France

COMMUNE DE PREFAILLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 401 366
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 366 00056
NUMÉRO DE TVA
FR20214401366
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 GRANDE RUE, 44770 PREFAILLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 44770

      Siège social depuis le 17 mai 2011 (15 ans)

    • LOCATION DE LOCAUX - 44770

      Établissement secondaire depuis le 06 septembre 2021 (4 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE PREFAILLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de PRÉFAILLES Prescription de la modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par arrête n° 253/25 du 25 septembre 2025, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Préfailles. Cette modification simplifiée a pour objet de préciser, Ajuster et harmoniser les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, introduire une condition à la règle de recul par rapport aux voies, ajuster la règle relative à la typologie des clôtures autorisées et mettre à jour les emplacements réservés. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 2 octobre 2025.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de PRÉFAILLES Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 25 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du PLU de Préfailles. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Préfailles pendant un mois à compter du 3 décembre 2024.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de PRÉFAILLES Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération 2024-51 du 24 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Préfailles a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : rectification dune erreur matérielle de larticle UA6. Cette délibération est affichée et peut être consulté en mairie à compter de cette publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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