France

COMMUNE DE RIANS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 301 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 301 042 00014
NUMÉRO DE TVA
FR72218301042
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83560 RIANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CAMPING MUNICIPAL DE LA GARDE - 83560

      Établissement secondaire depuis le 1 mai 2003 (23 ans)

      SIRET
      21830104200105
      Activité
      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 TOUT PROPRIETAIRE SOUHAITANT REALISER DES TRAVAUX DE DIVISION DE SON LOGEMENT DEVRA OBLIGATOIREMENT PROCEDER A UNE AUTORISATION PREALABLE DE LA MAIRIE La loin0 2014-366 du 24 mars pour lacces au logement et un urbanisme rénové dite « Loi ALUR » et son décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et dautorisation préalable de diviser, permettent aux collectivités de renforcer la lutte contre lhabitat indigne sur leur territoire. En effet, Le territoire fait face à une multiplication de divisions de maisons en plusieurs appartements qui peuvent engendrer des situations dinconfort, voire dhabitat indigne, peu disolation phonique, surfaces des logements faibles, créant des nuisances tant pour les occupants (insalubrité...) que pour le voisinage (problème de stationnement, de gestion des déchets, etc.). Par délibération de la commune de Plans 83560, le 3 juillet 2025, le principe de la mise en place du permis de diviser a été adopté, avec un régime dautorisation préalable, à compter du 1er septembre 2025 surtout le territoire communal.Cette mise en place permettant de veiller aux bonnes conditions de logement des habitants. Lobjectif étant de contrôler les divisions dappartements et de pavillons individuels qui peuvent se faire au détriment de la qualité de vie individuelle et collective. La demande dautorisation doit être effectuée avant les travaux de division. La procédure : : Tout propriétaire qui souhaite diviser son bien pour créer plusieurs logements, même lorsquune autorisation durbanisme nest pas nécessaire, devra déposer une demande dautorisation préalable de division auprès du service urbanisme de la Mairie : 30, Rue de la république 83560 RIANS. Ce dossier devra comprendre : Le formulaire rempli Les plans côtés avant/après travaux Les éventuelles pièces techniques : Dossier Technique Amiante (pour les logements construits avant 1997) et Constat de Risque dExposition au Plomb (pour les logements construits avant 1945). À remettre en 3 exemplaires en Mairie (service Urbanisme). 202512947

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : MAIRIE DE RIANS. Siren : 218301042. COMMUNE DE RIANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dextension du cimetiere de Rians Par arrêté municipal n°2025-240-8 en date du 19 juin 2025 le Maire de la commune de Rians a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière de Rians (119 places supplémentaires) pour répondre à la nécessité dagrandir le cimetière actuel. MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête se déroulera en Mairie de Rians du mardi 15 juillet à 9h au mardi 29 juillet 2025 à 16h15. Le dossier denquête publique est consultable : -En mairie pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15 (fermeture à 16h le vendredi) -Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6387 Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du mardi 15 juillet à 9h au mardi 29 juillet 2025 à 16h15 : -Sur le registre papier denquête disponible en Mairie, Aux jours et horaires cités ci-dessus -Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, projet dextension du cimetière, Mairie de Rians, 30, rue de la République 83840 Rians -Sur le registre dématérialisé disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/6387 -Par mai l enquete-publique-6387@registre-dematerialise.fr -Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jourset horaires suivant : Mardi 15 juillet 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête)Mardi 29 juillet 2025 de 14h à 16h15 (clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et sur le site https://www.registre-de materialise.fr/6387 et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de cette enquête et après avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques, le Préfet du Département du Var prendraun arrêté autorisant ou refusant le projet dextension du cimetière de Rians. Les infor mations relatives à lenquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire, enquête publique relative à lextension du cimetière de Rians, 30 rue de la République 83560 Riansou par téléphone au 0494726480.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : MAIRIE DE RIANS. Siren : 218301042. COMMUNE DE RIANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dextension du cimetiere de Rians Par arrêté municipal n°2025-240-8 en date du 19 juin 2025 le Maire de la commune de Rians a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière de Rians (119 places supplémentaires) pour répondre à la nécessité dagrandir le cimetière actuel. MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête se déroulera en Mairie de Rians du mardi 15 juillet à 9h au mardi 29 juillet 2025 à 16h15. Le dossier denquête publique est consultable : -En mairie pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15 (fermeture à 16h le vendredi) -Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6387 Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du mardi 15 juillet à 9h au mardi 29 juillet 2025 à 16h15 : -Sur le registre papier denquête disponible en Mairie, Aux jours et horaires cités ci-dessus -Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, projet dextension du cimetière, Mairie de Rians, 30, Rue de la République 83840 Rians -Sur le registre dématérialisé disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/6387 -Par mai l enquete-publique-6387@registre-dematerialise.fr -Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jours et horaires suivant : Mardi 15 juillet 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête)Mardi 29 juillet 2025 de 14h à 16h15 (clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et sur le site https://www.registre-de materialise.fr/6387 et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de cette enquête et après avis de la commission départementale compétente en matière denvironnement, de risques sanitaires et technologiques, le Préfet du Département du Var prendra un arrêté autorisant ou refusant le projet dextension du cimetière de Rians. Les infor mations relatives à lenquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire, enquête publique relative à lextension du cimetière de Rians, 30, rue de la République 83560 Rians ou par téléphone au 0494726480.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 avril 2025
    • RÉNOVATION DE LA COUR DE RÉCRÉATION DU GROUPE SCOLAIRE LÉOPOLD CARPE
    • Date limite pour réponse 25 avril 2026
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