- Dernière modification le27/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE QUINSAC
- SIREN
- 213 303 498 213303498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 303 498 00017 21330349800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR51213303498 FR51213303498
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 octobre 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- AMENAGEMENT VERGER COMMUNAL
- Date limite pour réponse18 février 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 33360
Siège social
- SIRET2133034980001721330349800017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 RUE GABRIEL MASSIAS, 33360 QUINSAC France
Depuis le 15 janvier 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 33360
Établissement secondaire
- SIRET2133034980003321330349800033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE, 33360 QUINSAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GABRIEL MASSIAS - 33360
Établissement secondaire
- SIRET2133034980002521330349800025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE GABRIEL MASSIAS, 33360 QUINSAC France
- Fermé
Du 06 juin 2002 au 31 décembre 2024
TRANSPORTS SCOLAIRES - 33360
Ancien établissement
- SIRET2133034980004121330349800041
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse9 RUE GABRIEL MASSIAS MAIRIE, 33360 QUINSAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE QUINSAC
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE QUINSAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE QUINSAC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil municipal en date du 08 février 2024, la modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture, Aux heures et jours habituels douverture.
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QUINSAC MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil municipal en date du 15 septembre 2022, la modification n° 2 du PLU a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 septembre 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture, Aux heures et jours habituels douverture.
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Dénomination : MAIRIE DE QUINSAC. MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2022, la modification n° 2 du PLU a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 septembre 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture, Aux heures et jours habituels douverture.