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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PRIVAS
- SIREN
- 210 701 868 210701868
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 701 868 00015 21070186800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR72210701868 FR72210701868
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L HOTEL DE VILLE CS 40612, 07000 PRIVAS PLACE DE L HOTEL DE VILLE CS 40612, 07000 PRIVAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE PRIVAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 07 mai 2025
- Réalisation d'un préau dans la cour de l'école élémentaire René Cassin - LOT 2 - Charpente Couverture
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- Entretien des terrains de stades municipaux de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- Travaux de signalisation horizontale routière à réaliser sur la commune de Privas
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- Achats de produits d'entretien, articles de droguerie et consommables jetables pour les besoins de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 24 mai 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- Fourniture de carburants à la pompe pour les véhocules de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- Fourniture et livraison de fioul domestique et de GNR pour les besoins de la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 30 décembre 2023
- VERIF PERIODIQUES 2024-2028-Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques des bâtiments et matériels communaux de la Ville de Privas -
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 28 juin 2023
- SECURISATION FALAISE CHARALON - 2023-Travaux de sécurisation d'une falaise quartier de Charalon à Privas
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 27 avril 2023
- CITY-STADE 2023-Fourniture et pose d'un city-stade
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
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- Émis le 06 avril 2023
- ECLAIRAGE -2023-2025-Fourniture de matériels électriques pour les bâtiments municipaux : éclairage source, appareillage bâtiment, ventilation chauffage
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX VOIRIE - 2023-2026-Travaux pour l'entretien et la création de voiries
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 23 février 2023
- PEINTURE 2023-2026-Fourniture de peintures, adjuvants, faux plafonds, revêtements muraux et revêtements de sols plastiques ainsi que les matériels ou accessoires de mise en œuvre pour les besoins de la Ville de Privas.
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- ENGRAIS + PEINTURE 2022-2026-Lot 1 - Fourniture d'engrais et amendements organiques
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- ENGRAIS + PEINTURE 2022-2026-Lot 2 - Fourniture de peinture de traçage pour les terrains sportifs
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 05 décembre 2022
- PLOMBERIE - 2022-2026-Fourniture de matériels de plomberie / sanitaire pour les besoins de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 17 février 2022
- MARCHE INSERTION 2022-2026-Marché de services d'insertion relatif à la mise à disposition de brigades.
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- PEINTURE 2021-2025-Fourniture de peintures, adjuvants, faux plafonds, revêtements muraux et revêtements de sols plastiques ainsi que les matériels ou accessoires de mise en œuvre pour les besoins de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 07 janvier 2022
- PANNEAUX SIGNALISATION 2022-2026-Achat de panneaux et matériel de signalisation et d'indication pour les besoins de la Commune de Privas - Signalisation de police, signalisation temporaire et signalisation plastique
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 03 décembre 2021
- VEHICULES 2021-Fourniture d'un véhicule utilitaire léger neuf simple cabine équipé d'un bras de levage et de 2 bennes amovibles.
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- ELAGAGE 2021-2025-Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- BALAYAGE 2021-2025-Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 17 juin 2021
- MAINTENANCE CHAUFFAGE - 2021-2026-Maintenance de diverses installations de génie climatique et de production d'eau chaude (contrat de type P2) des différents sites de la Ville de Privas.
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2021
- TOITURE EGLISE - 2021-Rénovation de la toiture de l'Eglise Saint Thomas à Privas
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 3 - Eclairage sources, appareillage bâtiment, ventilation chauffage : Montant maximum pour la durée du marché : 90.000 € HT
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 1 - Matériel de commande de protection et câbles : Montant maximum pour la durée du marché : 50.000 € HT.
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 2 - Accessoires divers, piles, prolongateurs, appareillages, conduit goulottes moulures : Montant maximum pour la durée du marché : 60.000 € HT.
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 29 janvier 2021
- ENTRETIEN STADES - 2021-2024-Entretien des stades municipaux de la Ville de Privas
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2021
- SIGNALISATION 2021-2025-Signalisation horizontale routière
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 11 septembre 2020
- VETEMENTS 2020-2024-Lot 2 - Vêtements, chaussures et accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2020
- VETEMENTS 2020-2024-Lot 1 - Vêtements, chaussures et EPI pour le personnel de la Commune de Privas (services techniques municipaux, service foires et marchés, service entretien et restauration, service des sports)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 27 juillet 2020
- PRODUITS ENTRETIEN 2020-2024-Achat de produits d'entretien, articles de droguerie et consommables jetables pour les besoins de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Privas
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 11 mai 2020
- FIOUL 2020-Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 24 avril 2020
- Création de deux giratoires Tribunal et Général de Gaulle
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- MATERIELS ABATTOIR-Fourniture matriels pour l'abattoir municipal de Privas
- Date limite pour réponse 10 février 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- AIRE DE JEUX - ILOT DU CLOS-Amnagement d'une aire de jeux pour une tranche d'ge de 2 12 ans avec ralisation des sols amortissants (Zone 1) et d'un jeu marelle sol souple (Zone 2) place Ilot du Clos Privas
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 13 novembre 2019
- GEOMETRES 2019/2-Lot 2 - Prestations de gomtre-expert et/ou de gomtre-topographe
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 13 novembre 2019
- GEOMETRES 2019/2-Lot 1 - Prestations de gomtre-expert
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 07 octobre 2019
- EP SITE MONTOULON-Mise en lumire du site du Montoulon Privas
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
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- Émis le 04 octobre 2019
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES - Lot 1 : Fournitures administratives pour les besoins d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 01 septembre 2019
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES - Lot 2 : Fournitures scolaires et de loisirs cratifs pour la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 24 juillet 2019
- SKATEPARK-Amnagement d'un skatepark polyvalent sur la plateforme centrale du jardin public de l'Europe Unie Privas
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- COMMERCES 2019/1-Mission d'tude pour l'laboration d'un schma de dveloppement commercial, artisanal et de services sur la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 02 mai 2019
- Location et maintenance du parc de photocopieurs d'un groupement de commandes compos de la Commune et du CCAS de Privas
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
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- Émis le 17 avril 2019
- Fabrication et pose de mains courantes et garde-corps
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 08 avril 2019
- AIRE DE JEUX - ROSA PARKS-Fourniture et installation d'une structure multifonctions ainsi que d'un jeu ressort pour une tranche de 2 6 ans l'cole maternelle Rosa Parks Privas avec ralisation du sol amortissant
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 04 avril 2019
- HUISSERIES - HABOZIT - 2019-Fourniture et pose d'huisseries dans le groupe scolaire Clotilde Habozit Privas.
- Date limite pour réponse 04 août 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- Fourniture et livraison de plantes - site de l'ancienne gare
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 11 mars 2019
- Travaux pour l'entretien et la cration de voiries excuter pour le compte de la Commune de Privas
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800015 21070186800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L HOTEL DE VILLE CS 40612, 07000 PRIVAS
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MEDIATHEQUE MUNICIPALE - 07000
Établissement secondaire depuis le 29 avril 2008 (17 ans)
- SIRET 21070186800155 21070186800155
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE ELIE REYNIER, 07000 PRIVAS
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ECOLE ELEMENTAIRE ROGER PLANCHON - 07000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21070186800163 21070186800163
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 ROUTE DES MINES, 07000 PRIVAS
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ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN - 07000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800031 21070186800031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE SIMONE VEIL, 07000 PRIVAS
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ECOLE PRIMAIRE PUB LANCELOT - 07000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800049 21070186800049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DU MOULIN DE MADAME, 07000 PRIVAS
-
ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS - 07000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800072 21070186800072
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 455 BOULEVARD DE PASTE, 07000 PRIVAS
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ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION ROSA PARKS - 07000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800080 21070186800080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DE PASTE, 07000 PRIVAS
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ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN - 07000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800098 21070186800098
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE PAUL RIOU, 07000 PRIVAS
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CENTRE AERE MUNICIPAL - 07000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070186800023 21070186800023
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 07000 PRIVAS
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HALTE-GARDERIE MUNICIPALE - 07000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21070186800106 21070186800106
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse BOULEVARD DE LANCELOT, 07000 PRIVAS
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CRECHE MUNICIPALE - 07000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21070186800114 21070186800114
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse BOULEVARD DES MOBILES, 07000 PRIVAS
-
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Fermés
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ABATTOIRS DE PRIVAS - 07000
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 24 janvier 2022
- SIRET 21070186800122 21070186800122
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 16 PLACE DES RECOLLETS, 07000 PRIVAS
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE PRIVAS - 07000
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 06 novembre 2013
- SIRET 21070186800130 21070186800130
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07000 PRIVAS
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SEVICE DE L'EAU DE PRIVAS - 07000
Ancien établissement du 01 août 1998 au 06 novembre 2013
- SIRET 21070186800148 21070186800148
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07000 PRIVAS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LANCELOT - 07000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 19 septembre 2007
- SIRET 21070186800056 21070186800056
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 CHEMIN DU MOULIN DE MADAME RUE, 07000 PRIVAS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET 21070186800064 21070186800064
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 32 BOULEVARD DU MONTOULON, 07000 PRIVAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PRIVAS
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique portant sur la procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRIVAS Par arrêté n°2025-DGS-668 du 16 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de PRIVAS. La modification a pour objets : Dadapter le règlement concernant les commerces en cohérence avec les orientations du SCOT De modifier le contenu des OAP et du règlement de plusieurs secteurs afin de : Renforcer la densité chaqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE PRIVAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRIVAS Par arrête n°2025-DGS-668 du 16 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de PRIVAS. La modification a pour objets : Dadapter le règlement concernant les commerces en cohérence avec les orientations du SCOT ; De modifier le contenu des OAP et du règlement de plusieurs secteurs afin de : Renforce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique portant sur la procedure de modification n°1du Plan Local dUrbanisme de PRIVAS Par arrêté n°2025-DGS-668 du 16 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de PRIVAS. La modification a pour objets : Dadapter le règlement concernant les commerces en cohérence avec les orientations du SCOT De modifier le contenu des OAP et du règlement de plusieurs secteurs afin de : Renforcer la densité chaque…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE PRIVAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRIVAS Par arrête n°2025-DGS-668 du 16 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de PRIVAS. La modification a pour objets : Dadapter le règlement concernant les commerces en cohérence avec les orientations du SCOT ; De modifier le contenu des OAP et du règlement de plusieurs secteurs afin de : Renforce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE PRIVAS Avis de lancement de la première modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du 10/07/2025, la commune de PRIVAS a prescrit la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Larrêté est affiché en mairie pendant un mois. Cette modification vise à assurer la compatibilité avec le SCoT, à faire évoluer le règlement écrit et graphique, Les emplacements réservés, ainsi que certaines orientations daménagement et de programmation. Une enquête publique sera organisée avant…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
mairie DE PRIVAS Avis denquête publique Opération de Restauration Immobilière dans le centre-ville de PRIVAS Par arrêté prefectoral du 2 août 2024 est prescrite sur le territoire de la commune de PRIVAS, du mardi 10 septembre 2024 à 14h au vendredi 11 octobre 2024 à 17h, Soit pendant 32 jours consécutifs, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de restauration immobilière du centre-ville dePRIVAS, portant sur cinq immeubles situés aux adresses suivantes : 1 Place…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de Restauration Immobilière dans le centre-ville de PRIVAS Par arrêté préfectoral du 2 août 2024 est prescrite sur le territoire de la commune de PRIVAS, du mardi 10 septembre 2024 à 14h au vendredi 11 octobre 2024 à 17h, Soit pendant 32 jours consécutifs, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de restauration immobilière du centre-ville de PRIVAS, portant sur cinq immeubles situés aux adresses suivantes : 1 Place Aldebert ; 3 Pla…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
mairie DE PRIVAS Avis denquête publique Opération de Restauration Immobilière dans le centre-ville de PRIVAS Par arrêté prefectoral du 2 août 2024 est prescrite sur le territoire de la commune de PRIVAS, du mardi 10 septembre 2024 à 14h au vendredi 11 octobre 2024 à 17h, Soit pendant 32 jours consécutifs, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de restauration immobilière du centre-ville dePRIVAS, portant sur cinq immeubles situés aux adresses suivantes : 1 Place…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de Restauration Immobilière dans le centre-ville de PRIVAS Par arrêté préfectoral du 2 août 2024 est prescrite sur le territoire de la commune de PRIVAS, du mardi 10 septembre 2024 à 14h au vendredi 11 octobre 2024 à 17h, Soit pendant 32 jours consécutifs, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de restauration immobilière du centre-ville de PRIVAS, portant sur cinq immeubles situés aux adresses suivantes : 1 Place Aldebert ; 3 Pla…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE PRIVAS Avis denquête publique concernant le projet de déclassement dune partie du chemin rural de Montrôme en vue de son alienation (environ 151 m2) Par arrêté en date du 13 septembre 2023 le Maire de Privas a ordonné louverture dune enquête publique ayant pour objet le déclassement dune partie du chemin rural de Montrôme en vue de son aliénation (environ 151 m2). Au terme de cette enquête le Conseil Municipal pourra procéder à la vente de cette emprise en vue de la céder à deux riverai…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique concernant le projet de declassement dune partie du chemin rural de Montrôme en vue de son aliénation (environ 151 m2) Par arrêté en date du 13 septembre 2023 le Maire de PRIVAS a ordonné louverture dune enquête publique ayant pour objet le déclassement dune partie du chemin rural de Montrôme en vue de son aliénation (environ 151 m2). Au terme de cette enquête le Conseil Municipal pourra procéder à la vente de cette emprise en vue de la céder à deux riverains. A cet eff et…
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VILLE DE PRIVAS Avis denquête publique concernant le projet de déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 1 931 m2 constituee dune partie de la rue André Philip, de places de stationnement et despaces verts Par arrêté en date du 17 octobre 2022 le Maire de Privas a ordonné louverture dune enquête publique ayant pour objet le déclassement du domaine public communal dune emprise denviron 1 931 m2 constituée dune partie de la rue André Philip, De places de stationnement et despa…
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