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France
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COMMUNE DE RESTIGNE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 701 931 213701931
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 701 931 00015 21370193100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR19213701931 FR19213701931
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 37140 RESTIGNE PLACE DE LA MAIRIE, 37140 RESTIGNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE RESTIGNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Indre-et-Loire
Établissements
-
-
MAIRIE - 37140
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21370193100015 21370193100015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 37140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21370193100023 21370193100023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE DES ECOLES, 37140 RESTIGNE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE RESTIGNE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur lautoroute A85 Une enquête publique unique se deroulera du lundi 12 mai 2025 à 10H au lundi 16 juin 2025 à 12H, dans les communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné, En vue de la création dun demi-diffuseur de lautoroute A85 sur la commune de Coteaux-sur-Loire. Le projet se caractérise par la création dune bretelle dentrée et dune bretelle de sortie, au niveau de la route départementale n° 71, équipées dune gare de péage, et reliées entre elles par un pont enjambant lautoroute A85, ainsi que plusieurs aménagements liés à la création de cet accès, dont une aire de covoiturage. Lenquête portera sur la demande déclaration dutilité publique du projet, lautorisation environnementale, et une enquête parcellaire. Le dossier denquête sera consultable durant toute la période de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie des communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné. Il sera également consultable à tout moment sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-coteaux-sur-loire Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet : sur le registre dématérialisé par courriel à ladresse de messagerie dédiée : ep-coteaux-sur-loire@mail.registre-numerique.fr sur un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie des communes précitées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur et envoyé à la mairie de Coteaux-sur-Loire, siège de lenquête (62, rue Dorothée de Dino 37 130 COTEAUX-SUR-LOIRE). Monsieur Roland LESSMEISTER est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête publique et monsieur Pierre AUBEL en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant : Mairie de Coteaux-sur-Loire 62, rue Dorothée de Dino 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE Lundi 12 mai, de 10H à 12H Mardi 20 mai, de 17H à 19H Lundi 16 juin, de 10H à 12H Mairie de Restigné Place de la Mairie 37140 RESTIGNÉ Mercredi 4 juin, de 9H à 12H Pendant toute la durée de lenquête publique, des informations peuvent être demandées sur ce projet aux représentants de la société COFIROUTE, par courrier postal (1, chemin des Touches, 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS) ou par courrier électronique (a85coteauxsurloire@vinci-autoroutes.com). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet dIndre-et-Loire son rapport et ses conclusions motivées, dont la copie sera tenue à la disposition du public en préfecture dIndre-et-Loire et dans chaque mairie concernée, pendant un an. À lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire statuera sur la déclaration dutilité publique du projet, son autorisation environnementale, et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RESTIGNÉ APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 19 avril 2022, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 21 avril 2022. Le dossier de déclaration de projet approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Restigné aux jours et heures habituelles douverture et à la Sous Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 8,78 Mwc à RESTIGNÉ et mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Restigne Il sera procédé sur la commune de Restigné à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « Le Petit Marnay ») et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Restigné. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 16 février 2022 à 9H au vendredi 18 mars 2022 à 12H, Aux jours et heures douverture au public de la mairie de Restigné. Monsieur Christian CALENGE, professeur agrégé de géographie en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques en-cours Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Restigné, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-pc-plu-restigne@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Restigné : mercredi 16 février 2022 de 9H à 12H jeudi 3 mars 2022 de 9H à 12H vendredi 18 mars 2022 de 9H à 12H Le dossier denquête publique comprend une étude dimpact et un avis de lautorité environnementale. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Quentin GASTINEAU, responsable développement centrales au sol pour la société URBASOLAR Tél : 04.67.64.46.44, mél : gastineau.quentin@urbasolar.com adresse postale : 75, allée Wilhelm Roentgen CS 40 935 34 961 MONTPELLIER CEDEX 02. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Restigné, pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de Restigné a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U, AU et NPl du Plan Local dUrbanisme approuvé le 19 octobre 2020. Conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme la délibération susvisée fera lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de Restigné a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U, AU et NPl du Plan Local dUrbanisme approuvé le 19 octobre 2020. Conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme la délibération susvisée fera lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné Approbation de la revision générale du PLU Par délibération en date du 19/10/2020, le conseil municipal a approuvé la révision générale du plan local durbanisme de Restigné. Cette délibération est affichée en mairie de Restigné pendant un mois à compter du 17/11/2020. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Restigné aux jours et heures habituels douverture et à la sous-préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision générale du Plan local dUrbanisme Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du P.L.U. de la commune de Restigné du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus. Monsieur Pierre-Louis MINIER, officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal Administratif dOrléans. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du P.L.U. et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Restigné, Place de la Mairie 37140 RESTIGNE ou par mail à ladresse suivante : contact@restigne.fr Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Restigné http: //www.restigne.fr et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : contact@restigne.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Restigné dès publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations orales ou écrites du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 1er juillet 2020 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 9h à 12h Vendredi 31 juillet 2020 9h à 12h A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Restigné et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site de la commune : http: //www.restigne.fr A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du P.L.U. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme le Maire à la Mairie de Restigné. Le Maire, Christine HASCOËT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision générale du Plan local dUrbanisme Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du P.L.U. de la commune de Restigné du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus. Monsieur Pierre-Louis MINIER, officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal Administratif dOrléans. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du P.L.U. et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Restigné, Place de la Mairie 37140 RESTIGNE ou par mail à ladresse suivante : contact@restigne.fr Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Restigné http: //www.restigne.fr et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : contact@restigne.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Restigné dès publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations orales ou écrites du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 1er juillet 2020 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 9h à 12h Vendredi 31 juillet 2020 9h à 12h A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Restigné et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site de la commune : http: //www.restigne.fr A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du P.L.U. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme le Maire à la Mairie de Restigné. Le Maire, Christine HASCOËT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Restigné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision générale du Plan local dUrbanisme Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du P.L.U. de la commune de Restigné du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus. Monsieur Pierre-Louis MINIER, officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal Administratif dOrléans. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du P.L.U. et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Restigné, Place de la Mairie 37140 RESTIGNE ou par mail à ladresse suivante : contact@restigne.fr Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Restigné http: //www.restigne.fr et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : contact@restigne.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Restigné dès publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations orales ou écrites du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 1er juillet 2020 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 9h à 12h Vendredi 31 juillet 2020 9h à 12h A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Restigné et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site de la commune : http: //www.restigne. fr A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du P.L.U. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme le Maire à la Mairie de Restigné. Le Maire, Christine HASCOËT
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Commune de Restigné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision générale du Plan local dUrbanisme Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du P.L.U. de la commune de Restigné du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus. Monsieur Pierre-Louis MINIER, officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal Administratif dOrléans. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Restigné pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du P.L.U. et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Restigné, Place de la Mairie 37140 RESTIGNE ou par mail à ladresse suivante : contact@restigne.fr Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Restigné http: //www.restigne.fr et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : contact@restigne.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Restigné dès publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations orales ou écrites du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 1er juillet 2020 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 9h à 12h Vendredi 31 juillet 2020 9h à 12h A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivés du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Restigné et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site de la commune : http: //www.restigne. fr A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du P.L.U. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme le Maire à la Mairie de Restigné. Le Maire, Christine HASCOËT
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de COMMUNE DE RESTIGNE
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- Émis le 19 février 2025
- AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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