISONNEMENT-ISOLATION-DOUBLAGES
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT4_MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT7_REVETEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ET D'UNE BOUCHERIE LOT 7_ELECTRICITE/VMC/CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ET D'UNE BOUCHERIE LOT 12_CUISINE BOUCHERIE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMENAGEMET DE DEUX LOGEMENTS ET D'UNE BOUCHERIE LOT 6_CLOISONS ISOTHERMES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMENAGEMET DE DEUX LOGEMENTS ET D'UNE BOUCHERIE LOT 5_ISOLATION-CLOISONS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMENAGEMET DE DEUX LOGEMENTS ET D'UNE BOUCHERIE LOT 1_GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 25 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 23 février 2024
- AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RD114 LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEEMNT D'UNE BOUCHERIE ET DE DEUX LOGEMENTS 13 RUE DES TRINITAIRES
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 13 octobre 2023
- FERME DU COUVENT LOT 1 GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- Prestation de maîtrise d'oeuvre des études à la conduite des travaux
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Prestation de services d'assurance - dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2022
- Prestation de services d'assurance - Véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2022
- Prestation de services d'assurance - Protection juridique et risques annexes
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2022
- Prestation de services d'assurance - Responsabilité Générale et risques annexes
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 56350
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21560194900013 21560194900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE, 56350 RIEUX
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13 RUE DES TRINITAIRES - 56350
Établissement secondaire depuis le 30 juillet 2024 (1 an)
- SIRET 21560194900070 21560194900070
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 56350 RIEUX
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LOTISSEMENT JULES VERNES - 56350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 21560194900062 21560194900062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56350 RIEUX
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LOTISSEMENT LA CHATAIGNERAIE - 56350
Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2021 (4 ans)
- SIRET 21560194900054 21560194900054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE, 56350 RIEUX
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CAMPING MUNICIPAL - 56350
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21560194900047 21560194900047
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DU CHATEAU, 56350 RIEUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L ESCARGOT BLEU - 56350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560194900021 21560194900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES TRINITAIRES, 56350 RIEUX
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56350
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2019
- SIRET 21560194900039 21560194900039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56350 RIEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Définition des Zones dAccelération des Energies Renouvelables (ZAEnR) CONCERTATION PUBLIQUE La loi relative à lAccélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à laccélération de la production dénergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à lhorizon 2050. La loi APER prévoit que les communes définissent des Zones dAccélération favorables à laccueil de projets de production dEnergie Renouvelable (photovo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIEUX Prescription de la modification n° 1 du PLU de Rieux AVIS Par déliberation n° 2023-57 «modification n° 1 du PLU, ouverture à lurbanisation de la zone 2 AUi du PA Bourgneuf» du 20 juillet 2023 complétée par la délibération 2023-65 «complément à la délibération n° 2023-57» du 19 octobre 2023 en application des articles L.153-38 du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Les dites délibérations sont affichées en mairie pendant un m…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE RIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure relative au projet de declassement des chemins ruraux nº28 et nº32 DU 22 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2020 Article L123-10 du code de lenvironnement ; Procédure relative au projet de déclassement des chemins ruraux nº 28 dit de La derrière den bas et le nº32 dit Sente de Thérigny à Rieux (Oise), Du 22 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 Par arrêté en date du 30 septembre 2020, Monsieur le maire de Rieux a ordonné louverture dune enquête publique por…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7238179901 VS Commune de RIEUX Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 10 novembre 2020, le conseil communautaire interrégional Aumale Blangy-sur-Bresle a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur la commune de Rieux, Sur les parcelles cadastrées AC n° 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 43, 88, 92 et 96, dune superficie de 9 ha 51 a et 69 ca, pour permettre le réalisation dun projet mutualisé dhébergement, de promotion patrimonial et touris…
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