- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
- SIREN
- 200 083 616 200083616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 083 616 00108 20008361600108
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR19200083616 FR19200083616
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 novembre 2019
- Réaménagement Salle des Fêtes et création d'une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 mars 2024 (1 an)
MAIRIE - 69400
Siège social
- SIRET2000836160010820008361600108
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse345 RUE DU LAVOIR LIERGUES, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
Depuis le 08 août 2022 (3 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LIERGUES - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160011620008361600116
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse345 RUE DU LAVOIR LIERGUES, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE POUILLY LE MONIAL - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160003320008361600033
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE JARNIOUX - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160004120008361600041
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse47 ESP DE LA LIBERTE, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIERRES DOREES - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160005820008361600058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse77 IMP DES ECOLES POUILLY LE MONIAL, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS THOMAS - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160006620008361600066
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU CHATEAU DE L'ECLAIR POUILLY LE MONIAL, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160007420008361600074
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse95 ESP DE LA LIBERTE JARNIOUX, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
LA GRAPPE DE LOISIRS - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160008220008361600082
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse103 RUE DU CHATEAU DE LECLAIR, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
POLE LA BASCULE - 69400
Établissement secondaire
- SIRET2000836160009020008361600090
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse345 RUE DU LAVOIR LIERGUES, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
- Fermés
Du 01 janvier 2019 au 15 mars 2024
MAIRIE - 69400
Ancien établissement
- SIRET2000836160001720008361600017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES France
Du 01 janvier 2019 au 08 août 2022
COMMUNE DELEGUEE DE LIERGUES - 69400
Ancien établissement
- SIRET2000836160002520008361600025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse524 MONTEE SAINT ELOI, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PORTE DES PIERRES DOREES Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune Déléguée de Liergues Par delibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Liergues. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 octobre 2023. Le dossier de la modification de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de transfert du chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dorees du vendredi 15 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus Projet : Le projet est porté par la commune de Porte des Pierres Dorées. Il consiste à transférer le chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dorées, actuellement Pouilly-le-Monial, Dans la commune déléguée de Liergues. Demande dinformation et consultation du dossier : à la mairie de Pouilly-le-Monial sise 42 rue du 11 …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de transfert du chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dorées du vendredi 15 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus. Projet : Le projet est porté par la commune de Porte des Pierres Dorées. Il consiste à transferer le chef-lieu de la commune de Porte des Pierres Dorées, actuellement Pouilly-le-Monial, Dans la commune déléguée de Liergues. Demande dinformation et consultation du dossier : à la mairie de Pouilly-le-Monial sise 42 rue du 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis Enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune deléguée de Liergues Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°1 PLU de la commune déléguée de Liergues pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 26 mai 2023 9H00 jusquau samedi 24 juin 2023 à 20H00. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de modification N°1 PLU de la commune déléguée de Liergue…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
avis Enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Liergues Objet et dates de lenquête sur la modification du PLUIl sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification N°1 PLU de la commune déléguée de Liergues pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 26 mai 2023 9H00 jusquau samedi 24 juin 2023 à 20H00. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de modification N°1 PLU de la commune déléguée de Liergue…
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COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES Commune déleguée de Liergues Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°018-2023 du 23 janvier 2023 le Maire de Porte des Pierres Dorées a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune déléguée de Liergues, conformément à larticle L 151-41 du Code de lurbanisme. Cet arrêté sera affiché en mairie de Liergues et aux Mairies déléguée de Jarnioux et de Pouilly-le-Mo…
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N° dannonce: LPR-222118600 MISE A DISPOSITION MODIFICATION PLU LIERGUES AVIS AU PUBLIC Commune de Porte des Pierres Dorées Commune deléguée de Liergues Mise à disposition de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par délibération du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Liergues et que le Conseil Municipal a délibéré le 24 septembre 2020 sur les conditions de la mise à disposition du pu…
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COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LIERGUES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de Liergues Par délibération en date du 03 décembre 2020, le conseil municipal de PORTE DES PIERRES DOREES a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU de la Commune déléguée de Liergues. Cette délibération est affichée en mairie de Pouilly-le-Monial et de Liergues pendant un mois à compter du 09 décembre 2020. Le dossier la modificati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES Commune déleguée de Jarnioux Prescription de la révision sous forme allégée du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 03 décembre 2020 le conseil municipal de la commune de Porte des Pierres Dorées a décidé de prescrire la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune déléguée de Jarnioux, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-235383700 PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE PLU Prescription de la révision sous forme allégée du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 03 décembre 2020 le conseil municipal de la commune de Porte des Pierres Dorées a décidé de prescrire la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune déléguée de Jarnioux, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibéra…
Annonce JAL - Voirie
PB009880 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE VOIRIE ET PARKING Par arrêté municipal du 11/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique pour le déclassement dune partie de la voie communale nº201 et dune partie de lesplanade Charles de Gaulle dans le bourg de LIERGUES sur la commune de PORTE DES PIERRES DOREES. Monsieur Charles CHRISTOPHE a éte désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 03/01/2020 au 17/01/2020 inclus, Aux jours et heures douverture de la mairie, s…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE VOIRIE ET PARKING Par arrête municipal du 11/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique pour le déclassement dune partie de la voie communale nº201 et dune partie de lesplanade Charles de Gaulle dans le bourg de Liergues sur la commune de Porte des Pierres Dorées. Monsieur Charles CHRISTOPHE a été désigné Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera du 03/01/2020 au 17/01/2020 inclus, Aux jours et heures douverture de la mairie, soit le mar…
Juridique
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