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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE POURCHARESSES
Active
- SIREN
- 214 801 177 214801177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 801 177 00012 21480117700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR48214801177 FR48214801177
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 48800 POURCHARESSES HOTEL DE VILLE, 48800 POURCHARESSES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE POURCHARESSES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
302 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE POURCHARESSES dans le 48.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 26 mars 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du village de Palhères
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 29 juillet 2020
- Réfection de murs de soutènement et réparation de ponts
- Date limite pour réponse 29 août 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 48800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21480117700012 21480117700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 48800 POURCHARESSES
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SERVICE DES EAUX - 48800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21480117700038 21480117700038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 48800 POURCHARESSES
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Fermé
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ORDURES MENAGERES - 48800
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 10 mars 2006
- SIRET 21480117700020 21480117700020
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse MAIRIE, 48800 POURCHARESSES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE POURCHARESSES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS MODIFICATION PARTIELLE N° 2 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION (PPRI) DES BASSINS VERSANTS DU CHASSEZAC ET DE LA CÈZE SUR LA COMMUNE DE POURCHARESSES La modification n° 2 du plan de prevention des risques dinondation des bassins versants du Chassezac et de la Cèze sur la Commune de Pourcharesses a été prescrite par larrêté préfectoral n° PREF-DDT-SREC-2023-171-0002 du 20 JUIN 2023. Le service déconcentré de lÉtat chargé dinstruire le projet est la direction départementale des ter…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
185766 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pourcharesses Modification du PLU Lenquête publique portera sur les zones Nh et N du 16 octobre au 17 novembre 2020 inclus. Mr RENOUARD Patrick a été designé en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du PLU modifié et le Registre seront à la disposition du public en Mairie, pendant cette période : mardi de 14h à 17h et jeudi de 8h30 à 12h. Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront : . Vendredi 16 octobre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE POURCHARESSES Le maire de la Commune de Pourcharesses, Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L153-41 et suivants ; Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants; Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiee par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2013 approuvant son Plan local durbanisme; Vu la délibération du Conseil municip…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE POURCHARESSES Le maire de la Commune de Pourcharesses, Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L153-41 et suivants ; Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants; Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiee par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2013 approuvant son Plan local durbanisme; Vu la délibération du Conseil municip…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
185767 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pourcharesses Modification du PLU Lenquête publique portera sur les zones Nh et N du 16 octobre au 17 novembre 2020 inclus.Mr RENOUARD Patrick a été designé en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes.Les pièces du PLU modifié et le Registre seront à la disposition du public en Mairie, pendant cette période : mardi de 14h à 17h et jeudi de 8h30 à 12h.Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront : . Vendredi 16 octo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE POURCHARESSES DEPARTEMENT DE LA LOZERE Séance DU 4/12/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Lan deux mille vingt et le quatre decembre à vingt heures, le Conseil municipal sest réuni en salle de réunion de la Mairie de Villefort, Sous la présidence de M. René Causse. Membres présents: Grégory Michel, Pauline Bouyer, René Causse, Thomas Leleu, Benjamin Ballini, Gilbert Martin, Audrey Malaval, Vincent Graveleau, Anne-Marie Blanc, Evelyne Chapelle, Véronique Marzio. Mme Audrey Mala…
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