France

COMMUNE DE REPAIX

Active 1 à 2 salariés
SIREN
215 404 583
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 404 583 00035
NUMÉRO DE TVA
FR52215404583
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE LEGLISE, 54450 REPAIX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 54450

      Siège social depuis le 19 mai 2001 (25 ans)

    • ASSAINISSEMENT - 54450

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE REPAIX

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE REPAIX Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Repaix en date du 22 avril 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du mardi 20 mai 2025 à 10h00 au jeudi 05 juin 2025 18h00 inclus fin de lenquête. Monsieur Frédéric VIENNOT, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Madame Renée CHARTIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de Repaix, 4, rue de léglise 54450 REPAIX, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels de la mairie : les mardis de 10h00 à 12h00 et les jeudis de 16h00 à 18h00. Lintégralité du dossier denquête publique sera téléchargeable sur la plateforme : https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie de Repaix, siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la mairie de Repaix, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public : Mardi 20 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Jeudi 05 juin 2025 de 16h00 à 18h00 Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites : Sur le registre denquête publique ouvert en mairie Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse électronique dédiée : assainissement.repaix@orange.fr Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 Repaix Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : A la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 REPAIX Sur le site https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de zonage dassainissement, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de lenquête publique, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la commune de Repaix.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COMMUNE DE REPAIX Conformement aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de Repaix en date du 22 avril 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du mardi 20 mai 2025 à 10h00 au jeudi 05 juin 2025 18h00 inclus fin de lenquête. Monsieur Frédéric VIENNOT, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Madame Renée CHARTIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de Repaix, 4 rue de lÉglise 54450 REPAIX, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels de la mairie : les mardis de 10h00 à 12h00 et les jeudis de 16h00 à 18h00. Lintégralité du dossier denquête publique sera téléchargeable sur la plateforme : https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie de Repaix, siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la mairie de Repaix, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public : Mardi 20 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Jeudi 05 juin 2025 de 16h00 à 18h00 Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites : Sur le registre denquête publique ouvert en mairie Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse électronique dédiée : assainissement.repaix@orange.fr Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 Repaix Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : A la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 REPAIX Sur le site https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de zonage dassainissement, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de lenquête publique, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la commune de Repaix.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE REPAIX Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Repaix en date du 22 avril 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du mardi 20 mai 2025 à 10h00 au jeudi 05 juin 2025 18h00 inclus fin de lenquête. Monsieur Frédéric VIENNOT, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Madame Renée CHARTIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de Repaix, 4, rue de léglise 54450 REPAIX, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels de la mairie : les mardis de 10h00 à 12h00 et les jeudis de 16h00 à 18h00. Lintégralité du dossier denquête publique sera téléchargeable sur la plateforme : https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie de Repaix, siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la mairie de Repaix, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public : Mardi 20 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Jeudi 05 juin 2025 de 16h00 à 18h00 Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites : Sur le registre denquête publique ouvert en mairie Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse électronique dédiée : assainissement.repaix@orange.fr Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 Repaix Un ordinateur sera mis à disposition à la mairie Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : A la Mairie de Repaix, 4 rue de léglise 54450 REPAIX Sur le site https://www.ccvp.fr/enquete-publique-repaix/ A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de zonage dassainissement, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de lenquête publique, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la commune de Repaix.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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