COMMUNE DE QUEVEN

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 215 601 857
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 215 601 857 00018
NUMÉRO DE TVA: FR77215601857
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE PIERRE QUINIO, 56530 QUEVEN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026: Insee Shal

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06/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Morbihan

Établissements

- PARC D'ACTIVITE DE BIENVENUE - 56530
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 24 mars 2016
  
  SIRET
  
  21560185700091
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  PLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56530
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2011
  
  SIRET
  
  21560185700083
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  PLACE PIERRE QUINIO MAIRIE, 56530 QUEVEN

Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

06/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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06/09/2026

Endettement, risques financiers...

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06/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE QUEVEN

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23/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Queven Kewenn AVIS DE CONCERTATION Révision allegée no 3 du PLU de Quéven concernant la requalification du secteur ouest du centre-ville, à Kerlaran Du 23 octobre 2025 au 5 décembre 2025, soit durant 44 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la concertation, Le projet de révision allégée no 3 du PLU de la commune sera consultable à la mairie de Quéven, située place Pierre Quinio, aux heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, et sur le site Internet de la ville via le lien suivant : www.queven.com Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de la concertation : Sur le registre de la concertation disponible à la mairie de Quéven, aux heures douverture de la mairie. Par voie dématérialisée à ladresse suivante : urbanisme@mairie-queven.fr Par voie postale à ladresse suivante : révision allégée no 3 du PLU, mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, CS 30010, 56531 Quéven cedex. Les courriers adressés après la date de clôture de la période de concertation préalable ne pourront être pris en compte, le cachet de la poste faisant foi. À lissue de la concertation, la commune de Quéven en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier denquête publique. Des renseignements peuvent être demandés auprès de Mme Aurore Lhyver, responsable du pôle aménagement et urbanisme : alhyver@mairie-queven.fr
23/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

QUEVEN AVIS ADMINISTRATIF Deux procédures, independantes, Dévolution du Plan local durbanisme (PLU) ont été récemment prescrites : Le 30 septembre 2025, le maire a décidé, par arrêté, le lancement de la modification de droit commun n° 3 du PLU ayant pour objets : une modification de zonage à Kerlébert pour permettre linstallation dun hameau touristique, lajout de nouvelles orientations daménagement et de programmation, notamment sur le site de lancienne déchèterie et du centre technique municipal (rue de Gestel), de légères modifications du règlement afin de mieux tenir compte de la réalité du territoire et des évolutions législatives, la mise à jour de certaines annexes du PLU. Le 2 octobre 2025, le conseil municipal a prescrit, par délibération, le lancement de la révision allégée n° 3 du PLU ayant pour objet : la requalification du secteur ouest du centre-ville à Kerlaran par la relocalisation du centre technique municipal et le prolongement du quartier dhabitations. Les arrêtés et délibérations relatives à ces deux procédures sont disponibles sur le site internet de la commune.
20/10/2025

Annonce JAL - Voirie

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement par anticipation de places de stationnement le long de la rue Svob Le maire de Quéven, par arrêté référencé URBA-2025-02 en date du 3 octobre 2025, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de déclassement par anticipation de places de stationnement le long de la rue Svob. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 20/10/2025, à 9 h, et jusquau 03/11/2025, à 17 h.
28/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF Approbation des modifications de droit commun nos 1 et 2 du plan local durbanisme Par delibération en date du 28/09/2023, le conseil municipal a décidé dapprouver les modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme de Quéven. Les délibérations seront publiées sur le site de la ville : www.queven.com Les dossiers approuvés des modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme sont à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la commune : www.queven.com
08/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Projets de modifications de droit commun nº1&nº 2 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº SU-2023-03 en date du 5 mai 2023, M. le Maire de Queven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative aux modifications de droit commun nº 1 & nº 2 du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibérations les modifications de droit commun nº 1 & nº 2 du PLU. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 8 juin 2023 à 9 h 00 au 10 juillet 2023 à 17 h 00. Le dossier denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Quéven (56530), place Pierre Quinio. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune www.quéven.com Des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : plu-queven@registredemat.fr M. le Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les : lundi 12 juin de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 19 juin de 16 h 00 à 19 h 00, mercredi 28 juin de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 10 juillet de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique conjointe et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site de la commune www.quéven.com pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).
08/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modifications de droit commun no 1 & no 2 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal no SU-2023-03 en date du 5 mai 2023, M. le Maire de Queven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative aux modifications de droit commun no 1 & no 2 du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Stéphane Simon a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibérations les modifications de droit commun no 1 & no 2 du PLU. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 08/06/2023, à 9 h au 10/07/2023, à 17 h. Le dossier denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune www.quéven.com. Des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : plu-queven@registredemat.fr M. le Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les : lundi 12 juin, de 9 h à 12 h ; lundi 19 juin, de 16 h à 19 h ; mercredi 28 juin, de 9 h à 12 h ; lundi 10 juillet, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique conjointe et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site de la commune www.quéven.com pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).
24/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉALISATION DUNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Modifications de droit commun no 1 et no 2 du plan local durbanisme La commune de Quéven a engage, le 18/05/2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire communal. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe), dans ses avis no 2022-010102 et no 2022-010133 du 26/10/2022, impose à la commune la réalisation dévaluations environnementales. Conformément aux dispositions de larticle R.153-20 6º du Code de lurbanisme, la commune a décidé de confier à un bureau détude privé la réalisation dune évaluation environnementale conjointe relative aux deux procédures.
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Révision allegée n° 2 du PLU AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune, Défini lobjectif de cette révision, et défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est consultable sur le site internet de la ville : www.queven.com
10/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Modification de droit commun n° 1 et n° 2 du Plan local durbanisme CONCERTATION DU PUBLIC La commune de Quéven a engage, le 18 mai 2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire. Conformément à lavis de lautorité environnementale du 26 octobre 2022 qui impose à la commune la réalisation dune évaluation environnementale, la commune a décidé la réalisation de celle-ci. Par extension et conformément à larticle L.121-17-1 du Code de lenvironnement, la procédure de modification du PLU doit faire lobjet dune concertation. Cette concertation a été décidée par délibération du conseil municipal le 15 décembre 2022. La durée est fixée du 10 janvier au 10 mars 2023. Les dossiers sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la ville : www.queven.com Les observations du public pourront être transmises, soit par courriel à ladresse suivante : urbanisme@queven.comsoit par courrier. Un registre pouvant recevoir les observations sera tenu à la disposition du public en mairie.
10/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DU PUBLIC Modification de droit commun no 1 et no 2 du PLU La commune de Quéven a engage, le 18/05/2022, Deux modifications de son PLU qui concernent différents secteurs du territoire. Conformément à lavis de lautorité environnementale du 26/10/2022 qui impose à la commune la réalisation dune évaluation environnementale, la commune a décidé la réalisation de celle-ci. Par extension et conformément à larticle L121-17-1 du Code de lenvironnement, la procédure de modification du PLU doit faire lobjet dune concertation. Cette concertation a été décidée par délibération du conseil municipal le 15/12/2022. La durée est fixée du 10/01/2023 au 10/03/2023. Les dossiers sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la ville : www.queven.com Les observations du public pourront être transmises, soit par courriel à ladresse suivante : urbanisme@queven.com, soit par courrier. Un registre pouvant recevoir les observations sera tenu à la disposition du public en mairie.
21/12/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation du reglement local de publicité AVIS Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver le règlement local de publicité de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois et elle est publiée sur le site de la commune depuis le 21 décembre 2022. Le dossier approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven au service urbanisme aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.queven.com
15/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Approbation de la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.queven.com
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 29/09/2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée no 1 du plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la révision allégée no 1 du plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune : www.queven.com
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier approuvé de la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme est à la disposition du public en mairie de Quéven aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.queven.com
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CONSULTATION DU PUBLIC Modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme Par arrête municipal du 14 décembre 2021, M. le Maire de la commune de Quéven a prescrit la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme. En application de la délibération du conseil municipal du 7/7/2022, La mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 19 septembre au jeudi 20 octobre 2022 à la mairie, aux heures douverture au public. Il sera également consultable sur le site internet de la ville à ladresse www.queven.com. Un registre pouvant recevoir des observations sera tenu à la disposition du public. Les observations pourront être transmises par courriel à ladresse suivante : plu@mairie-queven.frÀ lissue de la mise à disposition, M. le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera.
09/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du règlement local de publicite Par arrêté municipal no SU-2022-10 en date du 22/9/2022, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). À cet effet, Mme Michèle Evard-Thomas a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération la révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 18 jours consécutifs, du 9 septembre 2022 à 9 h au 26 septembre 2022 à 17 h. Le dossier denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune wwww.queven.com Des observations pourront être formulées à ladresse e-mail suivante : urbanisme@mairie-queven.fr Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les vendredi 9 septembre 2022, de 9 h à 12 h ; lundi 26 septembre 2022, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).
09/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du règlement local de publicite Par arrêté municipal no SU-2022-10 en date du 22/9/2022, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). À cet effet, Mme Michèle Evard-Thomas a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération la révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 18 jours consécutifs, du 9 septembre 2022 à 9 h au 26 septembre 2022 à 17 h. Le dossier denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune wwww.queven.com Des observations pourront être formulées à ladresse e-mail suivante : urbanisme@mairie-queven.fr Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les vendredi 9 septembre 2022, de 9 h à 12 h ; lundi 26 août 2022, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision allegée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal no SU-2022-05 en date du 1/7/2022, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée no 1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Mme Michèle Évard-Thomas a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération la révision allégée no 1 du plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 25 juillet 2022, à 9 h, au 26 août 2022, à 17 h. Les dossiers denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Les dossiers sont également consultables sur le site Internet de la commune www.queven.com. Des observations pourront être formulées à ladresse email suivante : plu@mairie-queven.fr Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les : lundi 25 juillet 2022, de 9 h à 12 h ; jeudi 11 août 2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 26 août 2022, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels, et sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision allegée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal no SU-2022-05 en date du 1/7/2022, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée no 1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Mme Michèle Évard-Thomas a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération la révision allégée no 1 du plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 25 juillet 2022, à 9 h, au 26 août 2022, à 17 h. Les dossiers denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Les dossiers sont également consultables sur le site Internet de la commune www.queven.com. Des observations pourront être formulées à ladresse email suivante : plu@mairie-queven.fr Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les : lundi 25 juillet 2022, de 9 h à 12 h ; jeudi 11 août 2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 26 août 2022, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels, et sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14
19/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Mises en modification nº 2 et nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberations en date du 19 mai 2022, le conseil municipal a décidé de : la mise en modification nº 2 de son PLU en vue de louverture à lurbanisation dune zone 2 AUl à Kerlébert à destination de logement, De laménagement dun nouveau secteur dhabitations à Mané Rivalain, de lajout de protection des locaux commerciaux dans le bourg, de réajustements réglementaires mineurs et de mises à jour de deux annexes du PLU ; la mise en modification nº 3 de son PLU en vue de lévolution de lemprise foncière du secteur dactivités au Mourillon, comprenant notamment louverture à lurbanisation de la zone 2 AUi. Les délibérations sont affichées en mairie.
14/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Prescription de la modification simplifiée du PLU de Queven le 14 décembre 2021, pour intégration de la modification simplifiée du SCoT du Pays de Lorient approuvée le 15 avril 2021.
03/05/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
03/05/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
03/05/2021

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement de la voie menant au village de Kerscant Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai, à 9 h, et jusquau 18 mai 2021, à 17 h.
03/05/2021

Annonce JAL - Voirie

Projet de déclassement de la voie menant au village de Kerscant AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Queven, par arrêté n° SU-2021-01 en date du 1er avril 2021, A ordonné louverture dune enquête relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public menant au village de Kerscant. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 3 mai à 9 h 00 et jusquau 18 mai 2021 à 17 h 00.
02/04/2021

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE QUÉVEN PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation en date du 28 février 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement local de publicité sur lensemble du territoire de la commune, Den préciser les objectifs, et de fixer les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant minimum 1 mois, à compter du 2 avril 2021, où elle peut être consultée. Pour tout renseignement : Service urbanisme, tél. 02 56 37 30 69.
02/04/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Ville de Quéven Prescription de la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) AVIS Par délibération en date du 28 février 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur lensemble du territoire de la commune, Den préciser les objectifs, et de fixer les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant minimum 1 mois, à compter du 2 avril 2021, où elle peut être consultée. Pour tout renseignement : service urbanisme : tél. 02 56 37 30 69
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de Quéven. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Quéven, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune : www.queven.com DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé daprouver linstitution dun droit de préemption urbain (DPU) dit simple sur les secteurs suivants du PLU approuvé le 30 janvier 2020 : toutes les zones urbaines U ; toutes les zones à urbaniser AU. Cette délibération est affichée en mairie de Quéven pour une durée dun mois.
16/12/2019

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE QUÉVEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de désaffectation et declassement rue Louise-Michel, à Kerzec Le maire de Quéven, par arrêté no SU-2019-02 en date du 27 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de désaffectation et déclassement dune portion de voie issue du domaine public rue Louise-Michel, à Kerzec. Cette enquête publique se déroulera en mairie à compter du 16 décembre, à 9 h et jusquau 30 décembre 2019, à 17 h.
07/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de QUÉVEN Projet de zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. le President de Lorient Agglomération a prescrit par arrêté lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Quéven. Cette enquête publique se déroulera : lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de Quéven, aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (mairie fermée le dimanche et les jours fériés). Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de Quéven, siège de lenquête. Durant la période de lenquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie de Quéven, place Quinio, aux jours et heures douverture, prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de Lorient Agglomération, Direction eau et assainissement, CS 20001, 56314 Lorient cedex (Renseignements au 02 90 74 75 36). Le dossier denquête publique pourra également être consulté depuis un poste informatique à la mairie, aux horaires habituels douverture, ou sur le site internet de Lorient Agglomération à ladresse : www.lorient-agglo.bzh Le public pourra également communiquer à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée à Mme la Commissaire enquêtrice, enquête publique sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées, mairie, place Pierre-Quinio, CS 30010, 56530 Quéven. Les observations pourront également être recueillies par voie électronique à ladresse : zonagequeven@agglo-lorient.fr Mme Anne-Marie Carlier a été désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Rennes le 10 juillet 2019. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de Quéven, les jours suivants : le lundi 7 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 16 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 26 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 4 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 8 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Quéven, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Lorient agglomération (www.lorient-agglo.bzh) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978. À lissue de lenquête, le dossier de zonage dassainissement des eaux usées éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de lenquête et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis à Lorient Agglomération pour approbation.
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUÉVEN Projet de révision genérale du Plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautre part. À cet effet, Mme Anne-Marie Carlier a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération le Plan local durbanisme et la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2019 à 9 h 00 au 8 novembre 2019 à 17 h 00. Les dossiers denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ainsi que le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé les dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530) , place Pierre-Quinio. Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la commune www.queven.com Des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé accessible à partir du site internet de la commune ou à ladresse email suivante : plu@mairie-queven.fr pour lenquête relative à la révision du PLU et via un formulaire en ligne pour lenquête relative à la modification des périmètres dintervention de lABF. Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les : lundi 7 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 26 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 4 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 8 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique conjointe et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (Renseignements au 02 97 80 14 14).
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE QUÉVEN 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision genérale du plan local durbanisme Projet de modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France Par arrêté municipal no SU-2019-01 en date du 23 juillet 2019, M. le Maire de Quéven a ordonné louverture dune enquête publique conjointe relative à la révision générale du plan local durbanisme (PLU) dune part et à la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) dautre part. À cet effet, Mme Anne-Marie Carlier a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la commune de Quéven devra approuver par délibération le plan local durbanisme et la modification des périmètres dintervention de lArchitecte des Bâtiments de France. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Quéven, place Pierre-Quinio, pendant 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2019, à 9 h au 8 novembre 2019, à 17 h. Les dossiers denquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que le samedi, de 9 h à 12 h (fermé les dimanches et jours fériés). Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice à la mairie de Quéven (56530), place Pierre-Quinio. Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la commune www.queven.com. Des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé accessible à partir du site internet de la commune ou à ladresse e-mail suivante : plu@mairie-queven.fr pour lenquête relative à la révision du PLU et via un formulaire en ligne pour lenquête relative à la modification des périmètres dintervention de lABF. Mme la Commissaire enquêtrice assurera une permanence en mairie les lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; mercredi 16 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; samedi 26 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; lundi 4 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; vendredi 8 novembre 2019, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmis au responsable de lautorité organisatrice de lenquête dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête publique conjointe et tenus à la disposition du public à la mairie, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie, place Pierre-Quinio, 56530 Quéven (renseignements au 02 97 80 14 14).

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- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 18 juin 2020
- Rénovation de l'étanchéité - Ecole Joliot Curie
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 24 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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