COMMUNE DE QUESSOY

Active

SIREN: 212 202 584
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 212 202 584 00018
NUMÉRO DE TVA: FR62212202584
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 0
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE QUESSOY

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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03/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Émis le 15 juillet 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUESSOY - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUESSOY - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUESSOY - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUESSOY - assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 22120
  
  Siège social
  - SIRET 21220258400018
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 16 mars 2018 (7 ans)
  
  LOTISSEMENT DOMAINE DE LA LANDELLE - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400190
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 16 mars 2018 (7 ans)
  
  LOTISSEMENT LE VERGER - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400208
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 15 mars 2011 (14 ans)
  
  PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE MAIRIE - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400166
  - Activité Production d'électricité - 3511Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 05 décembre 2002 (22 ans)
  
  LOTISSEMENT LES VENELLES - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400125
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
  
  CANTINE - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400091
  - Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 07 août 2000 (25 ans)
  
  LOTISSEMENT COMMUNAL L'ARGENTAY - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400059
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARGENTAIE QUESSOY - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400026
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 4 RUE DES ECRIVAINS, 22120 QUESSOY
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'HOPITAL - 22120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21220258400034
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 38 RUE SAINT JEAN L'HOPITAL, 22120 QUESSOY
Fermés
- Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2018
  
  ASSAINISSEMENT - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400067
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2018
  
  EAU - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400083
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 01 janvier 2009 au 28 février 2014
  
  COMMUNE DE QUESSOY
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400158
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse NC
- Du 07 avril 2004 au 14 novembre 2013
  
  LOTISSEMENT CORNILLERE - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400141
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 25 décembre 1999 au 22 février 2013
  
  BATIMENTS INDUSTRIELS - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400075
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
  
  LOTISSEMENT L'ARGENTAY 2 - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400109
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 07 avril 2004 au 01 janvier 2008
  
  LOTISSEMENT DU MANOIR - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400133
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2002
  
  LOTISSEMENT RUGAN - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400117
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 22120 QUESSOY
- Du 01 septembre 1985 au 26 mars 1993
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 22120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21220258400042
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse BOURG, 22120 QUESSOY

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE QUESSOY

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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03/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

19 annonces BODACC & JAL

15/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 21/07/2025, le conseil municipal de Quessoy a notamment décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.
15/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de la révision dun Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 21 juillet 2025, le conseil municipal de Quessoy a notamment décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.
20/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU Par delibération en date du 11/09/2023, le conseil municipal de la commune de Quessoy a approuvé la modification des dispositions du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Quessoy, Place de la mairie, 22120 Quessoy. Il peut également être consulté sur le site https://www.quessoy.com.
20/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 1 du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de commune de Quessoy a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Quessoy, Place de la Mairie, 22120 Quessoy. Il peut également être consulté sur le site : https://www.quessoy.com
08/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté 2023.D008 du 11 mai 2023, le maire de Quessoy a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus. La modification n° 1 du PLU vise à renforcer la densification du tissu aggloméré sur le secteur de projet «Le Verger». Ce projet durbanisation a reçu lavis favorable de lautorité e…
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2023.D008 du 11 mai 2023, le maire de Quessoy a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 31/05/2023 au vendredi 30/06/2023 inclus. La modification no 1 du PLU vise à renforcer la densification du tissu aggloméré sur le secteur de projet « Le Verger ». Ce projet durbanisation a reçu lavis favorable de lautorité environ…
27/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 2023.D008 du 11 mai 2023, le maire de Quessoy a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 31/05/2023 au vendredi 30/06/2023 inclus. La modification no 1 du PLU vise à renforcer la densification du tissu aggloméré sur le secteur de projet « Le Verger ». Ce projet durbanisation a reçu lavis favorable de lautorité environ…
27/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté 2023.D008 du 11 mai 2023, le maire de Quessoy a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus. La modification n° 1 du PLU vise à renforcer la densification du tissu aggloméré sur le secteur de projet «Le Verger». Ce projet durbanisation a reçu lavis favorable de lautorité e…
01/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de QUESSOY Modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Le public est informé quune modification nº 1 du PLU est prescrite par delibération du 5 décembre 2022. Les études urbaines en cours sur le secteur du Verger, ont démontré la nécessité de modifier le Plan local durbanisme pour permettre la densification du tissu aggloméré. Il convient de : modifier le règlement graphique du Plan local durbanisme ; modifier lOrientation dAménagement et de Programmation nº 6 ; modifier le règlement…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération du 8 février 2021, complétée par la délibération du 19 mars 2021, Le conseil municipal de la commune de Quessoy a prescrit une procédure de révision allégée nº1 de son Plan local durbanisme. Les objectifs de cette révision allégée du PLU sont : réduire un espace boisé classé sur le site de Carnivet, en matière de servitudes : deux situations sont à régulariser, en zone U : la limite de constructibilité par rapport à un cours d…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 8 février 2021, complétée par la délibération du 19 mars 2021, Le conseil municipal de la commune de Quessoy a prescrit une procédure de révision allégée no 1 de son plan local durbanisme. Les objectifs de cette révision allégée du PLU sont : Réduire un espace boisé classé sur le site de Carnivet. En matière de servitudes : deux situations sont à régulariser. En zone U : la limite de constructibilité par rapport à un cours deau …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

QUESSOY COTES DARMOR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du plan local durbanisme Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de lenquête à 17 h). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale. M. Hervé Lefort, Inspecteur des sites, ministè…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

QUESSOY Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de lenquête à 17 h 00). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale. M. Hervé Lefort, Inspecteur des sites, ministère de léco…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

QUESSOY COTES DARMOR 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du plan local durbanisme Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de lenquête à 17 h). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale. M. Hervé Lefort, Inspecteur des sites, mini…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

QUESSOY Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2019.D016 du 18 octobre 2019, le maire de Quessoy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Quessoy. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus (clôture de lenquête à 17 h 00). Ce projet a donné lieu à évaluation environnementale. M. Hervé Lefort, Inspecteur des sites, ministère de léco…
21/09/2020

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APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU Approbation de la revision générale du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal par délibération du conseil municipal no 2020-III-29 en date du 6 mars 2020. Ladite délibération est affichée à la mairie de Quessoy pendant un mois à compter du 23 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Quessoy, aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor
21/09/2020

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Approbation de la revision du PLU AVIS Approbation de la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal par délibération du conseil municipal n° 2020-III-29 en date du 6 mars 2020. La dite délibération est affichée à la mairie de Quessoy pendant un mois à compter du 23 mars 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Quessoy aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor
21/09/2020

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AVIS Instauration du DPU et dun DPC sur la commune de Quessoy Par delibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Quessoy a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du plan local durbanisme. Le conseil municipal a décidé également de renouveler le périmètre de sauvegarde commerciale et dinstaurer un droit de préemption commercial (DPC). Les délibérations et plans sont affichés en mairie pendant un mois. Ces délibérations peuvent être consulté…
21/09/2020

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Quessoy Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) et dun Droit de preemption commercial (DPC) sur la commune de Quessoy AVIS Par délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Quessoy a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan local durbanisme. Le conseil municipal a décidé également de renouveler le périmètre de sauvegarde commerciale et dinstaurer un Droit de préemption commercial. Les délibérations et plans sont affichés en…

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DRAGUIGNAN

SECURIMUT

JIVAGO HOLDING

SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE

CONSEILS ET EVALUATION IMMOBILIERES