France

COMMUNE DE RANTIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 005 181
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 005 181 00013
NUMÉRO DE TVA
FR71216005181
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 RUE ANATOLE FRANCE, 60290 RANTIGNY
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CANTINE SCOLAIRE - 60290

      Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2007 (18 ans)

      SIRET
      21600518100054
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    VILLE DE RANTIGNY DÉPARTEMENT DE LOISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT CANTON DE CLERMONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET DE LA DÉLIBÉRATION MISE A JOUR DU PLU CONTRÔLE DES DIVISIONS FONCIÈRES Lan deux mil vingt deux le vendredi 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoque le lundi 12 septembre 2022, Sest réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET Conseillers municipaux. Etaient absents excusés : Catherine TAMPERE (procuration à Nadine LOZANO), Christophe PECHEUR (procuration à Sandrine DUFOUR), Sophie JUPIN, Denise ORGET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY). Vu la délibération Numéro 2022/49 en date du 08/07/2022 soumettant dans les zones UA, UB, UD du PLU à déclaration préalable, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, dune propriété foncière qui ne sont pas soumises à permis daménager conformément à larticle L 115-3 du code de lurbanisme; Considérant que conformément aux dispositions de larticle R. 115-1 du Code de lUrbanisme, la présente délibération doit être affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie. Mention en sera publiée dans un journal local diffusé dans le Département. En outre, une copie de cette délibération sera adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux ; Considérant que mention de cet arrêté na pas été publiée dans un journal local diffusé dans le Département et quune copie de cette délibération na pas été adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux ; Considérant que larticle R 151-52 du Code de lUrbanisme prévoit que doit notamment figurer en annexe au plan local durbanisme« le périmètre des zones délimitées en application de larticle L. 115-3 à lintérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable »; Considérant quun arrêté pris par le Maire est nécessaire pour annexer la délibération numéro 2022/49 en date du 08/07/2022 au Plan Local dUrbanisme pour sa bonne exécution; Le Maire propose De lautoriser à publier une mention de cet arrêté dans un journal local diffusé dans le Département et dadresser une copie de cette délibération au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux; De lautoriser à prendre un arrêté visant à annexer cette délibération au Plan Local dUrbanisme; Votes pour 22 Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE (procuration à Catherine TAMPERE) , Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR (procuration à Sandrine DUFOUR), Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET (procuration à Dominique DELION) , Ludovic VINET, Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY), conseillers municipaux. Fait les jour, mois et an susdit Ont signé le registre les membres présents Pour extrait conforme Rantigny, le 19 septembre 2022 Le Maire, Dominique DELION

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE RANTIGNY MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVEC LA DECLARATION DE PROJET « FRICHE CATERPILLAR » Par déliberation du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2021, la déclaration de projet « Friche Caterpillar » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rantigny a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Rantigny (60290), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Dominique DELION…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE RANTIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET RECONVERSION DE LA FRICHE CATERPILLAR ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de RANTIGNY a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de permettre la reconversion de la friche Caterpillar pour y accueillir un projet mixte avec de lhabitat, des activités et un pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire. Monsieur Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera en mairie de RANTIGNY du mardi 13 juillet au mercredi 18 août 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (soit les lundis de 14h à 18h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de RANTIGNY : le mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h, le vendredi 23 juillet 2021 de 15h à 18h, le samedi 07 août 2021 de 9h à 12h, le mercredi 18 août 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de RANTIGNY (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.rantigny.fr Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations ou ses propositions, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (13 rue Anatole France 60290 RANTIGNY), ou par voie électronique (enquetepublique@rantigny.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au dit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de RANTIGNY pendant 1 an, et publiés sur le site : www.rantigny.fr Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Dominique DELION. 1515215500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 14 mars 2022
    • Travaux portant sur le réaménagement et mises aux normes du site de la mairie à RANTIGNY (60) - LOT 2
    • Date limite pour réponse 14 mai 2023
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