France

COMMUNE DE PUCEUL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 401 382
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 382 00012
NUMÉRO DE TVA
FR68214401382
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
16 RUE DE LA MAIRIE, 44390 PUCEUL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 44390

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21440138200012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE D ASSAINISSEMENT DE PUCEUL - 44390

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21440138200020
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE PUCEUL

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de PUCEUL Projet daliénation de portions de chemins ruraux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 30 septembre 2022, le maire de Puceul a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement des portions de chemins nº 129 au lieudit «Le Moulin Eve» et nº 110 au lieudit «Le Champ Battu». M. Jean-Pierre Hemery a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Puceul du lundi 7 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Puceul : le lundi 7 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Cet avis ainsi que larrêté denquête publique affiché en mairie et aux extrémités des chemins concernés sont consultables sur le site internet de la commune : www.puceul.frrubrique actualités. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou être adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur, mairie, 16, rue de la Mairie, 44390 Puceul. Le Maire Claire THEVENIAU.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification du Plan local durbanisme de la commune de Puceul AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté intercommunal n° 880-2020 en date du 15 decembre 2020, Mme la présidente de la communauté de communes de Nozay a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 4 janvier 2021 à 8 h 30 au 5 février 2021 à 17 h 30 inclus concernant la modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Puceul. Mme Françoise Belin, Retraitée de la ville de Nantes, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif de Nantes n° E20000137/44, en date du 20 octobre 2020. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique présentant le projet, le résumé non technique et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, ainsi quun registre dobservations, sera déposé à la mairie de Puceul, pour y être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions : par écrit, sur le registre denquête ouvert à cet effet ; par lettre, à ladresse suivante : mairie de Puceul, enquête publique Modification du PLU, à lattention du commissaire enquêteur, 16, rue de la Mairie, 44390 Puceul, par voie électronique à ladresse suivante : enquêtes-publiques@cc-nozay.fr en précisant dans lintitulé «Enquête publique Modification du PLU de Puceul, à lattention du commissaire enquêteur ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, conformément à larticle R.123-9 du Code de lenvironnement, auprès de la communauté de communes de Nozay. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Puceul aux jours et horaires suivants : lundi 4 janvier 2021 de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 13 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 21 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 février 2021 de 13 h 30 à 17 h 30. Le dossier sera également consultable sur les sites internet : de la commune de Puceul : www.puceul.fr de la communauté de communes de Nozay : www.cc-nozay.fr À lexpiration du délai denquête, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront transmis à Mme la Présidente de la CCN dans un délai dun mois et tenus à disposition du public pendant un an sur les sites internet de la communauté de communes de Nozay et de la mairie de Puceul. À lissue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Puceul sera soumis à lapprobation du conseil communautaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 17 mai 2023
    • RENOVATION MODULAIRES A USAGE DE VESTIAIRES TERRAIN DES SPORTS
    • Date limite pour réponse 17 août 2023

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