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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE RETOURNAC
- SIREN
- 214 301 624 214301624
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 301 624 00018 21430162400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR39214301624 FR39214301624
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 43130 RETOURNAC 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 43130 RETOURNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE RETOURNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RETOURNAC dans le 43.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 juin 2025
- MARCHE ASSURANCE - LOT 1 DAB - Dommage aux Biens & Mobiliers
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- Émis le 26 février 2025
- PROGRAMME VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 16 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2024
- EXTENSION CLSH CENTRE DU CROS - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
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- Émis le 09 avril 2024
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- Émis le 26 février 2024
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- Émis le 26 février 2024
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- Émis le 30 juin 2021
- Lot 1 - Maçonnerie Abords - SYC
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- Émis le 23 février 2021
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- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 février 2021
- Lot 4 - Maçonnerie MSP
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 février 2021
- Lot 12 - Chauffage Géothermie Ventilation
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 février 2021
- Lot 8 - Menuiseries Intérieures - FORISSIER GUILHOT
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 février 2021
- Lot 9 - Platrerie Peinture BATI DECO
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 février 2021
- Lot 5 - Charpente Couverture Façade
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 05 juillet 2018
- Gymnase - Lot 9 - Bardage Bois Intérieur
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 43130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21430162400018 21430162400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 43130 RETOURNAC
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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 43130
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2017 (8 ans)
- SIRET 21430162400133 21430162400133
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 43130 RETOURNAC
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MUSEE FRANCE MANUFACTURES DENTELLES - 43130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET 21430162400125 21430162400125
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 43130 RETOURNAC
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CAMPING MUNICIPAL - 43130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21430162400117 21430162400117
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LES RIBES, 43130 RETOURNAC
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FORET SECTIONALE MIAUNE - 43130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21430162400109 21430162400109
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 43130 RETOURNAC
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ASSAINISSEMENT - 43130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21430162400083 21430162400083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 43130 RETOURNAC
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SCE DE L EAU - 43130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21430162400091 21430162400091
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 16 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 43130 RETOURNAC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21430162400026 21430162400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHARREE, 43130 RETOURNAC
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ECOLE ELEMENTAIRE THEODORE MONOD - 43130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21430162400034 21430162400034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE JEAN-SABY, 43130 RETOURNAC
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Fermés
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
- SIRET 21430162400059 21430162400059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse JUSSAC, 43130 RETOURNAC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 43130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21430162400042 21430162400042
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE JEAN-SABY, 43130 RETOURNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RETOURNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis administratifs COMMUNE DE RETOURNAC AVIS Par arrêtes NºARS/DD43/2022/27, NºARS/DD43/2022/28 et NºARS/DD43/2022/29 en date du 26 septembre 2022 sont déclarés dutilité publique pour lutilisation en vue de la consommation humaine au profit de lacommune de Retournac, Le prélèvement et la dérivation des eaux respectivement des captages « Chanou amont et aval », « Chanou Bois desSagnes », « Fau » et « Gerbizon » implantés sur la commune de Retournac,ainsi que linstauration de leurs périmètres de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE RETOURNAC AVIS Par arrêtés N°ARS/DD43/2022/27, N°ARS/DD43/2022/28 et N°ARS/DD43/2022/29 en date du 26 septembre 2022 sont declarés dutilité publique pour lutilisation en vue de la consommation humaine au profit de lacommune de Retournac, Le prélèvement et la dérivation des eaux respectivement des captages « Chanou amont et aval », « Chanou Bois desSagnes », « Fau » et « Gerbizon » implantés sur la commune de Retournac,ainsi que linstauration de leurs périmètres de protection. Les tex…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE RETOURNAC AVIS Par arrêtés NºARS/DD43/2022/27, NºARS/DD43/2022/28 et NºARS/ DD43/2022/29 en date du 26 septembre 2022 sont declarés dutilité publique pour lutilisation en vue de la consommation humaine au profit de la commune de Retournac, Le prélèvement et la dérivation des eaux respectivement des captages « Chanou amont et aval », « Chanou Bois des Sagnes », « Fau » et « Gerbizon » implantés sur la commune de Retournac, ainsi que linstauration de leurs périmètres de protection. Les…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DE RETOURNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2021/90 en date du 10 août 2021, la mise en place des périmètres de protection des captages Chanou amont et aval, Chanou Bois de Sagnes, Fau et Gerbizon implantés sur le territoire de la commune de Retournac, Sera soumise aux formalités de lenquête préalable à la décl…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Secrétariat Générale Direction de la citoyennete et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DE RETOURNAC Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n BCTE 2021/90 en date du 10 août 2021, la mise en place des périmètres de protection des captages « Chanou amont et aval », « Chanou Bois de Sagnes », « Fau » et « Gerbizon » implantés sur le territoire de la commune de Retournac, Sera soumise aux formalités de lenquête pr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Secrétariat Genérale Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DE RETOURNAC Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n BCTE 2021/90 en date du 10 août 2021, la mise en place des périmètres de protection des captages « Chanou amont et aval », « Chanou Bois de Sagnes », « Fau » et « Gerbizon » implantés sur le territoire de la commune de Retournac, Sera soumise aux formalités de lenquête pré…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNE DE RETOURNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2021/90 en date du 10 août 2021, la mise en place des périmètres de protection des captages Chanou amont et aval, Chanou Bois de Sagnes, Fau et Gerbizon implantés sur le territoire de la commune de Retournac, Sera soumise aux formalités de lenquête préalable à la décl…
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