COMMUNE DE REGNY

• Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
• Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
• Téléphone
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• Mail de contact Révéler le mail de contact

• • Émis le 23 mai 2024
  • AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE - 2EME TRANCHE
  • Date limite pour réponse23 août 2024

• Ouverts

  • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    MAIRIE - 42630

    Siège social

    • SIRET21420181600011
    • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
    • AdressePLACE JACQUES FOUGERAT HOTEL DE VILLE, 42630 REGNY France

  • Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

    LOTISSEMENT LA CAVAILLE - 42630

    Établissement secondaire

    • SIRET21420181600078
    • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
    • AdressePLACE JACQUES FOUGERAT MAIRIE, 42630 REGNY France

  • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

    FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE - 42630

    Établissement secondaire

    • SIRET21420181600060
    • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
    • AdressePLACE JACQUES FOUGERAT MAIRIE, 42630 REGNY France

Dernières annonces ajoutées

• 04/11/2024

  Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

  Siren : 214201816. Suivant acte SSP du 23/10/2024, LA COMMUNE DE REGNY, Collectivité territoriale de droit public, dont le siege social est situé à REGNY (42630), place Jacques Fougerat, inscrite à lINSEE sous le n° 214 201 816, représentée par Monsieur le Maire en exercice, M. Jean-François DAUVERGNE, a donné en location-gérance à M. Alberto PANTANO, né le 08/09/1981 à DENAIN (59), demeurant à REGNY (42630), 13 rue de la Tour, un fonds de commerce de « boulangerie pâtisserie »,sis et exploité …

• 04/11/2023

  Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  CC du Pays entre Loire et Rhône DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ (D.P.U.r) Par déliberation n° 2023-65-CC en date du 28/09/2023, le Conseil communautaire de la Copler a décidé dInstaurer le Droit de Préemption Urbain renforcé (D.P.U.r) et dorganiser son exercice sur lensemble des zones U et Au des communes de Neulise, Régny, Saint Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay présentes dans le PLUi ; ainsi que sur la zone rouge du PPRNPI Rhins-Rhodon et Trambouzan. Cette délibération est affiché…

• 17/12/2022

  Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

  Cession de fonds de commerce Suivant acte SSP en date à ROANNE du 07/11/2022, enregistré par le service de la publicite foncière et lenregistrement de ROANNE le 24/11/2022, Dossier 2022 00037221, référence 4204P04 2022 A 01152, La commune de REGNY, collectivité territoriale de droit public, dont le siège est à REGNY (42630) place Jacques Fougerat, inscrite à lINSEE sous le numéro 214 201 816, a cédé à la société EURL LIBEAU, SARL au capital de 6.000 , dont le siège est à LE COTEAU (42120) 54, a…