COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS

Active
SIREN
214 801 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 801 243 00012
NUMÉRO DE TVA
FR52214801243
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 48100 RECOULES-DE-FUMAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 48100

      Siège social

      • SIRET 21480124300012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse HOTEL DE VILLE, 48100 RECOULES-DE-FUMAS

    • Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)

      SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 48100

      Établissement secondaire

      • SIRET 21480124300038
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse MAIRIE, 48100 RECOULES-DE-FUMAS

    • Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)

      SERVICE DES EAUX DE RECOULES DE FUMAS - 48100

      Établissement secondaire

      • SIRET 21480124300046
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 48100 RECOULES-DE-FUMAS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    186885 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Recoules de Fumas et de Lachamp-Ribennes Projet de création dun point de prélevement deau aux fins dusage agricole Enquête préalable à déclaration dutilité publique Le public est informé quen application du code de lenvironnement, larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2020 275 001 du 1er octobre 2020 prescrit louverture dune enquête publique, Sur le projet présenté par la commune de Recoules de Fumas (48100), en vue dobtenir lautorisation susvisée. Cette e…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION DUN POINT DE PRÉLÈVEMENT DEAU AUX FINS DUSAGE AGRICOLE COMMUNES DE RECOULES-DE FUMAS ET DE LAÇHAMP-RIBENNES Enquête prealable à déclaration dutilité publique Le public est informé quen application du code de lenvironnement, larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2020 275 -001 du 1er octobre 2020 prescrit louverture dune enquête publique, Sur le projet présenté par la commune de Recoules De Fumas (48100), en vue dobtenir lautorisation susvisée. Cette enquête…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    186886 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Recoules de Fumas et de Lachamp-Ribennes Projet de création dun point de prélevement deau aux fins dusage agricole Enquête préalable à déclaration dutilité publique Le public est informé quen application du code de lenvironnement, larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2020 275 001 du 1er octobre 2020 prescrit louverture dune enquête publique, Sur le projet présenté par la commune de Recoules de Fumas (48100), en vue dobtenir lautorisation susvisée. …

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Juridique

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