France

COMMUNE DE RAMBAUD

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 501 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 501 136 00019
NUMÉRO DE TVA
FR52210501136
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
29 RUE DE LA MAIRIE, 05000 RAMBAUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU - 05000

      Établissement secondaire depuis le 5 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      21050113600043
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de RAMBAUD Convention de Projet Urbain Partenarial Quartier « devant ville » Rambaud La commune de Rambaud, représentee par Monsieur Lionel Roux, Maire, a signé en date du 17/04/2025 une convention de Projet Urbain Partenarial (autorisation par délibération n°2025-08 visa préfectoral du 01.04.2025) avec lindivision Famille Sarrasin, Monsieur Jean-Louis Pascal et Madame Christiane Cheramy. La présente convention de Projet Urbain Partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par laménagement des zones AU « devant ville 1 » et AU « devant ville 2 ». La convention de PUP, accompagnée du document graphique faisant apparaître le périmètre concerné, est tenue à la disposition du public en mairie de Rambaud aux jours et heures douverture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE RAMBAUD Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 2020-01 en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé son Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 29 janvier 2020 et restera encore pendant un mois à compter du 14 février 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 196052800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête Publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de RAMBAUD Par arrête n° 2019-20 en date du 17 octobre 2019, M le Maire de Rambaud a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) A cet effet, Monsieur Michel VIALLET, domicilié à « Le Beaulieu » 25 rue Carnot à Gap (05000) a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 12 décembre 2019 à 19h00 inclus suivant les heures habituelles douverture de la mairie : tous les lundis de 16h30 à 18h30, les mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable sur internet via le lien suivant : http: //www. cc-serreponconvaldavance.com/fr/amenager et-developper/documents-durbanisme en-ligne/plans-locaux-durbanismeen ligne/news/rambaud-1.html/ Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les : Mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Lundi 2 décembre 2019 de 16h00 à 19h00, Jeudi 12 décembre 2019 de 16h00 à 19h00 (clôture de lenquête publique à 19h00). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit en Mairie au Commissaire enquêteur, ou par voie électronique à ladresse suivante mairie@rambaud05.fr pendant toute la durée de lenquête publique (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations sur le Plan Local dUrbanisme / Pour le commissaire enquêteur »). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête. Mairie de Rambaud, Le Village, 05000 RAMBAUD M. le Maire, Patrick PERNIN.

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