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MAIRIE - 31430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 31430
Ancien établissement du 26 février 2005 au 01 juillet 2019
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE POUY DE TOUGES Abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 27 juillet 2024 et arrêté préfectoral en date du 20 août 2024 a été abrogée la carte communale de POUY de TOUGES. Par délibération du conseil municipal en date du 27 juillet 2024 a été approuvée lélaboration du PLU de POUY de TOUGES. Ces délibérations et cet arrêté seront affichés en mairie pendant un mois à compter du 22 août 20…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES Par arrête n° AR_2024_07 en date du 08 février 2024 Le Maire de la commune de Pouyde Touges a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU), labrogation de la carte communale et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Mme RALUY Alexandra exerçant la profession darchitecte DPLG a été désignée en qualité de commissaireenquêteur par M. le Président du Tribun…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES Par arrête n° AR_2024_07 en date du 08 février 2024 Le Maire de la commune de Pouy-de-Touges a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU), labrogation de la carte communale et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Mme RALUY Alexandra exerçant la profession darchitecte DPLG a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Trib…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES Par arrête n° AR_2024_07 en date du 08 février 2024 Le Maire de la commune de Pouyde Touges a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU), labrogation de la carte communale et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Mme RALUY Alexandra exerçant la profession darchitecte DPLG a été désignée en qualité de commissaireenquêteur par M. le Président du Tribun…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES Par arrête n° AR_2024_07 en date du 08 février 2024 Le Maire de la commune de Pouy-de Touges a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU), labrogation de la carte communale et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Mme RALUY Alexandra exerçant la profession darchitecte DPLG a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Trib…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE POUY-DE-TOUGES Par arrête n° AR_2024_07 en date du 08 février 2024 Le Maire de la commune de Pouy-de Touges a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU), labrogation de la carte communale et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, Mme RALUY Alexandra exerçant la profession darchitecte DPLG a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Trib…
COMMUNE DE POUY DE TOUGES Elaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la commune de POUY de TOUGES informe ses administrés que par delibération en date du 06 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de la commune, Et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures d…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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