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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PUIMOISSON
Active
- SIREN
- 210 401 576 210401576
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 576 00017 21040157600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR35210401576 FR35210401576
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PUIMOISSON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PUIMOISSON dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 04410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21040157600017 21040157600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21040157600058 21040157600058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
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CAMPING DE PUIMOISSON - 04410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21040157600041 21040157600041
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21040157600025 21040157600025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 04410 PUIMOISSON
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Fermé
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LOTISSEMENT DE PUIMOISSON - 04410
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2005
- SIRET 21040157600033 21040157600033
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PUIMOISSON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
332701 Commune de Puimoisson APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° D-2024-02/05 en date du 27 fevrier 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 mai Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
332701 Commune de Puimoisson APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° D-2024-02/05 en date du 27 fevrier 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 mai Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puimoisson Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération n° 18/23 en date du 06 avril 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbanisables du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 1er mars 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
301018 COMMUNE DE PUIMOISSON Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par déliberation n° 18/23 en date du 06 avril 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbanisables du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 1er mars 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
295372 Commune de Puimoisson APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 11/23 en date du 1er mars 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16/03/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 295372
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