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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE POUSSIGNAC
Active
- SIREN
- 214 702 128 214702128
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 702 128 00015 21470212800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR12214702128 FR12214702128
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 25 ROUTE DE COCUMONT, 47700 POUSSIGNAC 25 ROUTE DE COCUMONT, 47700 POUSSIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE POUSSIGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE POUSSIGNAC dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47700
Siège social
- SIRET 21470212800015 21470212800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25 ROUTE DE COCUMONT, 47700 POUSSIGNAC
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Depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT DE LA SOURCE-GRAND VIGNOBLE - 47700
Établissement secondaire
- SIRET 21470212800031 21470212800031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 47700 POUSSIGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE POUSSIGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7386262001 AA Mairie de POUSSIGNAC Recensement des chemins ruraux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2024-22 en date du 4 novembre 2024, le maire de la commune de Poussignac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Poussignac. À cet effet, Mme Christine DOYEN a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissai…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au Recensement des Chemins Ruraux Par arrête n°2024-22 en date du 4 novembre 2024, le Maire de la commune de POUSSIGNAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de POUSSIGNAC. A cet effet, Madame Christine DOYEN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront dépo…
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Annonce JAL - Voirie
7384432601 AA Commune de POUSSIGNAC Recensement des Chemins Ruraux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2024-22 en date du 4 novembre 2024, le maire de la commune de Poussignac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Poussignac. A cet effet, Mme Christine DOYEN a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire e…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE POUSSIGNAC. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au Recensement des Chemins Ruraux Par arrête n°2024-22 en date du 4 novembre 2024, le Maire de la commune de POUSSIGNAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de POUSSIGNAC. A cet effet, Madame Christine DOYEN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au Recensement des Chemins Ruraux Par arrête n°2024-22 en date du 4 novembre 2024, le Maire de la commune de POUSSIGNAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de POUSSIGNAC. A cet effet, Madame Christine DOYEN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront dépo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Poussignac (47) Tél. 05 53 93 01 14 mairie.poussignac@collectivite47.fr INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération n° 2020-23 en date du 11 août 2020, le Conseil municipal de Poussignac a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) « simple » sur les parcelles Section A : 847 865 867 868 870, Section B 4 347 348 373 389 390, Section C 536 539 545 546 564 668 669 706 714 et Section D 260 524 525 526 527, conformément au plan annexé. Cette délibération est affichée en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE POUSSIGNAC. Mairie de Poussignac (47) Tel. 05 53 93 01 14 mairie.poussignac@collectivite47.fr INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération n° 2020-23 en date du 11 août 2020, le Conseil municipal de Poussignac a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) « simple » sur les parcelles Section A : 847 865 867 868 870, Section B 4 347 348 373 389 390, Section C 536 539 545 546 564 668 669 706 714 et Section D 260 524 525 526 527, conformément au plan annex…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7239314701 AA Mairie de POUSSIGNAC 47700 Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°2020-23 en date du 11 août 2020, le conseil municipal de Poussignac a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) simple sur les parcelles Section A : 847 865 867 868 870, Section B 4-347 348 373 389 390, Section C 536 539 545 546 564 668 669 706 714 et Section D 260 524 525 526 527, conformément au plan annexé. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mo…
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