France

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Active 100 à 199 salariés
SIREN
215 601 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 601 840 00014
NUMÉRO DE TVA
FR26215601840
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 56230 QUESTEMBERT
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CUISINE CENTRALE - BEAU SOLEIL - 56230

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2024 (2 ans)

      SIRET
      21560184000147
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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Finances

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE QUESTEMBERT DÉCLASSEMENT DE VOIRIES COMMUNALES En exécution de larrête municipal du 6 avril 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement de voiries communales en vue de revente aux particuliers par la commune, Conformément aux dispositions des articles R123-11 et R123-9 du Code de lenvironnement et larticle L141-13 du Code de la voirie routière. Les demandes concernées sont : Pierre-Yves Perrodo et Faustine Mehat, Plestregouët, XI nº 501p, 100 m2. Nicolas Malaize, rue des Ducs-de-Bretagne, YC nº 584p, 50 m2. Stéphane et Estelle Hardy-Hamard, chemin piéton entre le nº 3 et le nº 5 de lallée Éric-Tabarly, YB nº 584p, 70 m2. Ludovic Gernigon et Virginie Bauchet, Ténulho, chemin rural, 43 m2. Philippe et Bernadette Foucaud, Kerostier, ZT nº 127p, 24,5 m2. Robert Debee, venelle des Perruches, XI nº 445p, 80 m2. Manon Taillard et Adrien Chey, impasse Laennec, domaine public, 30 m2. GAEC de Kerbourdin, Lesnoyal, ZB nº 118, chemin dexploitation nº 7, 2 160 m2. Gilles et Maryse Guémené, Pilaire, YD nº 207, 68 m2. Stévy Le Ray, Kerpointo, ZR nº 96p, 124 m2. Bruggeman, Ténulho, chemin rural, 46,5 m2. Vincent Hart, Kerbaclé, ZD nº 153, 218 m2. Ludovic Touzé et Roselyne Elain, Kergraslan, YH nº 88, 603 m2. Marie-Thérèse Dréan, Toulan, XB nº 422p, 55 m2. M. et Mme Le Mailloux, Kerbissac de Mounouff, ZL nº 22, 72 m2. M. et Mme Jean-Pierre Le Floch, Lescuillot, chemin rural nº 3d, 120 m2. Patrice et Sylvie Delthil, Quily, ZV nº 36p, 50 m2. Thomas Freour, Kérins, ZY nº 137, 163 m2. Marie-Paule Boulaire, Lesnoyal, ZB nos 108 et 151, 242 m2. David Le Garnec et Alice Madouas, Tivoly, chemin rural, 105 m2. Georges Dubesset, Moulin de Carné, chemin domaine public, 334 m2. Marie-Thérèse Kerdudo, Kerlias, ZN nº 73, CE nº 209, 380 m2. Lenquête publique, dune durée de 17 jours, se déroulera du lundi 16 mai 2022, à 8 h 45, jusquau mercredi 1er juin 2022, à 17 h inclus, et se tiendra à la mairie de Questembert. A été désigné M. Alain Guyon, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique comprenant les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables sera consultable à la mairie de Questembert, aux jours habituels douverture, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h, et le samedi, de 9 h à 12 h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Alain Guyon, au siège de lenquête : mairie de Questembert, enquête déclassement de voiries communales, place Général-de-Gaulle, BP 4014, 56231 Questembert cedex, par e-mail à : m.villeriot@mairiequestembert.bzh Le commissaire enquêteur recevra les personnes souhaitant faire des observations sur le projet de déclassement de voiries communales en mairie, les lundi 16 mai 2022, de 8 h 45 à 12 h 15 ; lundi 23 mai 2022, de 14 h à 17 h ; mercredi 1er juin 2022, de 14 h à 17 h. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie. La décision susceptible dêtre prise se fera en conseil municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfet du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de lamer Service urbanisme et habitat Projet de modifier le périmètre de protection autour de dix édifices protégés au titre des monuments historiques sur la commune de Questembert AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral du 25 septembre 2019, et en application des dispositions du Code du patrimoine, Du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 25 novembre 2019 au mercredi 11 décembre 2019 inclus à la mairie de Questembert à une enquête publique relative au projet présenté par M. le Directeur régional des affaires culturelles de Bretagne (unité départementale architecture et patrimoine du Morbihan, 31, rue Thiers à Vannes), en vue de modifier le périmètre de protection autour de dix édifices protégés au titre des monuments historiques : les Halles, la Chapelle Saint-Michel et la Croix du cimetière, la Croix des Buttes, le Puits du Presbytère, le Château dErech, le Moulin de Lancay, la Croix du Congo, la Croix de la chapelle Saint-Vincent et la Fontaine de Bréhardec. Le dossier denquête pourra être consulté en maire de Questembert du 25 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inclus, aux jours et heures douverture habituels des bureaux de la mairie. Le public intéressé pourra consigner sur le registre denquête ses observations éventuelles ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Questembert. Ce dossier sera également disponible sur les sites internet de la commune de Questembert www.mairie-questembert.fr et de Questembert Communauté www.questembert-communaute.fr ainsi que sur le site internet de la préfecture www.morbihan.gouv.fr Mme Anne-Marie Carlier, directrice dun site industriel en retraite, est désignée en tant que commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de Questembert, soit adressées par voie postale à lattention de la commissaire enquêtrice en maire de Questembert, place du Général de Gaulle, BP 4014, 56231 Questembert cedex ou par courriel à ladresse suivante : accueil@mairie-questembert.fr Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice siégera à la mairie de Questembert où elle recevra en personne le public les jours et heures suivants : lundi 25 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 11 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique auprès de la mairie de Questembert et auprès de la préfecture du Morbihan ainsi que sur son site internet www.morbihan.gouv.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer Service urbanisme et habitat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modifier le perimètre de protection autour de dix édifices protégés au titre des monuments historiques sur la commune de Questembert En exécution de larrêté préfectoral du 25 septembre 2019, et en application des dispositions du Code du patrimoine, Du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 25 novembre 2019 au mercredi 11 décembre 2019 inclus à la mairie de Questembert à une enquête publique relative au projet présenté par M. le Directeur régional des affaires culturelles de Bretagne (unité départementale architecture et patrimoine du Morbihan, 31, rue Thiers à Vannes), en vue de modifier le périmètre de protection autour de dix édifices protégés au titre des monuments historiques : les halles, la chapelle Saint-Michel et la croix du cimetière, la croix des Buttes, le puits du presbytère, le château dErech, le moulin de Lancay, la croix du Congo, la croix de la chapelle Saint-Vincent et la fontaine de Bréhardec. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Questembert du 25 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inclus, aux jours et heures douverture habituels des bureaux de la mairie. Le public intéressé pourra consigner sur le registre denquête ses observations éventuelles ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie de Questembert. Ce dossier sera également disponible sur les sites internet de la commune de Questembert www.mairie-questembert.fr et de Questembert Communauté www.questembert-communaute.fr ainsi que sur le site internet de la préfecture www.morbihan.gouv.fr Mme Anne-Marie Carlier, directrice dun site industriel à la retraite, est désignée en tant que commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de Questembert ; soit adressées par voie postale à lattention de la commissaire enquêtrice en mairie de Questembert, place Général-de-Gaulle, BP 4014, 56231 Questembert cedex, ou par courriel à ladresse suivante : accueil@mairie-questembert.fr Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice siégera à la mairie de Questembert où elle recevra en personne le public les jours et heures suivants : lundi 25 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; mercredi 4 décembre 2019, de 9 h à 12 h ; mercredi 11 décembre 2019, de 14 h à 17 h. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique auprès de la mairie de Questembert et auprès de la préfecture du Morbihan, ainsi que sur son site internet www.morbihan.gouv.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 15 juillet 2025
    • Lot 12 : Résine
    • Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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Marque déposée

  • QUESTEMBERT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 11 mois et 27 jours

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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