COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Active
SIREN
215 802 158
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 802 158 00018
NUMÉRO DE TVA
FR65215802158
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
50 RUE WALDECK ROUSSEAU, 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 20 décembre 2021
    • Marché de prestations intellectuelles - Étude patrimoniale du réseau d'alimentation en eau potable et schéma directeur
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 58150

      Siège social

      • SIRET 21580215800018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 50 RUE WALDECK ROUSSEAU, 58150 POUILLY-SUR-LOIRE

    • Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)

      SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTY - 58150

      Établissement secondaire

      • SIRET 21580215800067
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 50 RUE WALDECK ROUSSEAU, 58150 POUILLY-SUR-LOIRE

    • Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 58150

      Établissement secondaire

      • SIRET 21580215800042
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 50 RUE WALDECK ROUSSEAU MAIRIE, 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Pouilly-sur-Loire AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Par arrêtés nºAR-2025-127 en date du 25 juin 2025 et nºAR-2025-157 en date du 2 septembre 2025, une procédure de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pouilly-sur-Loire a été engagée concernant plusieurs points du règlement. Par délibération du 15 septembre 2025, Le conseil municipal de Pouillysur Loire a défini les modalit…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE AVIS ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté en date du 23 juin 2025, une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Pouilly-sur-Loire a été engagée pour faire évoluer le règlement durbanisme. Le dossier de modification simplifiée et, Le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées feront lobjet dune mise à disposition du public dont les modalités seront définies ultérieurement par délibération…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX APPARTENANT À LA COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRE Le public est informe que, par arrêté municipal nº 2018/045, En date du 20 septembre 2018, le maire de Pouilly-sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation des chemins ruraux suivants (pour les portions figurant sur les plans consultables en mairie) : Nos 34, 35, dit de lallée de M. LAFOND ; Nº 43, dit de Puisac à Mesves-sur-Loire ; Nº 49, dit de M…

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Juridique

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