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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PUYMICLAN
Active
- SIREN
- 214 702 169 214702169
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 702 169 00019 21470216900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR38214702169 FR38214702169
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE BOURG, 47350 PUYMICLAN LE BOURG, 47350 PUYMICLAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PUYMICLAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PUYMICLAN dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47350
Siège social
- SIRET 21470216900019 21470216900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 47350 PUYMICLAN
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Depuis le 09 juillet 2009 (16 ans)
MULTIPLE RURAL - 47350
Établissement secondaire
- SIRET 21470216900035 21470216900035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 47350 PUYMICLAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 47350
Établissement secondaire
- SIRET 21470216900027 21470216900027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 PLACE DE L'EGLISE, 47350 PUYMICLAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PUYMICLAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 3 mars 2020, affichée en mairie pendant un mois, Le Conseil municipal de Puymiclan a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU définies au plan local durbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du droit de préemption urbain, est tenu à la disposition du public à la mairie de Puymiclan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 10 novembre 2020, affichée en mairie pendant un mois, Le Conseil municipal de Puymiclan a décidé : dapprouver le plan local durbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures douverture et en préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243909701 AA Commune de PUYMICLAN Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation du 03 mars 2020, affichée en Mairie pendant un mois, Le Conseil Municipal de Puymiclan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les sones U et AU définies au Plan Local dUrbanisme. (PLU). Le dossier du PLU approuvé, comprenant en annexe le Plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public à la mairie de Puymiclan
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212558501 AA Commune de PUYMICLAN Projet délaboration du plan local durbanisme et abrogation de la carte communale de la commune AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté en date du 11 octobre 2019, le Maire de la commune de Puymiclan a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du plan local durbanisme et de labrogation de la carte communale en vigueur. Elle se déroulera à la mairie de Puymiclan du 8 novembre 2019 au 10 décembre 2019 (16 h 00) inclus. A cet effet, Le p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme et labrogation de la carte communale de la commune de Puymiclan Par arrête en date du 11 octobre 2019, le maire de la commune de Puymiclan a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme et de labrogation de la carte communale en vigueur. Elle se déroulera à la mairie de Puymiclan, Du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019, 16 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme et labrogation de la carte communale de la commune de Puymiclan Par arrête en date du 11 octobre 2019, le maire de la commune de Puymiclan a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme et de labrogation de la carte communale en vigueur. Elle se déroulera à la mairie de Puymiclan, Du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019, 16 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212560501 AA Commune de PUYMICLAN Projet délaboration du plan local durbanisme et abrogation de la carte communale de la commune AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté en date du 11 octobre 2019, le Maire de la commune de Puymiclan a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du plan local durbanisme et de labrogation de la carte communale en vigueur. Elle se déroulera à la mairie de Puymiclan du 8 novembre 2019 au 10 décembre 2019 (16 h 00) inclus. A cet effet, Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224413801 AA Commune de PUYMICLAN Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et de déclarations préalables. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224413801 AA Commune de PUYMICLAN Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et de déclarations préalables. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puymiclan APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le Droit de préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions…
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7224428901 AA Commune de PUYMICLAN Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. En…
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7224428901 AA Commune de PUYMICLAN Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de PUYMICLAN. Lors de la même séance, Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. En…
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