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MAIRIE - 60290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 60290
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2007 (18 ans)
GYMNASE - 60290
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2007 (18 ans)
BIBLIOTHEQUE - 60290
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2007 (18 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB BERTHELOT - 60290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE CAMILLE CLAUDEL - 60290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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VILLE DE RANTIGNY DÉPARTEMENT DE LOISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT CANTON DE CLERMONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET DE LA DÉLIBÉRATION MISE A JOUR DU PLU CONTRÔLE DES DIVISIONS FONCIÈRES Lan deux mil vingt deux le vendredi 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoque le lundi 12 septembre 2022, Sest réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET Conseillers municipaux. Etaient absents excusés : Catherine TAMPERE (procuration à Nadine LOZANO), Christophe PECHEUR (procuration à Sandrine DUFOUR), Sophie JUPIN, Denise ORGET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY). Vu la délibération Numéro 2022/49 en date du 08/07/2022 soumettant dans les zones UA, UB, UD du PLU à déclaration préalable, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, dune propriété foncière qui ne sont pas soumises à permis daménager conformément à larticle L 115-3 du code de lurbanisme; Considérant que conformément aux dispositions de larticle R. 115-1 du Code de lUrbanisme, la présente délibération doit être affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie. Mention en sera publiée dans un journal local diffusé dans le Département. En outre, une copie de cette délibération sera adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux ; Considérant que mention de cet arrêté na pas été publiée dans un journal local diffusé dans le Département et quune copie de cette délibération na pas été adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux ; Considérant que larticle R 151-52 du Code de lUrbanisme prévoit que doit notamment figurer en annexe au plan local durbanisme« le périmètre des zones délimitées en application de larticle L. 115-3 à lintérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable »; Considérant quun arrêté pris par le Maire est nécessaire pour annexer la délibération numéro 2022/49 en date du 08/07/2022 au Plan Local dUrbanisme pour sa bonne exécution; Le Maire propose De lautoriser à publier une mention de cet arrêté dans un journal local diffusé dans le Département et dadresser une copie de cette délibération au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux; De lautoriser à prendre un arrêté visant à annexer cette délibération au Plan Local dUrbanisme; Votes pour 22 Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE (procuration à Catherine TAMPERE) , Adjoints au maire Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR (procuration à Sandrine DUFOUR), Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET (procuration à Dominique DELION) , Ludovic VINET, Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY), conseillers municipaux. Fait les jour, mois et an susdit Ont signé le registre les membres présents Pour extrait conforme Rantigny, le 19 septembre 2022 Le Maire, Dominique DELION
COMMUNE DE RANTIGNY MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVEC LA DECLARATION DE PROJET « FRICHE CATERPILLAR » Par déliberation du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2021, la déclaration de projet « Friche Caterpillar » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rantigny a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Rantigny (60290), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Dominique DELION…
COMMUNE DE RANTIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET « RECONVERSION DE LA FRICHE CATERPILLAR » ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de Rantigny a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de permettre la reconversion de la friche Caterpillar pour y accueillir un projet mixte avec de lhabitat, des activités et un pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire. Monsieur Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rantigny du mardi 13 juillet au mercredi 18 août 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (soit les lundis de 14h à 18h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h) et pend a nt l e s p e r m a n e n ces du Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Rantigny le mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h, le vendredi 23 juillet 2021 de 15h à 18h, le samedi 07 août 2021 de 9h à 12h et le mercredi 18 août 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rantigny (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.rantigny.fr Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations ou ses propositions, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (13 rue Anatole France 60290 RANTIGNY), ou par voie électronique (enquetepublique@rantigny.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au dit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rantigny pendant 1 an, et publiés sur le site : www.rantigny.fr Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Dominique DELION
COMMUNE DE RANTIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET RECONVERSION DE LA FRICHE CATERPILLAR ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de RANTIGNY a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de permettre la reconversion de la friche Caterpillar pour y accueillir un projet mixte avec de lhabitat, des activités et un pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire. Monsieur Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera en mairie de RANTIGNY du mardi 13 juillet au mercredi 18 août 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (soit les lundis de 14h à 18h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de RANTIGNY : le mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h, le vendredi 23 juillet 2021 de 15h à 18h, le samedi 07 août 2021 de 9h à 12h, le mercredi 18 août 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de RANTIGNY (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.rantigny.fr Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations ou ses propositions, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (13 rue Anatole France 60290 RANTIGNY), ou par voie électronique (enquetepublique@rantigny.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au dit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de RANTIGNY pendant 1 an, et publiés sur le site : www.rantigny.fr Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Dominique DELION. 1515215500
COMMUNE DE RANTIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET « RECONVERSION DE LA FRICHE CATERPILLAR » ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de Rantigny a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de permettre la reconversion de la friche Caterpillar pour y accueillir un projet mixte avec de lhabitat, des activités et un pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire. Monsieur Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rantigny du mardi 13 juillet au mercredi 18 août 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (soit les lundis de 14h à 18h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Rantigny le mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h, le vendredi 23 juillet 2021 de 15h à 18h, le samedi 07 août 2021 de 9h à 12h et le mercredi 18 août 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rantigny (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.rantigny.fr Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations ou ses propositions, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (13 rue Anatole France 60290 RANTIGNY), ou par voie électronique (enquetepublique@rantigny.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au dit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Rantigny pendant 1 an, et publiés sur le site : www.rantigny.fr Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Dominique DELION
COMMUNE DE RANTIGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET RECONVERSION DE LA FRICHE CATERPILLAR ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 18 juin 2021, le Maire de RANTIGNY a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de permettre la reconversion de la friche Caterpillar pour y accueillir un projet mixte avec de lhabitat, des activités et un pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire. Monsieur Patrice LAINE, capitaine de police en retraite, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera en mairie de RANTIGNY du mardi 13 juillet au mercredi 18 août 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture au public (soit les lundis de 14h à 18h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de RANTIGNY : le mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h, le vendredi 23 juillet 2021 de 15h à 18h, le samedi 07 août 2021 de 9h à 12h, le mercredi 18 août 2021 de 15h à 18h. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de RANTIGNY (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.rantigny.fr Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations ou ses propositions, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (13 rue Anatole France 60290 RANTIGNY), ou par voie électronique (enquetepublique@rantigny.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au dit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de RANTIGNY pendant 1 an, et publiés sur le site : www.rantigny.fr Les dispositions du projet, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Dominique DELION. 1515215500
MAIRIE DE RANTIGNY DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RANTIGNY POUR PERMETTRE LA RECONVERSION DE LA FRICHE DITE «CATERPILLAR» AVIS AU PUBLIC RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION PREALABLE Par déliberation en date du 03 juillet 2020, la commune de Rantigny a engagé la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour permettre la reconversion de la friche «Caterpillar», Et a fixé les modalités de la concertation préalable. La concertation préalable aura lieu du samedi 13 février 2021 au samedi 13 mars 2021 inclus. Au cours de cette période : un dossier comprenant notamment les objectifs et caractéristiques principales du projet sera mis à disposition du public en mairie de Rantigny et sur le site internet www.rantigny. fr. le public pourra formuler ses observations soit en les consignant sur un registre prévu à cet effet en mairie, soit en les adressant par voie postale en mairie (13 rue Anatole-France 60290 RANTIGNY), soit en les adressant par voie électronique (mordacotel.rantigny@orange.fr). En outre, une réunion publique se tiendra le SAMEDI 13 FEVRIER 2021 à 09h30, dans la salle Paul EISELE (rue Marcelin Berthelot). Les principales caractéristiques du projet seront présentées à cette occasion. Le port du masque sera exigé et la distanciation physique sera appliquée. Compte tenu des restrictions sanitaires liées à lépidémie de Covid-19, et en application des mesures en vigueur dans le Département de lOise, la capacité daccueil de la salle sera limitée. Par conséquent, les personnes souhaitant assister à la réunion devront sinscrire préalablement auprès de la mairie avant le jeudi 11 février 2021 à 18h, soit par mail (mordacotel. rantigny@orange.fr), soit par courrier (13 rue Anatole-France 60290 RANTIGNY). Afin de permettre au plus grand nombre de participer à cette réunion, nous vous remercions de bien vouloir limiter votre présence à 1 personne par foyer. Dans lhypothèse où le nombre maximal de participants serait dépassé, une seconde session serait programmée le samedi 13 février 2021 à 11h00. Dans cette optique éventuelle, nous vous remercions de bien vouloir renseigner une adresse mail et/ou un numéro de téléphone lors de votre inscription afin que la mairie puisse vous communiquer lhoraire de la session qui vous concerne. Compte tenu du caractère évolutif des restrictions sanitaires, en cas de modification des modalités de la concertation, les informations seront mises à jour sur le site www. rantigny.fr Le Maire : Dominique DELION
COMMUNE DE RANTIGNY Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 05 juillet 2019, le Conseil Municipal de RANTIGNY a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois. 1479358600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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