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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE
- SIREN
- 213 803 281 213803281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 803 281 00012 21380328100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR71213803281 FR71213803281
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 15 PLACE VICTOR JAILLET, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE 15 PLACE VICTOR JAILLET, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38950
Siège social
- SIRET 21380328100012 21380328100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 PLACE VICTOR JAILLET, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
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Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SECTION DE COMMUNE - 38950
Établissement secondaire
- SIRET 21380328100046 21380328100046
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE DES EAUX - 38950
Établissement secondaire
- SIRET 21380328100038 21380328100038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE L'AIGUILLE - 38950
Établissement secondaire
- SIRET 21380328100020 21380328100020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE CLEMENCIERE, 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE QUAIXEN CHARTREUSE Avis denquête publique Demande de déclassement des chemins ruraux sur la commune de Quaix-en-Chartreuse au niveau du lieu dit Combe blanche et au hameau de Maupertuis. Par arrête communal nº 31-2020 du 14 Septembre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 17 jours est prescrite du : Mercredi 7 octobre au vendredi 23 octobre à 18h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant, une notice explicative, un plan de situation à lé…
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N° dannonce: LDL-220999800 .P déclassement Combe blanche et hameau de Maupertuis Avis denquête publique Demande de déclassement des chemins ruraux sur la commune de Quaix-en-Chartreuse au niveau du lieu dit Combe blanche et au hameau de Maupertuis. Par arrêté communal n° 31-2020 du 14 Septembre 2020, une enquête publique sur le projet susvise, Dune durée de 17 jours est prescrite du: Mercredi 7 octobre au vendredi 23 octobre à 18h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier comprenant…
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