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COMMUNE DE PUIMOISSON
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 210 401 576 210401576
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 576 00017 21040157600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR35210401576 FR35210401576
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PUIMOISSON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Alpes-de-Haute-Provence
Établissements
-
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MAIRIE - 04410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21040157600017 21040157600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE SAINT ELOI HOTEL DE VILLE, 04410 PUIMOISSON
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21040157600058 21040157600058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
-
CAMPING DE PUIMOISSON - 04410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21040157600041 21040157600041
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
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ECOLE PRIMAIRE PUIMOISSON - 04410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21040157600025 21040157600025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 04410 PUIMOISSON
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LOTISSEMENT DE PUIMOISSON - 04410
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2005
- SIRET 21040157600033 21040157600033
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 04410 PUIMOISSON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
332701 Commune de Puimoisson APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° D-2024-02/05 en date du 27 fevrier 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 mai Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
301018 COMMUNE DE PUIMOISSON Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par déliberation n° 18/23 en date du 06 avril 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbanisables du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 1er mars 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Puimoisson Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération n° 18/23 en date du 06 avril 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbanisables du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 1er mars 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
295372 Commune de Puimoisson APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 11/23 en date du 1er mars 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16/03/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 295372
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PUIMOISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) commune de PUIMOISSON, du 02 mars au 1er avril 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Marie Jeanne GOTTA-KERVEGANT a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Marseille Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de PUIMOISSON, pendant la durée de lenquête du 02 mars au 1er avril 2022 inclus : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, à lexception des samedis, des dimanches et des jours fériés. Lévaluation environnementale du projet PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PUIMOISSON (04410) Place St Eloi. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Puimoisson, pendant ses jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir un exemplaire papier du dossier denquête publique auprès de la mairie de PUIMOISSON dès la publication du présent avis. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.dlva.fr Rubrique NOUS CONNAITRE / PLACE PUBLIQUE / ENQUETES PUBLIQUES / ENQUETES PUBLIQUES EN COURS Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : plu.puimoisson@gmail.com Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 02 mars 2022 de 9 heures à 12 heures Le lundi 07 mars 2022 de 14 heures à 17 heures Le samedi 19 mars 2022 de 9 heures à 12 heures Le mercredi 23 mars 2022 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 1er avril 2022 de 14 heures à 17 heures Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de PUIMOISSON et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de PUIMOISSON disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de PUIMOISSON le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de lenvironnement, relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUIMOISSON et sur le site Internet www.dlva.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site Internet : www.dlva.fr. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiches, à la mairie et en tous lieux habituels. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de PUIMOISSON. LA CONSULTATION DU DOSSIER ET LES RENCONTRES AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SONT SUMISES AU RESPECT DES GESTES BARRIERES.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
254658 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) commune de PUIMOISSON, du 02 mars au 1er avril 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Marie Jeanne GOTTA-KERVEGANT a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Marseille Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de PUIMOISSON, pendant la durée de lenquête du 02 mars au 1er avril 2022 inclus : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, à lexception des samedis, des dimanches et des jours fériés. Lévaluation environnementale du projet PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PUIMOISSON (04410) Place St Eloi. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Puimoisson, pendant ses jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir un exemplaire papier du dossier denquête publique auprès de la mairie de PUIMOISSON dès la publication du présent avis. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.dlva.fr Rubrique NOUS CONNAITRE / PLACE PUBLIQUE / ENQUETES PUBLIQUES / ENQUETES PUBLIQUES EN COURS Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : plu.puimoisson@gmail.com Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : · Le mercredi 02 mars 2022 de 9 heures à 12 heures · Le lundi 07 mars 2022 de 14 heures à 17 heures · Le samedi 19 mars 2022 de 9 heures à 12 heures · Le mercredi 23 mars 2022 de 14 heures à 17 heures · Le vendredi 1er avril 2022 de 14 heures à 17 heures A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de PUIMOISSON et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de PUIMOISSON disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de PUIMOISSON le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de lenvironnement, relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUIMOISSON et sur le site Internet www.dlva.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site Internet : www.dlva.fr. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiches, à la mairie et en tous lieux habituels. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de PUIMOISSON. LA CONSULTATION DU DOSSIER ET LES RENCONTRES AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SONT SUMISES AU RESPECT DES GESTES BARRIERES.
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MAIRIE DE PUIMOISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) commune de PUIMOISSON, du 02 mars au 1er avril 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Marie Jeanne GOTTA-KERVEGANT a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Marseille Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de PUIMOISSON, pendant la durée de lenquête du 02 mars au 1er avril 2022 inclus : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, à lexception des samedis, des dimanches et des jours fériés. Lévaluation environnementale du projet PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PUIMOISSON (04410) Place St Eloi. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Puimoisson, pendant ses jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir un exemplaire papier du dossier denquête publique auprès de la mairie de PUIMOISSON dès la publication du présent avis. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.dlva.fr Rubrique NOUS CONNAITRE / PLACE PUBLIQUE / ENQUETES PUBLIQUES / ENQUETES PUBLIQUES EN COURS Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : plu.puimoisson@gmail.com Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 02 mars 2022 de 9 heures à 12 heures Le lundi 07 mars 2022 de 14 heures à 17 heures Le samedi 19 mars 2022 de 9 heures à 12 heures Le mercredi 23 mars 2022 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 1er avril 2022 de 14 heures à 17 heures Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de PUIMOISSON et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de PUIMOISSON disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de PUIMOISSON le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de lenvironnement, relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUIMOISSON et sur le site Internet www.dlva.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site Internet : www.dlva.fr. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiches, à la mairie et en tous lieux habituels. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de PUIMOISSON. LA CONSULTATION DU DOSSIER ET LES RENCONTRES AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SONT SUMISES AU RESPECT DES GESTES BARRIERES.
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254658 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) commune de PUIMOISSON, du 02 mars au 1er avril 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Madame Marie Jeanne GOTTA-KERVEGANT a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Marseille Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de PUIMOISSON, pendant la durée de lenquête du 02 mars au 1er avril 2022 inclus : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, à lexception des samedis, des dimanches et des jours fériés. Lévaluation environnementale du projet PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PUIMOISSON (04410) Place St Eloi. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Puimoisson, pendant ses jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir un exemplaire papier du dossier denquête publique auprès de la mairie de PUIMOISSON dès la publication du présent avis. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.dlva.fr Rubrique NOUS CONNAITRE / PLACE PUBLIQUE / ENQUETES PUBLIQUES / ENQUETES PUBLIQUES EN COURS Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : plu.puimoisson@gmail.com Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : · Le mercredi 02 mars 2022 de 9 heures à 12 heures · Le lundi 07 mars 2022 de 14 heures à 17 heures · Le samedi 19 mars 2022 de 9 heures à 12 heures · Le mercredi 23 mars 2022 de 14 heures à 17 heures · Le vendredi 1er avril 2022 de 14 heures à 17 heures A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de PUIMOISSON et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de PUIMOISSON disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de PUIMOISSON le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de lenvironnement, relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUIMOISSON et sur le site Internet www.dlva.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site Internet : www.dlva.fr. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiches, à la mairie et en tous lieux habituels. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de PUIMOISSON. LA CONSULTATION DU DOSSIER ET LES RENCONTRES AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SONT SUMISES AU RESPECT DES GESTES BARRIERES.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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